L a dernière sortie du Premier président de la Cour des comptes, Mamadou Faye concernant les retards dans la publication des rapports de ladite cour interpelle plus d’un sur la crédibilité des organes de contrôle de l’Etat : Cour des comptes, Inspection générale d’Etat (IGE) Armp et OFNAC. Leurs rapports d’audits et de contrôle qui sont le plus souvent publiés avec retard, n’aboutissent à aucune enquête judiciaire développant au sein de l’opinion publique un sentiment d’impunité chez les gouvernants épinglés dans ses rapports d’inspection de l’action publique.
Depuis son arrivée au pouvoir, le régime de Macky Sall s’est distingué par son aversion contre les corps de contrôle de la République : Cour des comptes, OFNAC, IGE etARMP. Si certains rapports issus de ces instances de contrôle dorment dans les tiroirs, la Cour des comptes quant à elle n’a plus produit de rapport depuis 2017. Malgré la multiplication des scandales(Fonds de résilience contre leCOVID-19, Fonds du Prodac, gestion du Coud, Affaire Petrotim…), les organes de contrôle sontsoit ignorés ou le Procureur de la République refuse de suivre leurs recommandations. En outre, les observations faites régulièrement par l’Office National de lutte contre la Fraude et laCorruption (OFNAC) et l’Inspection générale d’État (IGE) dans leurs derniers rapports en 2019 sur de nombreux dysfonctionnements et abus dans la gestion publique interpellant des cadres du régime comme Abdoulaye Timbo maire de la ville de Pikine et le ministre de l’industrie Moustapha Diop ne font l’objet d’aucune enquête auprès du bureau du Procureur de laRépublique.
En 2015, ce dernier avait tout simplement refusé que le Fonds national de promotion de l’entreprenariat féminin (FNPE) sous tutelle de son département ministériel, soit contrôlé par la Cour des Comptes. Pire, l’actuel ministre de l’Industrie aurait alors traité les magistrats qui étaient venus pour effectuer le contrôle d’agents corrompus. La Cour des comptes avait annoncé une plainte contre le ministre qui sera classée sans suite par la justice sénégalaise. Les marchés de gré à gré pointés par l’Agence de Régulations des Marchés Publics ARMP dans différents affaires liés à la réfection du Building administratif, affaire Bictogo entre autres)sont passés sous silence par l’Etat du Sénégal. Un rapport de l’IGE interpellant la gestion d’un opposant au régime comme dans le cas de Khalifa Sall a su mobiliser tout l’appareil judiciaire de la république pour le condamner à 5 ans de prison pour escroquerie et détournement de deniers publics et l’écarter de la course présidentielle de 2019.
Les corps de contrôle prisonniers des enjeux politiques
Une situation qu’avait dénoncée Seynabou Ndiaye Diakhaté présidente de l’OFNAC « Il n’y a aucun rapport qui dort, à l’heure actuelle, dans les tiroirs de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC). On a tout transmis. Pour le reste, c’est le procureur de la République qui prend le relais », avait fustigé la magistrale dont certains observateurs dénonçaient la lenteur dans la publication de ses rapports. Les rapports de la Cour des comptes de 2018, 2019 et 2020 sont toujours attendus parles organisations qui militent pour la transparence dans la gestion des affaires publiques. De son côté, le Premier président de la Cour des comptes, Mamadou Faye, a récemment tenté de minimiser ces retards en indiquant quelques dysfonctionnements dans le travail des rapporteurs. « Il ne sert absolument à rien de sortir des rapports au-delà des délais requis.
Pour avoir un rapport général public, il faut avoir les insertions du rapport particulier. Le retard est en partie dû aux retards qu’accusent nos rapporteurs », a justifié Mamadou Faye avant d’ajouter « Nous comptons, en dehors de la production du rapport général public, publier des rapports particuliers. Il y a également les rapports d’activités que nous allons produire. Parce que les corps de contrôle administratif, on ne leur demande pas de rapport général public. On leur demande un rapport d’activités », avait enchaîné M. Faye. Selon lui, les trois derniers rapports de laCc seront disponibles d’ici au premier trimestre de l’année 2022. « Le rapport de 2018 est déjà prêt. C’est imprimé. Il est sur ma table.Celui de 2019 est en impression. Pour le rapport de 2020, les chambres vont se réunir bientôt pour adopter le rapport provisoire. Nous faisons tout pour qu’au mois de mars au plus tard, ces rapports soient remis à Monsieur le président de la République. C’est un engagement que j’avais pris depuis mon installation », avait-il assuré.
Deux poids, deux mesures dans le traitement des rapports des corps de contrôle
Ce tri sélectif est souvent dénoncé parles opposants de Macky Sall deux poids, deux mesures dans le traitement des rapports des organes de contrôle de l’Etat. En effet, le rapport de l’Ige datant de 2012 lié à l’affaire Petrotim est complètement passée sous silence tandis que l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar dirigé par l’opposant Khalifa Sall a été traitée avec une plus grande célérité par la justice sénégalaise. Cette situation entache gravement la crédibilité des institutions de contrôle de l’action publique et en font une cible des détracteurs du régime qui les perçoivent comme le bras armé du pouvoir pour liquider des opposants. Pis lors de son « Grand Entretien » avec la presse le 31 décembre 2020, le président Macky Sall avait reconnu implicitement garder “des dossiers sous le coude” pour éviter que des poursuites contre des personnalités puissent engendrer des troubles renforçant le sentiment d’impunité dans le pays. Abondant dans le même sens, Birahim Seck coordinateur du Forum civil la Section sénégalaise de Transparency International et ses camarades s’insurgent régulièrement contre le travail de ces organes de contrôle notamment l’IGE dont ils dénoncent la méthodologie et les pratiques dans la publication de leur rapport. «Chaque année, le vérificateur général du Sénégal publie un rapport d’activités sur l’état de la gouvernance et la reddition des comptes. » Alors qu’on s’est rendu compte, précisait-t-il, que depuis 2015, l’IGE n’a pas publié de rapports.
Donc du point de vue de la durée, et de la période, il a été constaté une violation de la loi », avait laissé entrevoir le Forum Civil. Poursuivant, ils soutenaient que sur la nature du document, au lieu de présenter un rapport d’activités, l’IGE propose aux Sénégalais un condensé des manquements constatés dans les vérifications, audits et inspections. Pour rendre ses structures de veille de la bonne gouvernance plus efficaces et les réconcilier avec les acteurs de la société civile et l’opinion publique, le Forum avait recommandé que « L’Etat rend public les rapports de l’IGE et de l’IGF et autorise à ces organes la saisine directe des autorités de poursuite en ce qui concerne les faits de corruption décelées lors des inspections » mais aussi que « Le Sénégal modifie la loi n° 2014-17 du 02 avril 2014 afin de doter l’OFNAC de pouvoir de sanction contre les assujettis qui ne font pas leur déclaration de patrimoine et soumettre les membres de l’OFNACà la déclaration de patrimoine avant et après cessation de fonction », pouvait-on lire parmi les 30 recommandations formulées par le Forum Civil dans le cadre du « Projet pour la mise en application des engagements anti-corruption de l’Afrique » en février 2021 en partenariat avec la coopération allemande.
Source : L'indépendant
Depuis son arrivée au pouvoir, le régime de Macky Sall s’est distingué par son aversion contre les corps de contrôle de la République : Cour des comptes, OFNAC, IGE etARMP. Si certains rapports issus de ces instances de contrôle dorment dans les tiroirs, la Cour des comptes quant à elle n’a plus produit de rapport depuis 2017. Malgré la multiplication des scandales(Fonds de résilience contre leCOVID-19, Fonds du Prodac, gestion du Coud, Affaire Petrotim…), les organes de contrôle sontsoit ignorés ou le Procureur de la République refuse de suivre leurs recommandations. En outre, les observations faites régulièrement par l’Office National de lutte contre la Fraude et laCorruption (OFNAC) et l’Inspection générale d’État (IGE) dans leurs derniers rapports en 2019 sur de nombreux dysfonctionnements et abus dans la gestion publique interpellant des cadres du régime comme Abdoulaye Timbo maire de la ville de Pikine et le ministre de l’industrie Moustapha Diop ne font l’objet d’aucune enquête auprès du bureau du Procureur de laRépublique.
En 2015, ce dernier avait tout simplement refusé que le Fonds national de promotion de l’entreprenariat féminin (FNPE) sous tutelle de son département ministériel, soit contrôlé par la Cour des Comptes. Pire, l’actuel ministre de l’Industrie aurait alors traité les magistrats qui étaient venus pour effectuer le contrôle d’agents corrompus. La Cour des comptes avait annoncé une plainte contre le ministre qui sera classée sans suite par la justice sénégalaise. Les marchés de gré à gré pointés par l’Agence de Régulations des Marchés Publics ARMP dans différents affaires liés à la réfection du Building administratif, affaire Bictogo entre autres)sont passés sous silence par l’Etat du Sénégal. Un rapport de l’IGE interpellant la gestion d’un opposant au régime comme dans le cas de Khalifa Sall a su mobiliser tout l’appareil judiciaire de la république pour le condamner à 5 ans de prison pour escroquerie et détournement de deniers publics et l’écarter de la course présidentielle de 2019.
Les corps de contrôle prisonniers des enjeux politiques
Une situation qu’avait dénoncée Seynabou Ndiaye Diakhaté présidente de l’OFNAC « Il n’y a aucun rapport qui dort, à l’heure actuelle, dans les tiroirs de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC). On a tout transmis. Pour le reste, c’est le procureur de la République qui prend le relais », avait fustigé la magistrale dont certains observateurs dénonçaient la lenteur dans la publication de ses rapports. Les rapports de la Cour des comptes de 2018, 2019 et 2020 sont toujours attendus parles organisations qui militent pour la transparence dans la gestion des affaires publiques. De son côté, le Premier président de la Cour des comptes, Mamadou Faye, a récemment tenté de minimiser ces retards en indiquant quelques dysfonctionnements dans le travail des rapporteurs. « Il ne sert absolument à rien de sortir des rapports au-delà des délais requis.
Pour avoir un rapport général public, il faut avoir les insertions du rapport particulier. Le retard est en partie dû aux retards qu’accusent nos rapporteurs », a justifié Mamadou Faye avant d’ajouter « Nous comptons, en dehors de la production du rapport général public, publier des rapports particuliers. Il y a également les rapports d’activités que nous allons produire. Parce que les corps de contrôle administratif, on ne leur demande pas de rapport général public. On leur demande un rapport d’activités », avait enchaîné M. Faye. Selon lui, les trois derniers rapports de laCc seront disponibles d’ici au premier trimestre de l’année 2022. « Le rapport de 2018 est déjà prêt. C’est imprimé. Il est sur ma table.Celui de 2019 est en impression. Pour le rapport de 2020, les chambres vont se réunir bientôt pour adopter le rapport provisoire. Nous faisons tout pour qu’au mois de mars au plus tard, ces rapports soient remis à Monsieur le président de la République. C’est un engagement que j’avais pris depuis mon installation », avait-il assuré.
Deux poids, deux mesures dans le traitement des rapports des corps de contrôle
Ce tri sélectif est souvent dénoncé parles opposants de Macky Sall deux poids, deux mesures dans le traitement des rapports des organes de contrôle de l’Etat. En effet, le rapport de l’Ige datant de 2012 lié à l’affaire Petrotim est complètement passée sous silence tandis que l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar dirigé par l’opposant Khalifa Sall a été traitée avec une plus grande célérité par la justice sénégalaise. Cette situation entache gravement la crédibilité des institutions de contrôle de l’action publique et en font une cible des détracteurs du régime qui les perçoivent comme le bras armé du pouvoir pour liquider des opposants. Pis lors de son « Grand Entretien » avec la presse le 31 décembre 2020, le président Macky Sall avait reconnu implicitement garder “des dossiers sous le coude” pour éviter que des poursuites contre des personnalités puissent engendrer des troubles renforçant le sentiment d’impunité dans le pays. Abondant dans le même sens, Birahim Seck coordinateur du Forum civil la Section sénégalaise de Transparency International et ses camarades s’insurgent régulièrement contre le travail de ces organes de contrôle notamment l’IGE dont ils dénoncent la méthodologie et les pratiques dans la publication de leur rapport. «Chaque année, le vérificateur général du Sénégal publie un rapport d’activités sur l’état de la gouvernance et la reddition des comptes. » Alors qu’on s’est rendu compte, précisait-t-il, que depuis 2015, l’IGE n’a pas publié de rapports.
Donc du point de vue de la durée, et de la période, il a été constaté une violation de la loi », avait laissé entrevoir le Forum Civil. Poursuivant, ils soutenaient que sur la nature du document, au lieu de présenter un rapport d’activités, l’IGE propose aux Sénégalais un condensé des manquements constatés dans les vérifications, audits et inspections. Pour rendre ses structures de veille de la bonne gouvernance plus efficaces et les réconcilier avec les acteurs de la société civile et l’opinion publique, le Forum avait recommandé que « L’Etat rend public les rapports de l’IGE et de l’IGF et autorise à ces organes la saisine directe des autorités de poursuite en ce qui concerne les faits de corruption décelées lors des inspections » mais aussi que « Le Sénégal modifie la loi n° 2014-17 du 02 avril 2014 afin de doter l’OFNAC de pouvoir de sanction contre les assujettis qui ne font pas leur déclaration de patrimoine et soumettre les membres de l’OFNACà la déclaration de patrimoine avant et après cessation de fonction », pouvait-on lire parmi les 30 recommandations formulées par le Forum Civil dans le cadre du « Projet pour la mise en application des engagements anti-corruption de l’Afrique » en février 2021 en partenariat avec la coopération allemande.
Source : L'indépendant
