Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une « caution retour » pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
Néanmoins, le Conseil constitutionnel a validé « l'intégralité du texte du gouvernement », s'est félicité le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. « Jamais un texte n'a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d'exigence pour l'intégration des étrangers », a écrit sur X (ex-Twitter) le ministre, qui « prend acte » de la censure des ajouts obtenus par la droite au texte initial du gouvernement.
À l'inverse, le patron du RN Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même ». « La loi immigration est mort-née. La seule solution, c'est le référendum sur l'immigration », a-t-il insisté.
L'instance avait été saisie fin décembre par le président de la République, Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et par des députés et sénateurs de gauche à la suite d'un débat sous haute tension à l'Assemblée nationale qui avait fracturé la majorité et conduit à la démission de l'ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.
De nombreux articles empruntés à l'extrême-droite
Le texte avait été durci par le Sénat, où la droite est majoritaire, après son rejet à l'Assemblée nationale, consécutif à l'adoption d'une motion de rejet préalable. Ce sont 86 articles - sur 27 au départ - qui avaient été finalement retenus par une commission mixte paritaire et définitivement votés le 19 décembre par le Parlement.
Des articles empruntant, selon leurs nombreux détracteurs, aux thématiques de la « préférence nationale » de l'extrême droite - le Rassemblement national - et de la droite conservatrice - Les Républicains -, comme l'instauration de quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial et de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers en situation régulière ne venant pas de l'Union européenne.
La censure des Sages n'est pas une surprise, l'exécutif ayant lui-même anticipé une inconstitutionnalité partielle. « Des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution », avait ainsi admis le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale le 19 décembre.
(Avec AFP)
Néanmoins, le Conseil constitutionnel a validé « l'intégralité du texte du gouvernement », s'est félicité le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. « Jamais un texte n'a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d'exigence pour l'intégration des étrangers », a écrit sur X (ex-Twitter) le ministre, qui « prend acte » de la censure des ajouts obtenus par la droite au texte initial du gouvernement.
À l'inverse, le patron du RN Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même ». « La loi immigration est mort-née. La seule solution, c'est le référendum sur l'immigration », a-t-il insisté.
L'instance avait été saisie fin décembre par le président de la République, Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et par des députés et sénateurs de gauche à la suite d'un débat sous haute tension à l'Assemblée nationale qui avait fracturé la majorité et conduit à la démission de l'ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.
De nombreux articles empruntés à l'extrême-droite
Le texte avait été durci par le Sénat, où la droite est majoritaire, après son rejet à l'Assemblée nationale, consécutif à l'adoption d'une motion de rejet préalable. Ce sont 86 articles - sur 27 au départ - qui avaient été finalement retenus par une commission mixte paritaire et définitivement votés le 19 décembre par le Parlement.
Des articles empruntant, selon leurs nombreux détracteurs, aux thématiques de la « préférence nationale » de l'extrême droite - le Rassemblement national - et de la droite conservatrice - Les Républicains -, comme l'instauration de quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial et de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers en situation régulière ne venant pas de l'Union européenne.
La censure des Sages n'est pas une surprise, l'exécutif ayant lui-même anticipé une inconstitutionnalité partielle. « Des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution », avait ainsi admis le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale le 19 décembre.
(Avec AFP)
