Les deux nouvelles lois antiterroristes du Sénégal pourraient assimiler les discours politiques et les manifestations pacifiques à des « actes terroristes », cibler les dirigeants syndicaux et élargir dangereusement les pouvoirs de surveillance de la police, a déclaré ce lundi Human rights watch (Hrw). « Le gouvernement et le parlement devraient amender ces textes avant qu’ils ne soient promulgués et s’assurer qu’ils répondent aux normes internationales relatives aux droits humains », selon l’organisation.
Alors que le gouvernement affirme que les deux nouvelles lois visent à « renforcer la lutte contre le terrorisme, la piraterie maritime et la criminalité transnationale organisée », les organisations de la société civile et les partis d’opposition soutiennent qu’elles sont trop vagues et pourraient être utilisées pour museler la dissidence. « Bien que les autorités aient des inquiétudes légitimes au sujet de l’influence croissante des groupes armés islamistes au Sahel et de la menace qu’ils peuvent faire peser sur le Sénégal, elles devraient s’assurer que ces lois ne sont pas instrumentalisées pour supprimer les droits fondamentaux », a affirmé Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human rights watch. « Le gouvernement devrait renvoyer les deux lois au parlement pour amender les dispositions problématiques », d’après elle.
En effet, le 25 juin 2021, l’Assemblée nationale a approuvé les deux projets de loi, qui modifient le Code pénal et le Code de procédure pénale, par 70 voix contre 11. Le 30 juin, des membres du parti de l’opposition ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour déterminer la conformité de ces lois à la constitution sénégalaise et aux obligations juridiques nationales et internationales du pays.
Les lois définissent les « actes terroristes » comme incluant, entre autres, des actes susceptibles de «troubler gravement l’ordre public », « l’association de malfaiteurs » et « les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication », tous passibles de la prison à vie. «Cette définition vague pourrait être utilisée pour criminaliser les activités politiques pacifiques et porter atteinte à la liberté d’association et de réunion », a déclaré Hrw selon qui «les lois érigent en infraction pénale le fait « d’inciter à la commission d’un acte terroriste », sans toutefois définir clairement la notion d’incitation. Ceci met en danger les libertés des médias et la liberté d’expression, en fournissant une base potentielle pour poursuivre en justice des actes conformes à la liberté d’expression. Les lois rendraient les dirigeants d’associations, de syndicats ou de partis politiques pénalement responsables des « délits commis » par leurs organisations, menaçant le droit d’association. Dans le cas où une organisation serait reconnue coupable, ces lois autorisent la confiscation des biens des dirigeants et de l’organisation. Les textes confèrent également des pouvoirs supplémentaires aux responsables de l’application des lois pour effectuer la surveillance d’un suspect de terrorisme sans demander l’autorisation d’un juge ».
« Ces lois sont dangereuses et menacent les droits et libertés fondamentaux », confirme Alioune Tine cité par Hrw. « Quelques mois seulement après la répression brutale par le gouvernement de manifestants pacifiques, les nouvelles lois antiterroristes pourraient être utilisées pour restreindre davantage l’espace démocratique au Sénégal », assène Ilaria Allegrozzi. Pour elle, « le gouvernement doit s’assurer qu’il n’instrumentalise pas la menace du terrorisme pour museler l’opposition politique et la jeunesse du pays, qui veulent le respect de leurs droits fondamentaux »
Alors que le gouvernement affirme que les deux nouvelles lois visent à « renforcer la lutte contre le terrorisme, la piraterie maritime et la criminalité transnationale organisée », les organisations de la société civile et les partis d’opposition soutiennent qu’elles sont trop vagues et pourraient être utilisées pour museler la dissidence. « Bien que les autorités aient des inquiétudes légitimes au sujet de l’influence croissante des groupes armés islamistes au Sahel et de la menace qu’ils peuvent faire peser sur le Sénégal, elles devraient s’assurer que ces lois ne sont pas instrumentalisées pour supprimer les droits fondamentaux », a affirmé Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human rights watch. « Le gouvernement devrait renvoyer les deux lois au parlement pour amender les dispositions problématiques », d’après elle.
En effet, le 25 juin 2021, l’Assemblée nationale a approuvé les deux projets de loi, qui modifient le Code pénal et le Code de procédure pénale, par 70 voix contre 11. Le 30 juin, des membres du parti de l’opposition ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour déterminer la conformité de ces lois à la constitution sénégalaise et aux obligations juridiques nationales et internationales du pays.
Les lois définissent les « actes terroristes » comme incluant, entre autres, des actes susceptibles de «troubler gravement l’ordre public », « l’association de malfaiteurs » et « les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication », tous passibles de la prison à vie. «Cette définition vague pourrait être utilisée pour criminaliser les activités politiques pacifiques et porter atteinte à la liberté d’association et de réunion », a déclaré Hrw selon qui «les lois érigent en infraction pénale le fait « d’inciter à la commission d’un acte terroriste », sans toutefois définir clairement la notion d’incitation. Ceci met en danger les libertés des médias et la liberté d’expression, en fournissant une base potentielle pour poursuivre en justice des actes conformes à la liberté d’expression. Les lois rendraient les dirigeants d’associations, de syndicats ou de partis politiques pénalement responsables des « délits commis » par leurs organisations, menaçant le droit d’association. Dans le cas où une organisation serait reconnue coupable, ces lois autorisent la confiscation des biens des dirigeants et de l’organisation. Les textes confèrent également des pouvoirs supplémentaires aux responsables de l’application des lois pour effectuer la surveillance d’un suspect de terrorisme sans demander l’autorisation d’un juge ».
« Ces lois sont dangereuses et menacent les droits et libertés fondamentaux », confirme Alioune Tine cité par Hrw. « Quelques mois seulement après la répression brutale par le gouvernement de manifestants pacifiques, les nouvelles lois antiterroristes pourraient être utilisées pour restreindre davantage l’espace démocratique au Sénégal », assène Ilaria Allegrozzi. Pour elle, « le gouvernement doit s’assurer qu’il n’instrumentalise pas la menace du terrorisme pour museler l’opposition politique et la jeunesse du pays, qui veulent le respect de leurs droits fondamentaux »
