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Tags (16) : constitutionnel

Loi d'interprétation de l'amnistie : Le Conseil Constitutionnel donne raison à l'opposition

Loi d'interprétation de l'amnistie : Le Conseil Constitutionnel donne raison à l'opposition
23/04/2025 | POLITIQUE
Le 23 avril 2025, le Conseil Constitutionnel du Sénégal a rendu une décision importante concernant la loi n° 08/2025, adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa séance plénière du 2 avril 2025. Après examen de la requête déposée par Abdou MBOW et 23 autres députés, le Conseil a jugé que cette loi...
Cheikh Ndiaye, constitutionnel, juge, Karim Wade, PDS, plainte, présidentielle, répond, Sénégal

Légèreté et incohérence dans la procédure initiée par les avocats de Barthélémy Días auprès du conseil constitutionnel (Par Abdourahmane Maiga)

Légèreté et incohérence dans la procédure initiée par les avocats de Barthélémy Días auprès du conseil constitutionnel (Par Abdourahmane Maiga)
25/12/2024 | KHALIL POST
Par requête en date du 16 Décembre 2024,les avocats de Barthélémy Dias ont saisi le conseil constitutionnel aux fins d'annulation de l'arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN du 06 Décembre pris par le bureau de l'Assemblée Nationale pour radier ce dernier du parlement. Mr Abdourahmane Maiga, juriste...
Abdourahmane, avocats, Barthélémy Días, conseil, constitutionnel, incohérence, initiée, Légèreté, Maiga, procédure, Sénégal

Au Tchad, Mahamat Idriss Déby élevé au prestigieux rang de maréchal

Au Tchad, Mahamat Idriss Déby élevé au prestigieux rang de maréchal
21/12/2024 | ACTUALITÉ
« Le général d'armée Mohamed Idriss Déby Itno est élevé à la dignité de maréchal et prend l'appellation de maréchal du Tchad. » Uniforme bleu et or et écharpe aux couleurs du Tchad sur le corps, casquette et lunettes de soleil, Mahamat Idriss Déby est assis seul sur un fauteuil rouge au bout d’un...
Conseil, constitutionnel, Goukouni Wedeye, Jean-Bernard Padaré, Mahamat Idriss Déby Itno, président, République

Présidentielle : Le Conseil Constitutionnel publie une liste sans...

Présidentielle : Le Conseil Constitutionnel publie une liste sans...
09/02/2024 | POLITIQUE
Malgré le retrait de la candidature de la présidente du mouvement « Sénégal Nouveau », le conseil constitutionnel ne fera que modifier sa précédente liste. Initialement arrêtée à 20 candidats, elle sera désormais arrêtée à 19 candidats. À la suite de sa décision de  retrait de Rose Wardini,...
Cheikh Ndiaye, constitutionnel, juge, Karim Wade, PDS, plainte, présidentielle, répond, Sénégal

Conseil Constitutionnel : Après Yewwi, 18 autres députés déposent un recours en inconstitutionnalité…

Conseil Constitutionnel : Après Yewwi, 18 autres députés déposent un recours en inconstitutionnalité…
09/02/2024 | POLITIQUE
Après les 39 députés de Yewwi Askan Wi, 18 autres députés ont saisi le Conseil Constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°2024-04 du 05 février 2024, ce jeudi 8 février. Il s’agit de Thierno Alassane Sall de la République des Valeurs, Papa Djibril Fall du mouvement les...
Cheikh Ndiaye, constitutionnel, juge, Karim Wade, PDS, plainte, présidentielle, répond, Sénégal

Conseil Constitutionnel : Un juge dépose une plainte pour "outrage et diffamation"

Conseil Constitutionnel : Un juge dépose une plainte pour "outrage et diffamation"
29/01/2024 | POLITIQUE
Le juge constitutionnel Cheikh Ndiaye a déposé une plainte ce lundi 29 janvier 2024 au parquet de Dakar pour outrage à magistrat, diffamation, discrédit sur une décision de justice, entre autres infractions, informe son avocat Me Bamba Cissé Selon ce dernier, la plainte vise les “auteurs non...
Cheikh Ndiaye, constitutionnel, juge, Karim Wade, PDS, plainte, présidentielle, répond, Sénégal

Conseil constitutionnel : Ibrahima Sall, président du MODEL, Cheikh Dieng et Mouhamed Fadel Kone, recalés

Conseil constitutionnel : Ibrahima Sall, président du MODEL, Cheikh Dieng et Mouhamed Fadel Kone, recalés
05/01/2024 | POLITIQUE
L’ancien ministre et candidat à l’élection présidentielle de février prochain a été recalé après le contrôle des dossiers de parrainages au Conseil constitutionnel. Il s’agit de Ibrahima Sall président du parti MODEL qui était à la 78e place qui n’a pu obtenir le nombre de parrainages requis. ...
Cheikh Dieng, Conseil, constitutionnel, Ibrahima Sall, MODEL, Mouhamed Fadel Kone, président, recalés

France: la Conseil constitutionnel valide globalement la réforme des retraites

France: la Conseil constitutionnel valide globalement la réforme des retraites
14/04/2023 | POLITIQUE
C'est une validation partielle. Les Sages de la rue de Montpensier, dont l'avis était très attendu, ont rejeté six dispositions prévues par la réforme des retraites portée par le gouvernement français, dont « l'index seniors ». Mais pour le reste, dans les grandes lignes, et notamment concernant le...
Conseil, constitutionnel, france, globalement, réforme, retraites, valide

Décisions du Conseil Constitutionnel : La réaction de la coalition "Aar Sénégal"

Décisions du Conseil Constitutionnel : La réaction de la coalition "Aar Sénégal"
24/05/2022 | ACTUALITÉ
AAR SÉNÉGAL prend acte des décisions prises par le Conseil constitutionnel et rendues publiques ce mardi 24 mai 2022 en vertu de l’article LO 184 du code électoral. AAR SÉNÉGAL condamne les conséquences iniques du parrainage qui ont abouti au rejet des recours engagés par des listes candidates...
AAR Sénégal, conseil constitutionnel, constitutionnel, Thierno BOCOUM, verdict

Parrainage : Le Conseil constitutionnel encore «incompétent»

Parrainage : Le Conseil constitutionnel encore «incompétent»
04/07/2018 | ACTUALITÉ
Le Conseil constitutionnel s’est une nouvelle fois déclaré incompétent à trancher le recours introduit par l’opposition pour l’annulation de la loi sur le parrainage. L’AS, qui donne l’information, signale que l’opposition devra saisir une juridiction supranationale si elle décide de poursuivre son...
Conseil, constitutionnel, incompétent, parrainage

Oussouye: des jeunes d'Essaout menacent le Dirpub de exclusif.net " Notre royaume est intouchable et qui veut s'y prendre verra..."

Oussouye: des jeunes d'Essaout menacent le Dirpub de exclusif.net " Notre royaume est intouchable et qui veut s'y prendre verra..."
13/05/2018 | ACTUALITÉ
Suite à notre publication sur le conflit entre les villages d'Essaout et Diakène, un collectif des jeunes  de la localité d'Essaout nous a envoyé un démenti plus des tonnes de menaces. Nous reproduisons in extenso ces mots que leur porte parole M. Sambou nous a fait parvenir… "Je ne...
Barthélemy, cogne, conseil, constitutionnel, Dias, parrainage, Sénégal

Barthélemy Dias cogne le conseil constitutionnel: « il a définitivement choisi de se déculotter...»

Barthélemy Dias cogne le conseil constitutionnel: « il a définitivement choisi de se déculotter...»
12/05/2018 | ACTUALITÉ
Depuis sa cellule de Rebeuss, Barthélemy Dias a répondu à la dernière décision du conseil constitution sur le parrainage. Nous reproduisons in extenso ces mots que M. Dias. "L'attitude et la posture du conseil constitutionnel confirme que la justice sénégalaise,après avoir démissionné, a...
Barthélemy, cogne, conseil, constitutionnel, Dias, parrainage, Sénégal

Parrainage : Le Conseil constitutionnel encore «incompétent»

Parrainage : Le Conseil constitutionnel encore «incompétent»
10/05/2018 | ACTUALITÉ
«Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour statuer sur la demande par laquelle les députés requérants lui défèrent, aux fins d’appréciation de sa conformité à la constitution, la loi numéro 14/2018 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 19 avril 2018 »,...
Conseil, constitutionnel, incompétent, parrainage

Les "dérives et dérapages" de Balkis Kaouk, déléguée des Républicains au Sénégal

Les "dérives et dérapages" de Balkis Kaouk, déléguée des Républicains au Sénégal
20/01/2018 | AUTRES INFOS
Le président du parti politique le Rassemblement pour la Neuvième (RP9), Erwan Borhan Davoux, dans un communiqué adressé à exclusif.net, s’offusque du comportement de la déléguée du parti les républicains (LR) au Sénégal,  Balkis Kaouk, qui se félicite de la décision de l’élection de...
Conseil, constitutionnel, Erwan Borhan Davoux, français., M’jid El Guerrab, Neuvième, parti, politique, président, Rassemblement, RP9, validée

Erwan Davoux : « Curieux de constater que la déléguée des Républicains au Sénégal se réjouit qu'un député mis en examen pour "violences volontaires avec armes" se maintienne en fonction… »

Erwan Davoux : « Curieux de constater que la déléguée des Républicains au Sénégal se réjouit qu'un député mis en examen pour "violences volontaires avec armes" se maintienne en fonction… »
19/01/2018 | ACTUALITÉ
Le président du parti politique le Rassemblement pour la Neuvième (RP9), Erwan Borhan Davoux, dans un communiqué adressé à exclusif.net, s’offusque du comportement de la déléguée du parti les républicains (LR) au Sénégal,  Balkis Kaouk, qui se félicite de la décision de l’élection de...
Conseil, constitutionnel, Erwan Borhan Davoux, français., M’jid El Guerrab, Neuvième, parti, politique, président, Rassemblement, RP9, validée

Thierno Alassane :« le conseil constitutionnel a raté ses rendez-vous avec l’histoire pour avoir regarder »

Thierno Alassane :« le conseil constitutionnel a raté ses rendez-vous avec l’histoire pour avoir regarder »
28/10/2017 | POLITIQUE
Le président du mouvement « la république des valeurs », Thierno Alassane Sall, a lancé son organisation. Pendant cette rencontré, il désapprouve le fonctionnement du conseil constitutionnel. « Le conseil constitutionnel a raté ses rendez-vous avec l’histoire, pour avoir regardé ailleurs des...
conseil, constitutionnel, critique, élections législatives, lance, mouvement, Thierno Alassane Sall, valeurs républicaines


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