Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’évolution de l’arsenal juridique sénégalais. La loi n° 2026-08 du 27 mars 2026, modifiant l’article 319 du Code pénal, a été promulguée par le président de la République, après son adoption par l’Assemblée nationale le 11 mars dernier. Le texte, qui redéfinit et encadre plus strictement la notion d’« acte contre nature », est désormais en vigueur.
L’initiative de cette réforme avait été annoncée par le Premier ministre, Ousmane Sonko, lors d’une séance de questions d’actualité devant les députés. Quelques semaines plus tard, le projet de loi a été examiné puis adopté, avant sa promulgation officielle et sa publication dans le Journal officiel du 30 mars 2026.
Selon les nouvelles dispositions, « constitue un acte contre nature : tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe ; tout acte sexuel ou à caractère sexuel commis (…) sur un cadavre humain ou sur un animal ». Le texte introduit ainsi une définition plus explicite des faits concernés.
La loi prévoit également un durcissement des sanctions. « Toute personne qui aura commis un acte contre nature sera punie d’un emprisonnement de 05 à 10 ans et d’une amende de 2.000.000 à 10.000.000 francs CFA », précise l’article modifié. En cas d’infraction impliquant un mineur, « le maximum de la peine sera prononcé », tandis que le juge « ne pourra prononcer le sursis, ni réduire l’emprisonnement au-dessous du minimum ».
Autre innovation majeure : l’introduction de sanctions contre l’apologie de ces actes. Le texte stipule que « toute représentation publique (…) tendant à promouvoir l’homosexualité, la bisexualité, la transsexualité (…) » est désormais punissable de « 03 ans à 07 ans » d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 5 millions de francs CFA.
La loi vise également les soutiens financiers ou logistiques. « Toute personne qui aura délibérément financé ou appuyé (…) une activité en vue de promouvoir (…) [ces pratiques] sera punie des mêmes peines », indique le document.
En outre, les personnes reconnues coupables s’exposent à des sanctions complémentaires, notamment la privation de certains droits civiques pendant une durée de dix ans.
Le texte prévoit aussi des peines pour dénonciation abusive. « Toute personne qui aura de mauvaise foi dénoncé (…) l’un des actes prévus (…) sera punie d’un emprisonnement de 02 à 05 ans », assorti d’une amende.
Avec cette réforme, les autorités entendent renforcer le cadre légal en matière de moralité publique. La loi « sera exécutée comme loi de l’État », conclut le document officiel signé à Dakar le 27 mars 2026.
L’initiative de cette réforme avait été annoncée par le Premier ministre, Ousmane Sonko, lors d’une séance de questions d’actualité devant les députés. Quelques semaines plus tard, le projet de loi a été examiné puis adopté, avant sa promulgation officielle et sa publication dans le Journal officiel du 30 mars 2026.
Selon les nouvelles dispositions, « constitue un acte contre nature : tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe ; tout acte sexuel ou à caractère sexuel commis (…) sur un cadavre humain ou sur un animal ». Le texte introduit ainsi une définition plus explicite des faits concernés.
La loi prévoit également un durcissement des sanctions. « Toute personne qui aura commis un acte contre nature sera punie d’un emprisonnement de 05 à 10 ans et d’une amende de 2.000.000 à 10.000.000 francs CFA », précise l’article modifié. En cas d’infraction impliquant un mineur, « le maximum de la peine sera prononcé », tandis que le juge « ne pourra prononcer le sursis, ni réduire l’emprisonnement au-dessous du minimum ».
Autre innovation majeure : l’introduction de sanctions contre l’apologie de ces actes. Le texte stipule que « toute représentation publique (…) tendant à promouvoir l’homosexualité, la bisexualité, la transsexualité (…) » est désormais punissable de « 03 ans à 07 ans » d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 5 millions de francs CFA.
La loi vise également les soutiens financiers ou logistiques. « Toute personne qui aura délibérément financé ou appuyé (…) une activité en vue de promouvoir (…) [ces pratiques] sera punie des mêmes peines », indique le document.
En outre, les personnes reconnues coupables s’exposent à des sanctions complémentaires, notamment la privation de certains droits civiques pendant une durée de dix ans.
Le texte prévoit aussi des peines pour dénonciation abusive. « Toute personne qui aura de mauvaise foi dénoncé (…) l’un des actes prévus (…) sera punie d’un emprisonnement de 02 à 05 ans », assorti d’une amende.
Avec cette réforme, les autorités entendent renforcer le cadre légal en matière de moralité publique. La loi « sera exécutée comme loi de l’État », conclut le document officiel signé à Dakar le 27 mars 2026.
