L’arrêt des poursuites contre Khalifa Sall peut-être décrété par le Bureau de l’Assemblée nationale. C’est l’avis de Me Ousmane Sèye; président du Front républicain (Fr) pour qui « immunité parlementaire ne veut pas dire impunité ».
D’après l’avocat qui s’exprimait dans les colonnes de Le Quotidien, l’immunité parlementaire ne peut pas suspendre les poursuites contre Khalifa Sall sauf si le Bureau de l’Assemblée le demande. « Si le Bureau de l’Assemblée nationale se réunit et décide de la suspension des poursuites, il obtiendra gain de cause. Mais il faut qu’il le demande », précise l’avocat dont le parti est allié à Macky Sall.
Pour Ousmane Sèye, un député qui commet une infraction ou un crime doit être poursuivi. « L’immunité ne vaut que lorsque l’Assemblée nationale est en session. Cela veut dire que le député peut être condamné ou placé sous mandat de dépôt. On a un cas d’une personne qui commet un délit et est poursuivi par la Justice. Maintenant si elle est élue député, cela ne veut pas dire l’arrêt des poursuites », insiste la robe noire
D’après l’avocat qui s’exprimait dans les colonnes de Le Quotidien, l’immunité parlementaire ne peut pas suspendre les poursuites contre Khalifa Sall sauf si le Bureau de l’Assemblée le demande. « Si le Bureau de l’Assemblée nationale se réunit et décide de la suspension des poursuites, il obtiendra gain de cause. Mais il faut qu’il le demande », précise l’avocat dont le parti est allié à Macky Sall.
Pour Ousmane Sèye, un député qui commet une infraction ou un crime doit être poursuivi. « L’immunité ne vaut que lorsque l’Assemblée nationale est en session. Cela veut dire que le député peut être condamné ou placé sous mandat de dépôt. On a un cas d’une personne qui commet un délit et est poursuivi par la Justice. Maintenant si elle est élue député, cela ne veut pas dire l’arrêt des poursuites », insiste la robe noire
