Inquiétude ! Tel est le mot qui traduit le mieux l’état d’esprit du Forum du justiciable suite au retard de la publication du rapport 2016 de l’Ofnac. ‘’Il s’agit d’un retard troublant que rien ne justifie’’, dénonce le Forum du justiciable, qui dit constater l’interdiction faite aux organes de contrôle de l’Etat de publier leurs rapports d’activités.
‘’Le Président de la République aurait interdit aux organes de contrôle de l’Etat de publier leurs rapports d’activités’’, a rapporté le Forum du justiciable. Ce qui serait, selon Babacar Ba et ses amis, une violation manifeste des textes qui régissent certains de ces corps de contrôle comme l’Office nationale de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC). Pour preuve, ils se fondent sur la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC qui dispose, en son article 17, que l’OFNAC établit chaque année un rapport d’activités qui comporte notamment les propositions de mesures tendant à prévenir les actes de fraude ou de corruption. Non seulement ce rapport est remis au Président de la République, mais il est rendu public par tous moyens appropriés, ont-il fait savoir.
‘’Il ressort clairement de cette disposition que l’OFNAC doit produire chaque année un rapport d’activités et que la non publication de ce rapport constitue, d’une part, une violation de la loi, et d’autre part, une atteinte au principe de bonne gouvernance et de transparence dont l’Etat du Sénégal est signataire’’, ressassent-ils. Par conséquent, le Forum du Justiciable invite solennellement le Président de la République à se prononcer sur cette supposée interdiction de publication des rapports en tant que destinataire du rapport d’activité de l’OFNAC, mais également à se prononcer sur le retard noté dans la publication du rapport de 2016.
Les 12 membres de l’OFNAC sont :
1 - Seynabou Ndiaye, magistrat, Présidente
2 - Cheikh Tidiane Mara, magistrat, Vice-président
3 - Amadou Niang, Commissaire aux enquêtes économiques principal de classe exceptionnelle
4 - Codé Mbengue, Inspecteur général de la Police nationale
5 - Kaïré Sow, magistrat
6 - Me Abdou Kane, Avocat à la Cour
7 - El Hadji Niang, Pr titulaire, Faculté de Médecine et de Pharmacie
8 - Amocodou Fall, membre de la société civile
9 - Lamine Sagna, administrateur civil de classe exceptionnelle
10 - El Hadji Mansour Tall, magistrat à la retraite
11- Boubacar Albert Gaye, magistrat à la retraite
12 - Colonel Amadou Hamady Sy, officier de gendarmerie
‘’Le Président de la République aurait interdit aux organes de contrôle de l’Etat de publier leurs rapports d’activités’’, a rapporté le Forum du justiciable. Ce qui serait, selon Babacar Ba et ses amis, une violation manifeste des textes qui régissent certains de ces corps de contrôle comme l’Office nationale de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC). Pour preuve, ils se fondent sur la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC qui dispose, en son article 17, que l’OFNAC établit chaque année un rapport d’activités qui comporte notamment les propositions de mesures tendant à prévenir les actes de fraude ou de corruption. Non seulement ce rapport est remis au Président de la République, mais il est rendu public par tous moyens appropriés, ont-il fait savoir.
‘’Il ressort clairement de cette disposition que l’OFNAC doit produire chaque année un rapport d’activités et que la non publication de ce rapport constitue, d’une part, une violation de la loi, et d’autre part, une atteinte au principe de bonne gouvernance et de transparence dont l’Etat du Sénégal est signataire’’, ressassent-ils. Par conséquent, le Forum du Justiciable invite solennellement le Président de la République à se prononcer sur cette supposée interdiction de publication des rapports en tant que destinataire du rapport d’activité de l’OFNAC, mais également à se prononcer sur le retard noté dans la publication du rapport de 2016.
Les 12 membres de l’OFNAC sont :
1 - Seynabou Ndiaye, magistrat, Présidente
2 - Cheikh Tidiane Mara, magistrat, Vice-président
3 - Amadou Niang, Commissaire aux enquêtes économiques principal de classe exceptionnelle
4 - Codé Mbengue, Inspecteur général de la Police nationale
5 - Kaïré Sow, magistrat
6 - Me Abdou Kane, Avocat à la Cour
7 - El Hadji Niang, Pr titulaire, Faculté de Médecine et de Pharmacie
8 - Amocodou Fall, membre de la société civile
9 - Lamine Sagna, administrateur civil de classe exceptionnelle
10 - El Hadji Mansour Tall, magistrat à la retraite
11- Boubacar Albert Gaye, magistrat à la retraite
12 - Colonel Amadou Hamady Sy, officier de gendarmerie
