La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) « ordonne au défendeur (le pouvoir militaire à Niamey, ndlr) la mise en liberté immédiate et sans condition de tous les requérants », à savoir le président Bazoum, son épouse et son fils, a affirmé le juge qui a délibéré à Abuja. « Le défendeur a violé leur droit à ne pas être détenus arbitrairement », a-t-il déclaré.
La Cour a également demandé que Mohamed Bazoum soit réinstallé dans ses fonctions et a donné un mois au Niger pour exécuter sa décision. « C’est Mohamed Bazoum qui représente l’État du Niger », il « demeure président de la République », a assuré le juge.
Mi-septembre, le président déchu avait saisi la Cour de justice de la Cedeao pour obtenir sa libération et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays. « Les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours », a écrit le collectif d’avocats de Mohamed Bazoum dans un communiqué. Selon Seydou Diagne, l’un d’entre eux, la Cour a « condamné, pour la première fois, des autorités militaires qui, avec leur coup d’État, ont violé les principes de convergence constitutionnelle de la Cedeao ».
La Cour a également demandé que Mohamed Bazoum soit réinstallé dans ses fonctions et a donné un mois au Niger pour exécuter sa décision. « C’est Mohamed Bazoum qui représente l’État du Niger », il « demeure président de la République », a assuré le juge.
Mi-septembre, le président déchu avait saisi la Cour de justice de la Cedeao pour obtenir sa libération et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays. « Les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours », a écrit le collectif d’avocats de Mohamed Bazoum dans un communiqué. Selon Seydou Diagne, l’un d’entre eux, la Cour a « condamné, pour la première fois, des autorités militaires qui, avec leur coup d’État, ont violé les principes de convergence constitutionnelle de la Cedeao ».
