La Division spéciale Cybersécurité a convoqué ce mardi 26 août le chroniqueur et journaliste Mamadou Sy Tounkara, qui s’est dit disponible pour répondre à cette convocation à 10h. Les motifs exacts n’ont pas été précisés.
Elle fait suite à la publication par Tounkara d’un texte intitulé « Analyse du rejet tacite de la proposition de loi criminalisant l’homosexualité », dans lequel il affirmait que la proposition de loi était désormais sans effet juridique. Le député Amadou Ba (Pastef) avait dénoncé cette analyse, la qualifiant de diffusion de fausses informations.
Tounkara s’appuie sur le cadre juridique de l’Assemblée nationale, rappelant que selon l’article 60, alinéa 5 du Règlement intérieur, une proposition de loi doit être examinée lors de la session où elle est déposée ou, au plus tard, lors de la session ordinaire suivante, sauf autorisation spécifique de la Commission des délégations. Il en déduit que la non-inscription de cette loi à l’ordre du jour constitue un rejet implicite.
Elle fait suite à la publication par Tounkara d’un texte intitulé « Analyse du rejet tacite de la proposition de loi criminalisant l’homosexualité », dans lequel il affirmait que la proposition de loi était désormais sans effet juridique. Le député Amadou Ba (Pastef) avait dénoncé cette analyse, la qualifiant de diffusion de fausses informations.
Tounkara s’appuie sur le cadre juridique de l’Assemblée nationale, rappelant que selon l’article 60, alinéa 5 du Règlement intérieur, une proposition de loi doit être examinée lors de la session où elle est déposée ou, au plus tard, lors de la session ordinaire suivante, sauf autorisation spécifique de la Commission des délégations. Il en déduit que la non-inscription de cette loi à l’ordre du jour constitue un rejet implicite.
