Lors de l’ouverture du Forum du dialogue des juges, le Premier président de la Cour suprême, Mouhamadou Mansour Mbaye, a dressé un constat sans concession sur l’interminable crise du foncier au Sénégal. Entre la superposition des régimes juridiques et l’explosion des pourvois, la haute juridiction appelle à une harmonisation urgente de la jurisprudence pour faire face à une «source de crispation quasi permanente».
«On ne viendra jamais à bout des litiges fonciers au Sénégal.» Telle est la conviction profonde du Premier président de la Cour suprême. S’exprimant hier lors du Forum du dialogue des juges, le haut magistrat a partagé son réalisme face à un phénomène structurel : «Au-delà de la vertu que nous incarnons, nous savons que le contentieux est permanent. A chaque fois qu’un justiciable se présente pour faire valoir ou pour contester un droit, il doit être dans une position juridique qui lui permet de formuler ces contestations.» Selon Mouhamadou Mansour Mbaye, la mission du magistrat reste intangible : dire et appliquer le Droit approprié, face à une demande de justice en perpétuelle mutation.
Cette lancinante question du foncier revient, en effet, comme un leitmotiv devant les juridictions du pays. C’est pour interroger ces dynamiques que le Service de documentation et d’études (Sde) de la Cour suprême, en partenariat avec l’Agence de coopération internationale allemande (Giz), a initié ce forum d’échanges directs entre les magistrats de la haute juridiction et les juges du fond.
D’après le Premier président, le Droit foncier sénégalais présente une complexité juridique particulière qui impose une mise à niveau constante des acteurs judiciaires, notamment sur les mécanismes d’acquisition et de transmission des droits. Les régimes de l’immatriculation et du Domaine national, institués au lendemain des indépendances, constituent, selon lui, une «source de crispation foncière quasi permanente qui alimente en bonne partie le contentieux judiciaire». Les tribunaux sont ainsi quotidiennement confrontés à l’épineuse question de la validité des inscriptions foncières, souvent à la suite d’une succession d’acquisitions frauduleuses ou contradictoires portant sur un même lot.
Cette complexité est accentuée par les difficultés d’articulation textuelle, notamment l’application des articles 60 et 11 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, combinés à l’article 381 du Code des obligations civiles et commerciales (Cocc). Face au volume critique de pourvois en cassation sur ces questions, «il s’avère nécessaire d’échanger entre professionnels du Droit sur les textes et l’application qu’en a faite la Cour suprême», a-t-il plaidé.
Pendant trois jours, les acteurs de la Justice vont ainsi plancher sur les aspects nodaux du Droit immobilier et la jurisprudence de la Cour. Les débats porteront spécifiquement sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, la nature juridique des impenses érigées sur les terres du Domaine national, et la responsabilité de l’Etat du fait des dommages causés par les travaux publics.
Pour guider les participants, un panorama des décisions majeures de la Cour suprême -qui compte désormais huit chambres spécialisées (deux civiles et commerciales, deux sociales, deux administratives et deux pénales)- a été présenté. «Quand nous parlons du panorama, c’est pour donner une indication sur les décisions importantes que la Cour suprême a prises sur un certain nombre d’affaires. Leur présentation permet aux acteurs judiciaires et aux justiciables de connaître précisément la position que la Cour a l’habitude d’adopter dans des dossiers de ce genre», a conclu le Premier président.
Lequotidien.
«On ne viendra jamais à bout des litiges fonciers au Sénégal.» Telle est la conviction profonde du Premier président de la Cour suprême. S’exprimant hier lors du Forum du dialogue des juges, le haut magistrat a partagé son réalisme face à un phénomène structurel : «Au-delà de la vertu que nous incarnons, nous savons que le contentieux est permanent. A chaque fois qu’un justiciable se présente pour faire valoir ou pour contester un droit, il doit être dans une position juridique qui lui permet de formuler ces contestations.» Selon Mouhamadou Mansour Mbaye, la mission du magistrat reste intangible : dire et appliquer le Droit approprié, face à une demande de justice en perpétuelle mutation.
Cette lancinante question du foncier revient, en effet, comme un leitmotiv devant les juridictions du pays. C’est pour interroger ces dynamiques que le Service de documentation et d’études (Sde) de la Cour suprême, en partenariat avec l’Agence de coopération internationale allemande (Giz), a initié ce forum d’échanges directs entre les magistrats de la haute juridiction et les juges du fond.
D’après le Premier président, le Droit foncier sénégalais présente une complexité juridique particulière qui impose une mise à niveau constante des acteurs judiciaires, notamment sur les mécanismes d’acquisition et de transmission des droits. Les régimes de l’immatriculation et du Domaine national, institués au lendemain des indépendances, constituent, selon lui, une «source de crispation foncière quasi permanente qui alimente en bonne partie le contentieux judiciaire». Les tribunaux sont ainsi quotidiennement confrontés à l’épineuse question de la validité des inscriptions foncières, souvent à la suite d’une succession d’acquisitions frauduleuses ou contradictoires portant sur un même lot.
Cette complexité est accentuée par les difficultés d’articulation textuelle, notamment l’application des articles 60 et 11 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, combinés à l’article 381 du Code des obligations civiles et commerciales (Cocc). Face au volume critique de pourvois en cassation sur ces questions, «il s’avère nécessaire d’échanger entre professionnels du Droit sur les textes et l’application qu’en a faite la Cour suprême», a-t-il plaidé.
Pendant trois jours, les acteurs de la Justice vont ainsi plancher sur les aspects nodaux du Droit immobilier et la jurisprudence de la Cour. Les débats porteront spécifiquement sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, la nature juridique des impenses érigées sur les terres du Domaine national, et la responsabilité de l’Etat du fait des dommages causés par les travaux publics.
Pour guider les participants, un panorama des décisions majeures de la Cour suprême -qui compte désormais huit chambres spécialisées (deux civiles et commerciales, deux sociales, deux administratives et deux pénales)- a été présenté. «Quand nous parlons du panorama, c’est pour donner une indication sur les décisions importantes que la Cour suprême a prises sur un certain nombre d’affaires. Leur présentation permet aux acteurs judiciaires et aux justiciables de connaître précisément la position que la Cour a l’habitude d’adopter dans des dossiers de ce genre», a conclu le Premier président.
Lequotidien.
