« C’est une révolution. Un acte historique et majeur pour la justice sénégalaise. » Ibrahima Dème, ancien magistrat devenu avocat et candidat recalé pour défaut de parrainages, ne manque pas de qualificatifs à propos de la décision du Conseil constitutionnel.
Jeudi 15 février, la plus haute instance juridique du Sénégal a déclaré « contraire à la Constitution » la loi qui reportait au 15 décembre l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février et de fait « proroge la durée du mandat du président de la République au-delà des cinq ans ». Elle a donc enjoint « les autorités compétentes [à organiser le scrutin] dans les meilleurs délais ».
La sentence sonne comme un camouflet pour Macky Sall qui, dans un communiqué publié ce vendredi 16 février, s’est engagé à organiser l’élection « dans les meilleurs délais » et a indiqué vouloir « pleinement exécuter la décision du Conseil ».
Votée dix jours plus tôt par 105 députés issus de la majorité présidentielle et du Parti démocratique sénégalais (PDS) dans une grande cacophonie, la loi controversée avait divisé l’ensemble de la classe politique et les experts juridiques du pays. Le 8 février, dans un entretien accordé à France 24, l’ancien Garde des Sceaux Ismaila Madior Fall, actuel ministre des Affaires étrangères et constitutionnaliste, soutenait que le Conseil constitutionnel devait se déclarer « incompétent » à la suite du recours porté par 38 autres députés de l’opposition. Un avis que ne partageait pas une majorité d’universitaires.
Prise de distance
« Cette décision est un revirement de jurisprudence. Le Conseil constitutionnel a toujours été timide : les juges avaient tendance à se déclarer incompétents au sujet des lois constitutionnelles dans la jurisprudence, reconnaît Ibrahima Dème. Ils ont dorénavant pris la pleine mesure de leur mission en se déclarant non seulement compétents, mais en se substituant pour une première fois à une autre juridiction. »
Le Conseil constitutionnel a en effet annulé le décret présidentiel pris par Macky Sall pour abroger celui qui convoquait le corps électoral au 25 février. Une prérogative normalement dévolue à la Cour suprême, juge de l’excès de pouvoir. « Le Conseil se définit ici comme un censeur, un régulateur de la vie sociale. On a commis l’erreur de dire qu’il faisait partie du pouvoir judiciaire, car il est un pouvoir à part », observe Doudou Ndoye, avocat et ancien ministre de la Justice, qui insiste sur « la grande probité » de chacun des sept sages.
La prise de position du Conseil constitutionnel, qui a pu être critiqué pour ses décisions jugées favorables au pouvoir, tranche avec son fonctionnement traditionnel et marque une prise de distance vis-à-vis de l’exécutif. Le chef de l’État, qui nomme l’ensemble des juges qui siègent au sein de la plus haute juridiction du pays pour un mandat de six ans non renouvelables, avait pourtant pris soin de désigner des personnalités issues du milieu judiciaire dont il est plus ou moins proche. À commencer par Mamadou Badio Camara, le président du Conseil constitutionnel.
Un proche de Sall à la tête du Conseil constitutionnel
Très proche de Macky Sall avec qui il entretient d’excellentes relations, cet ancien procureur de la République avait été nommé en 2015 premier président de la Cour suprême. Il avait alors bénéficié en 2017 d’une loi rallongeant l’âge de départ à la retraite des magistrats occupant de hautes fonctions au sein du pouvoir judiciaire de 65 à 68 ans. Celui qui est aussi officier de l’Ordre national du Lion avait suscité la colère de ses pairs en voulant se maintenir à la tête de l’instance judiciaire à l’expiration de son mandat, en février 2020. Il avait finalement été remplacé trois mois plus tard par Cheikh Tidiane Coulibaly, alors procureur près de la Cour suprême, avant de prendre la tête du Conseil constitutionnel en septembre 2022.
« La tradition veut que les anciens premiers présidents de la Cour suprême soient présidents du Conseil constitutionnel. Ce fut le cas pour ses prédécesseurs », éclaire l’ancien ministre libéral Doudou Ndoye. « Mamadou Badio Camara n’est cependant pas exempt de tout reproche. Ce n’est pas le magistrat le plus probe et il a toujours eu une ambition carriériste. S’il avalise aujourd’hui une décision contre Macky Sall, c’est qu’il a senti le vent tourner », critique un autre magistrat qui l’a côtoyé.
Soupçons de corruption
Cette source tient en revanche en haute estime Cheikh Tidiane Coulibaly, dernier juge à avoir rejoint le Conseil constitutionnel, en novembre 2023. « C’est un magistrat réputé intègre, qui avait déjà eu le courage de prendre des décisions audacieuses dans sa carrière. » « Il est d’une grande probité et a toujours rendu des jugements impeccables, ajoute le constitutionnaliste Babacar Guèye. C’est lui qui avait ordonné la libération d’Abdoulaye Wade dans l’affaire de l’assassinat de [l’ancien vice-président du Conseil constitutionnel] Babacar Sèye. »
En 1994, alors président de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar, Cheikh Tidiane Coulibaly déclare un non-lieu à l’encontre d’Abdoulaye Wade et de plusieurs responsables du PDS. Ils étaient alors soupçonnés par le Parti socialiste (PS) au pouvoir d’être impliqués dans l’assassinat du magistrat, tué par balles en mai 1993, peu après la victoire d’Abdou Diouf à une présidentielle contestée. Deux mois avant sa mort, le président du Conseil, Kéba Mbaye, avait démissionné avant que ne soient proclamés les résultats de l’élection.
Dernier magistrat à avoir rejoint le groupe des sept sages, en novembre 2023, Cheikh Tidiane Coulibaly est l’un des deux juges constitutionnels à avoir été accusé de corruption par Karim Wade, fils de l’ancien chef d’État, Abdoulaye Wade. Écarté de la course à la présidentielle, l’opposant est à l’origine de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur ces accusations. Une commission mort-née, l’affaire faisant désormais l’objet d’une enquête judiciaire.
C’est pourtant la création de cette commission qui a motivé, selon ses dires, la décision de Macky Sall de reporter l’élection. Son choix avait alors divisé le camp présidentiel, et entraîné la démission du ministre Abdou Latif Coulibaly, secrétaire général du gouvernement et frère du magistrat incriminé.
Macky Sall sous pression
Si ce dernier n’a pas publiquement réagi aux accusations de corruption, son collègue Cheikh Ndiaye, également accusé, a porté plainte contre X pour « outrage à magistrat, diffamation et discrédit sur une décision de justice ». Il est défendu par Mouhamadou Bamba Cissé et Ciré Clédor Ly, deux ténors du barreau sénégalais qui défendent également Ousmane Sonko, le principal opposant à Macky Sall.
Cheikh Ndiaye n’aurait par ailleurs pas participé aux délibérations du Conseil constitutionnel. Son nom et sa signature ne figurent pas sur l’extrait de greffe rendant compte de la décision. « Il s’est certainement récusé pour être plus à l’aise. Il est le seul juge à avoir intenté une action en justice, il ne peut donc pas prendre une décision qui pourrait être interprétée comme une vengeance », explique le magistrat cité plus haut.
Les autres membres du Conseil constitutionnel sont Mouhamadou Diawara, ancien président à la Cour suprême, Youssoupha Diaw Mbodj, qui fut premier avocat général près la Cour suprême, et la vice-présidente Aminata Ly Ndiaye. Cette magistrate a prêté serment en août 2021 après avoir occupé plusieurs fonctions, dont celle de conseillère à la Cour suprême. « Elle a plus été choisie pour des questions liées à la féminisation de l’institution que pour des accointances avec Macky Sall », avance le magistrat qui a requis l’anonymat.
Awa Dieye, nommée en 2022, est la seule avocate parmi les sages. Elle commença sa carrière au sein du cabinet de l’ancien ministre de l’Intérieur de Léopold Sédar Senghor, Valdiodio Ndiaye. « Le président a demandé au barreau de lui présenter un nom et c’est elle qui a été choisie. C’est une avocate qui s’occupait des affaires sociales du barreau, à travers un fonds qui vient en aide aux vieux avocats, à ceux dans le besoin ou à leurs familles », conclut Doudou Ndoye.
Jeune Afrique
Jeudi 15 février, la plus haute instance juridique du Sénégal a déclaré « contraire à la Constitution » la loi qui reportait au 15 décembre l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février et de fait « proroge la durée du mandat du président de la République au-delà des cinq ans ». Elle a donc enjoint « les autorités compétentes [à organiser le scrutin] dans les meilleurs délais ».
La sentence sonne comme un camouflet pour Macky Sall qui, dans un communiqué publié ce vendredi 16 février, s’est engagé à organiser l’élection « dans les meilleurs délais » et a indiqué vouloir « pleinement exécuter la décision du Conseil ».
Votée dix jours plus tôt par 105 députés issus de la majorité présidentielle et du Parti démocratique sénégalais (PDS) dans une grande cacophonie, la loi controversée avait divisé l’ensemble de la classe politique et les experts juridiques du pays. Le 8 février, dans un entretien accordé à France 24, l’ancien Garde des Sceaux Ismaila Madior Fall, actuel ministre des Affaires étrangères et constitutionnaliste, soutenait que le Conseil constitutionnel devait se déclarer « incompétent » à la suite du recours porté par 38 autres députés de l’opposition. Un avis que ne partageait pas une majorité d’universitaires.
Prise de distance
« Cette décision est un revirement de jurisprudence. Le Conseil constitutionnel a toujours été timide : les juges avaient tendance à se déclarer incompétents au sujet des lois constitutionnelles dans la jurisprudence, reconnaît Ibrahima Dème. Ils ont dorénavant pris la pleine mesure de leur mission en se déclarant non seulement compétents, mais en se substituant pour une première fois à une autre juridiction. »
Le Conseil constitutionnel a en effet annulé le décret présidentiel pris par Macky Sall pour abroger celui qui convoquait le corps électoral au 25 février. Une prérogative normalement dévolue à la Cour suprême, juge de l’excès de pouvoir. « Le Conseil se définit ici comme un censeur, un régulateur de la vie sociale. On a commis l’erreur de dire qu’il faisait partie du pouvoir judiciaire, car il est un pouvoir à part », observe Doudou Ndoye, avocat et ancien ministre de la Justice, qui insiste sur « la grande probité » de chacun des sept sages.
La prise de position du Conseil constitutionnel, qui a pu être critiqué pour ses décisions jugées favorables au pouvoir, tranche avec son fonctionnement traditionnel et marque une prise de distance vis-à-vis de l’exécutif. Le chef de l’État, qui nomme l’ensemble des juges qui siègent au sein de la plus haute juridiction du pays pour un mandat de six ans non renouvelables, avait pourtant pris soin de désigner des personnalités issues du milieu judiciaire dont il est plus ou moins proche. À commencer par Mamadou Badio Camara, le président du Conseil constitutionnel.
Un proche de Sall à la tête du Conseil constitutionnel
Très proche de Macky Sall avec qui il entretient d’excellentes relations, cet ancien procureur de la République avait été nommé en 2015 premier président de la Cour suprême. Il avait alors bénéficié en 2017 d’une loi rallongeant l’âge de départ à la retraite des magistrats occupant de hautes fonctions au sein du pouvoir judiciaire de 65 à 68 ans. Celui qui est aussi officier de l’Ordre national du Lion avait suscité la colère de ses pairs en voulant se maintenir à la tête de l’instance judiciaire à l’expiration de son mandat, en février 2020. Il avait finalement été remplacé trois mois plus tard par Cheikh Tidiane Coulibaly, alors procureur près de la Cour suprême, avant de prendre la tête du Conseil constitutionnel en septembre 2022.
« La tradition veut que les anciens premiers présidents de la Cour suprême soient présidents du Conseil constitutionnel. Ce fut le cas pour ses prédécesseurs », éclaire l’ancien ministre libéral Doudou Ndoye. « Mamadou Badio Camara n’est cependant pas exempt de tout reproche. Ce n’est pas le magistrat le plus probe et il a toujours eu une ambition carriériste. S’il avalise aujourd’hui une décision contre Macky Sall, c’est qu’il a senti le vent tourner », critique un autre magistrat qui l’a côtoyé.
Soupçons de corruption
Cette source tient en revanche en haute estime Cheikh Tidiane Coulibaly, dernier juge à avoir rejoint le Conseil constitutionnel, en novembre 2023. « C’est un magistrat réputé intègre, qui avait déjà eu le courage de prendre des décisions audacieuses dans sa carrière. » « Il est d’une grande probité et a toujours rendu des jugements impeccables, ajoute le constitutionnaliste Babacar Guèye. C’est lui qui avait ordonné la libération d’Abdoulaye Wade dans l’affaire de l’assassinat de [l’ancien vice-président du Conseil constitutionnel] Babacar Sèye. »
En 1994, alors président de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar, Cheikh Tidiane Coulibaly déclare un non-lieu à l’encontre d’Abdoulaye Wade et de plusieurs responsables du PDS. Ils étaient alors soupçonnés par le Parti socialiste (PS) au pouvoir d’être impliqués dans l’assassinat du magistrat, tué par balles en mai 1993, peu après la victoire d’Abdou Diouf à une présidentielle contestée. Deux mois avant sa mort, le président du Conseil, Kéba Mbaye, avait démissionné avant que ne soient proclamés les résultats de l’élection.
Dernier magistrat à avoir rejoint le groupe des sept sages, en novembre 2023, Cheikh Tidiane Coulibaly est l’un des deux juges constitutionnels à avoir été accusé de corruption par Karim Wade, fils de l’ancien chef d’État, Abdoulaye Wade. Écarté de la course à la présidentielle, l’opposant est à l’origine de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur ces accusations. Une commission mort-née, l’affaire faisant désormais l’objet d’une enquête judiciaire.
C’est pourtant la création de cette commission qui a motivé, selon ses dires, la décision de Macky Sall de reporter l’élection. Son choix avait alors divisé le camp présidentiel, et entraîné la démission du ministre Abdou Latif Coulibaly, secrétaire général du gouvernement et frère du magistrat incriminé.
Macky Sall sous pression
Si ce dernier n’a pas publiquement réagi aux accusations de corruption, son collègue Cheikh Ndiaye, également accusé, a porté plainte contre X pour « outrage à magistrat, diffamation et discrédit sur une décision de justice ». Il est défendu par Mouhamadou Bamba Cissé et Ciré Clédor Ly, deux ténors du barreau sénégalais qui défendent également Ousmane Sonko, le principal opposant à Macky Sall.
Cheikh Ndiaye n’aurait par ailleurs pas participé aux délibérations du Conseil constitutionnel. Son nom et sa signature ne figurent pas sur l’extrait de greffe rendant compte de la décision. « Il s’est certainement récusé pour être plus à l’aise. Il est le seul juge à avoir intenté une action en justice, il ne peut donc pas prendre une décision qui pourrait être interprétée comme une vengeance », explique le magistrat cité plus haut.
Les autres membres du Conseil constitutionnel sont Mouhamadou Diawara, ancien président à la Cour suprême, Youssoupha Diaw Mbodj, qui fut premier avocat général près la Cour suprême, et la vice-présidente Aminata Ly Ndiaye. Cette magistrate a prêté serment en août 2021 après avoir occupé plusieurs fonctions, dont celle de conseillère à la Cour suprême. « Elle a plus été choisie pour des questions liées à la féminisation de l’institution que pour des accointances avec Macky Sall », avance le magistrat qui a requis l’anonymat.
Awa Dieye, nommée en 2022, est la seule avocate parmi les sages. Elle commença sa carrière au sein du cabinet de l’ancien ministre de l’Intérieur de Léopold Sédar Senghor, Valdiodio Ndiaye. « Le président a demandé au barreau de lui présenter un nom et c’est elle qui a été choisie. C’est une avocate qui s’occupait des affaires sociales du barreau, à travers un fonds qui vient en aide aux vieux avocats, à ceux dans le besoin ou à leurs familles », conclut Doudou Ndoye.
Jeune Afrique
