« Avec l'aide de Dieu, nous tuerons nos ennemis » : c'est par ces mots que l'extrême droite religieuse a salué le vote. Portée par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, la proposition de loi a été adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48 au Parlement d'Israël. Le Premier ministre, Benyamin Netanyahu, a voté en faveur du texte.
Concrètement, la loi cible les meurtres commis avec l'intention de « nier l'existence de l'État d'Israël », rapporte notre correspondant à Jérusalem, Michel Paul. Une formulation qui, selon les ONG, exclut de fait les citoyens juifs pour ne viser que les Palestiniens. Le condamné sera exécuté par pendaison dans un délai de 90 jours.
Le texte prévoit également qu'une majorité simple de juges suffise pour prononcer la sentence, et interdit toute libération lors de futurs échanges de prisonniers. Si le gouvernement parle d'un « acte de justice », l'opposition et l'Union européenne dénoncent une dérive raciste qui affaiblit l'État de droit et place Israël en rupture avec les conventions internationales.
Un recours devant la Cour suprême pour contester la loi
Quelques minutes après son adoption à la Knesset, une ONG de défense des droits humains israélienne a annoncé avoir déposé un recours devant la Cour suprême d'Israël pour contester cette loi. Elle est « inconstitutionnelle, discriminatoire par nature et, pour les Palestiniens de Cisjordanie, adoptée sans base juridique », écrit l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI) dans un communiqué détaillant les motifs de sa saisine.
L'ACRI invoque « deux arguments juridiques indépendants, chacun suffisant à lui seul pour invalider la loi ». D'abord, fait-elle valoir, le Parlement israélien « n'a aucune compétence pour légiférer en ce qui concerne la Cisjordanie », territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967 et sur lequel l'État hébreu « n'exerce aucune souveraineté ». « En vertu du droit international régissant l'occupation militaire, l'autorité législative appartient au commandant militaire – et non à la Knesset », ajoute l'ONG.
De plus, « la loi est inconstitutionnelle » en ce qu'elle « viole le droit à la vie, la dignité humaine, le droit à une procédure régulière et le principe d'égalité, autant de droits protégés » par les lois fondamentales d'Israël qui font office de Constitution, ajoute l'ACRI. Selon l'ONG, « la loi crée deux voies parallèles, toutes deux conçues pour s'appliquer aux Palestiniens » exclusivement.
L'Autorité palestinienne a dénoncé une tentative de « légitimer des exécutions extrajudiciaires ». Cette loi constitue « un crime et une dangereuse escalade dans les politiques de l'occupation [par Israël, NDLR, qui] n'a aucune souveraineté sur la terre de Palestine », écrit sur X le ministère palestinien des Affaires étrangères, pour qui cette législation « révèle une fois de plus la nature du système colonial israélien », en cherchant à « légitimer des exécutions extrajudiciaires en leur donnant une apparence légale ».
Concrètement, la loi cible les meurtres commis avec l'intention de « nier l'existence de l'État d'Israël », rapporte notre correspondant à Jérusalem, Michel Paul. Une formulation qui, selon les ONG, exclut de fait les citoyens juifs pour ne viser que les Palestiniens. Le condamné sera exécuté par pendaison dans un délai de 90 jours.
Le texte prévoit également qu'une majorité simple de juges suffise pour prononcer la sentence, et interdit toute libération lors de futurs échanges de prisonniers. Si le gouvernement parle d'un « acte de justice », l'opposition et l'Union européenne dénoncent une dérive raciste qui affaiblit l'État de droit et place Israël en rupture avec les conventions internationales.
Un recours devant la Cour suprême pour contester la loi
Quelques minutes après son adoption à la Knesset, une ONG de défense des droits humains israélienne a annoncé avoir déposé un recours devant la Cour suprême d'Israël pour contester cette loi. Elle est « inconstitutionnelle, discriminatoire par nature et, pour les Palestiniens de Cisjordanie, adoptée sans base juridique », écrit l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI) dans un communiqué détaillant les motifs de sa saisine.
L'ACRI invoque « deux arguments juridiques indépendants, chacun suffisant à lui seul pour invalider la loi ». D'abord, fait-elle valoir, le Parlement israélien « n'a aucune compétence pour légiférer en ce qui concerne la Cisjordanie », territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967 et sur lequel l'État hébreu « n'exerce aucune souveraineté ». « En vertu du droit international régissant l'occupation militaire, l'autorité législative appartient au commandant militaire – et non à la Knesset », ajoute l'ONG.
De plus, « la loi est inconstitutionnelle » en ce qu'elle « viole le droit à la vie, la dignité humaine, le droit à une procédure régulière et le principe d'égalité, autant de droits protégés » par les lois fondamentales d'Israël qui font office de Constitution, ajoute l'ACRI. Selon l'ONG, « la loi crée deux voies parallèles, toutes deux conçues pour s'appliquer aux Palestiniens » exclusivement.
L'Autorité palestinienne a dénoncé une tentative de « légitimer des exécutions extrajudiciaires ». Cette loi constitue « un crime et une dangereuse escalade dans les politiques de l'occupation [par Israël, NDLR, qui] n'a aucune souveraineté sur la terre de Palestine », écrit sur X le ministère palestinien des Affaires étrangères, pour qui cette législation « révèle une fois de plus la nature du système colonial israélien », en cherchant à « légitimer des exécutions extrajudiciaires en leur donnant une apparence légale ».
