L’Assemblée nationale va se pencher aujourd’hui sur le projet de loi numéro 10/2021 modifiant la loi numéro 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. La raison évoquée par les autorités pour les changements qui seront apportés à ladite loi, ce sont la lutte efficace contre le terrorisme et certaines infractions commises en bande organisée.
L'examen du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale pourrait être reporté. C’est donc un vendredi chaud qui s’annonce à l’Assemblée aujourd’hui entre majorité et opposition. Et ce sera devant le ministre de la Justice qui va défendre le projet. Mais il y a aussi l’éventualité d’amender certaines dispositions qui ne seraient pas bien rédigées ou qui pourraient être mal interprétées et qui ne feraient pas d’ailleurs de consensus au sein de l’Exécutif. Le Quotidien a appris que l’examen du projet de loi pourrait être reporté. Et qu’il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retiré. Et de toute façon, tard dans la soirée, Guy Marius Sagna et Cie ont fait face à la presse pour appeler à manifester devant l’Assemblée
L'examen du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale pourrait être reporté. C’est donc un vendredi chaud qui s’annonce à l’Assemblée aujourd’hui entre majorité et opposition. Et ce sera devant le ministre de la Justice qui va défendre le projet. Mais il y a aussi l’éventualité d’amender certaines dispositions qui ne seraient pas bien rédigées ou qui pourraient être mal interprétées et qui ne feraient pas d’ailleurs de consensus au sein de l’Exécutif. Le Quotidien a appris que l’examen du projet de loi pourrait être reporté. Et qu’il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retiré. Et de toute façon, tard dans la soirée, Guy Marius Sagna et Cie ont fait face à la presse pour appeler à manifester devant l’Assemblée
