Conseil Constitutionnel: La légalité de Pape Oumar Sakho en question

Le président du Conseil Constitutionnel, Pape Oumar Sakho, qui avait été nommé pour terminer le mandat du défunt président Cheikh Tidiane Diakhaté est toujours à son poste depuis 2015.Or le mandat de Cheikh Tidiane Diakhaté qui avait été nommé à ce poste pour une durée de six ans par le Président Macky Sall est arrivé à terme depuis le 12 août 2016.

Pour le juriste Seybani Sougou, Pape Oumar Sakho a donc terminé le mandat du défunt président du Conseil Constitutionnel le 12 août 2016. A l’en croire, la loi organique 2016-23 du 16 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel précise que «Le membre du Conseil nommé pour remplacer un membre du Conseil dont le poste est devenu vacant achève le mandat de celui-ci. À l’expiration de ce mandat, il peut être nommé pour accomplir un mandat de six ans».


Ainsi, pour continuer à présider l’institution après le 12 août 2016, Pape Oumar Sakho devait obligatoirement être nommé par décret avec une nouvelle nomination. Cette procédure est une formalité substantielle et obligatoire. A ce jour, soutient le juriste Seybani Sougou, aucun élément, ne peut, du point de vue juridique, prouver l’existence du décret nommant Pape Oumar Sakho à la tête du Conseil Constitutionnel pour une durée de 6 ans à compter du 12 aout 2016.


L'AS Quotidien