Tout travail doit être soumis à un contrôle. Étant au Cœur du système judiciaire, les magistrats ne sont pas épargnés par cette mesure de contrôle.
En effet, le principe de l’évaluation des magistrats est institué par l’article 43 de la Loi Organique qui stipule que "tous les ans, avant le 15 août, les magistrats du premier et du second degré doivent faire l’objet d’une évaluation se traduisant par une note chiffrée assortie d’une appréciation globale basée sur le professionnalisme et le mérite". Cette évaluation, selon l'article 44 est contenue dans une fiche dont les caractéristiques sont fixées par décret.
"Nous travaillons sur un système d’information des ressources humaines qui est une application informatique qui a été mise en place au niveau de la direction du service judiciaire et qui permet de renseigner en temps réel, de la carrière de tous les magistrats. Il s’agit juste d’automatiser le dispositif papier qui existait au niveau de la Direction des Services judiciaires et qui permet de moderniser davantage notre gestion des ressources humaines. Cela va nous permettre aussi de mieux encadrer la gestion de la carrière du magistrat", indique Abdoulaye Ndiaye, directeur des Services judiciaires au ministère de la Justice.
Ce système d'évaluation capable de manière inclusive et transparente d'évaluer les magistrats permettra le processus d’évaluation de notation des magistrats.
"Il peut être utile aux justiciables parce que l’idée la plus répandue est que les magistrats travaillent à vase clos. Personne ne sait ce qu’ils font et ils sont munis d’une certaine impunité alors que ce n’est pas le cas. Les magistrats du tribunal de grande instance sont suivis, supervisés et évalués par le président du TGI à l’intérieur du ressort, le président de la cour d’appel supervise tous ces gens-là", précise Cheikh Ndiaye, président 1er Cour d'appel de Saint-Louis.
Il ajoute : "Au moment des nominations et même dans les procédures disciplinaires, on doit connaître le processus du magistrat afin qu’on sache à qui on a à faire. Car il n’est pas normal qu’on sorte le dossier d’un magistrat et qu’on ne voit aucune notation qui renseigne sur le comportement du magistrat vis-à-vis de ses collègues et des justiciables. Il faut faire des évaluations qui permettront d’avoir des renseignements sur la nature de la personne".
Ainsi, grâce à l'appui de l’Office of Overseas Prosecutorial Development, Assistance, and Training (OPDAT) du département de la Justice des États Unis, le ministère sénégalais de la Justice va mettre en œuvre ce système d’évaluation des magistrats.
Après l’adoption du décret n° 2021-864 du 05 juillet 2021fixant les caractéristiques des fiches d’évaluation des magistrats, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, veut une application immédiate de ce système de contrôle.
Ainsi, durant trois jours, les chefs de cours, chefs de juridictions de Dakar, membres de la Cour suprême dont le premier président et le Procureur général, les présidents et procureurs généraux près les Cours d’appel (CA), les présidents et procureurs, entre autres acteurs du système judiciaire, ont échangé sur la problématique.
seneweb
En effet, le principe de l’évaluation des magistrats est institué par l’article 43 de la Loi Organique qui stipule que "tous les ans, avant le 15 août, les magistrats du premier et du second degré doivent faire l’objet d’une évaluation se traduisant par une note chiffrée assortie d’une appréciation globale basée sur le professionnalisme et le mérite". Cette évaluation, selon l'article 44 est contenue dans une fiche dont les caractéristiques sont fixées par décret.
"Nous travaillons sur un système d’information des ressources humaines qui est une application informatique qui a été mise en place au niveau de la direction du service judiciaire et qui permet de renseigner en temps réel, de la carrière de tous les magistrats. Il s’agit juste d’automatiser le dispositif papier qui existait au niveau de la Direction des Services judiciaires et qui permet de moderniser davantage notre gestion des ressources humaines. Cela va nous permettre aussi de mieux encadrer la gestion de la carrière du magistrat", indique Abdoulaye Ndiaye, directeur des Services judiciaires au ministère de la Justice.
Ce système d'évaluation capable de manière inclusive et transparente d'évaluer les magistrats permettra le processus d’évaluation de notation des magistrats.
"Il peut être utile aux justiciables parce que l’idée la plus répandue est que les magistrats travaillent à vase clos. Personne ne sait ce qu’ils font et ils sont munis d’une certaine impunité alors que ce n’est pas le cas. Les magistrats du tribunal de grande instance sont suivis, supervisés et évalués par le président du TGI à l’intérieur du ressort, le président de la cour d’appel supervise tous ces gens-là", précise Cheikh Ndiaye, président 1er Cour d'appel de Saint-Louis.
Il ajoute : "Au moment des nominations et même dans les procédures disciplinaires, on doit connaître le processus du magistrat afin qu’on sache à qui on a à faire. Car il n’est pas normal qu’on sorte le dossier d’un magistrat et qu’on ne voit aucune notation qui renseigne sur le comportement du magistrat vis-à-vis de ses collègues et des justiciables. Il faut faire des évaluations qui permettront d’avoir des renseignements sur la nature de la personne".
Ainsi, grâce à l'appui de l’Office of Overseas Prosecutorial Development, Assistance, and Training (OPDAT) du département de la Justice des États Unis, le ministère sénégalais de la Justice va mettre en œuvre ce système d’évaluation des magistrats.
Après l’adoption du décret n° 2021-864 du 05 juillet 2021fixant les caractéristiques des fiches d’évaluation des magistrats, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, veut une application immédiate de ce système de contrôle.
Ainsi, durant trois jours, les chefs de cours, chefs de juridictions de Dakar, membres de la Cour suprême dont le premier président et le Procureur général, les présidents et procureurs généraux près les Cours d’appel (CA), les présidents et procureurs, entre autres acteurs du système judiciaire, ont échangé sur la problématique.
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