C’est le décret annulant la présidentielle du 25 février prochain qui suscite la controverse et alimente la polémique mais il y en a un autre de Macky SALL qui pourrait provoquer la même levée de boucliers.
Le chef de l’Etat a, en effet, signé le décret n° 2024-06 du 09 février 2024 qui a été publié ce 12 février dernier dans le Journal Officiel, celui-ci sur l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC). Dans ledit décret, sur proposition du président de l’OFNAC, le président de la République renforce les pouvoirs de l’OFNAC qui selon l’exposé des motifs n’a pas rempli les missions qui lui ont été assignées.
«(…) Plus de dix (10) ans après sa création, le constat a été fait de la nécessité d’accroître ses pouvoirs d’anticipation, de médiation, de formation et de lutte contre la corruption », explique le document. Ainsi, la nouvelle loi « porte, entre autres innovations, le renforcement des pouvoirs d’investigation de l’Office par la possibilité de prendre des mesures de garde à vue ». Autrement, désormais, toute personne suspectée par l’Office peut-être gardée en vue. Plus besoin pour l’OFNAC de saisir le Parquet dont il ne dépend plus. Selon la nouvelle loi, Sur instruction du Président de l’OFNAC et sous sa direction ainsi que son contrôle, les enquêteurs assermentés de l’Office ainsi que tous officiers de police judiciaire et assimilés établis sur le territoire national, procèdent aux enquêtes et, le cas échéant, procèdent à la garde à vue dans les conditions fixées par le Code de Procédure pénale ».
En outre, le Président de l’OFNAC, qui est actuellement l’ancien procureur Serigne Bassirou GUEYE, « peut, sur proposition de la personne mise en cause, procéder à une médiation pénale dans les matières de sa compétence ». Ainsi, selon la nouvelle loi, « les montants recouvrés lors d’une médiation pénale sont versés dans un compte du Trésor ouvert au nom de l’OFNAC ».
WalfNet
Le chef de l’Etat a, en effet, signé le décret n° 2024-06 du 09 février 2024 qui a été publié ce 12 février dernier dans le Journal Officiel, celui-ci sur l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC). Dans ledit décret, sur proposition du président de l’OFNAC, le président de la République renforce les pouvoirs de l’OFNAC qui selon l’exposé des motifs n’a pas rempli les missions qui lui ont été assignées.
«(…) Plus de dix (10) ans après sa création, le constat a été fait de la nécessité d’accroître ses pouvoirs d’anticipation, de médiation, de formation et de lutte contre la corruption », explique le document. Ainsi, la nouvelle loi « porte, entre autres innovations, le renforcement des pouvoirs d’investigation de l’Office par la possibilité de prendre des mesures de garde à vue ». Autrement, désormais, toute personne suspectée par l’Office peut-être gardée en vue. Plus besoin pour l’OFNAC de saisir le Parquet dont il ne dépend plus. Selon la nouvelle loi, Sur instruction du Président de l’OFNAC et sous sa direction ainsi que son contrôle, les enquêteurs assermentés de l’Office ainsi que tous officiers de police judiciaire et assimilés établis sur le territoire national, procèdent aux enquêtes et, le cas échéant, procèdent à la garde à vue dans les conditions fixées par le Code de Procédure pénale ».
En outre, le Président de l’OFNAC, qui est actuellement l’ancien procureur Serigne Bassirou GUEYE, « peut, sur proposition de la personne mise en cause, procéder à une médiation pénale dans les matières de sa compétence ». Ainsi, selon la nouvelle loi, « les montants recouvrés lors d’une médiation pénale sont versés dans un compte du Trésor ouvert au nom de l’OFNAC ».
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