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Niger : La Cour d'État renvoie le délibéré sur l'immunité de Mohamed Bazoum

Samedi 11 Mai 2024

La Cour d’État, la plus haute juridiction du Niger créée en novembre 2023 par le régime militaire, devait rendre ce vendredi sa décision sur l’immunité du président déchu, Mohamed Bazoum. Son président, le magistrat Abdou Dan Galadima, a toutefois annoncé que, la « Cour [renvvoyait] le délibéré » au « 7 juin pour la reprise des débats ».


Fin avril, les avocats de l’ex-président ont demandé à la Cour de reporter l’audience concernant la levée de son immunité, au motif que leur client n’a pas été « notifié valablement » de la procédure en cours et n’a pas pu « communiquer librement » avec eux. Mi-août, Mohamed Bazoum a été accusé par les autorités militaires au pouvoir depuis qu’elles l’ont renversé de « haute trahison » et d’ « atteinte à la sûreté » du pays.


Le renvoi de l’affaire au 7 juin permettra « un débat contradictoire au procès », pour que « le droit à la défense puisse être pleinement assuré », a réagi Me Kadri Oumarou Sanda, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Niger. Le collectif international des avocats de Mohamed Bazoum « prend acte de la décision de la Cour d’État de donner suite à sa demande », a-t-il écrit dans un communiqué.
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