Les élections, quelle que soit leur nature, constituent normalement un baromètre devant permettre de mesurer la dimension de la démocratie dans une société politique. Dans ce processus, le respect des principes et des règles en la matière sont déterminants afin de créer les conditions nécessaires pour l’effectivité de la participation citoyenne dans un climat apaisé. Or, les dernières décisions rendues par le Conseil constitutionnel portent à croire que l’institution ne s’est pas contentée de dire le droit mais elle s’est évertuée à présenter une lecture du code électoral dévoyant le sens et la portée de cet outil indispensable au déroulement des élections.
Par le rejet des recours, elle crée une situation inédite par la séparation et l’autonomisation des listes de titulaires et celles des suppléants qui, dans la pratique, aboutissent à une forme de charcutage du code électoral, le rendant complexe dans sa fonctionnalité. Certains acteurs qui avaient participé à la mise en place de ce dispositif institutionnel ont exprimé leur profond désaccord sur les actes posés par les membres de cet organe de décision.
Quelles sont les raisons de cette tension préélectorale ?
Si des leaders politiques, par convenance, se réfèrent aux décisions de justice qui leur semblent conformes à leurs objectifs, d’autres s’en détournent parce qu’ils ne font pas confiance à cette juridiction dont les membres ont été tous choisis par l’exécutif. Selon le tropisme de leurs décisions, il est reproché au Conseil constitutionnel ses relations de proximité, surtout sa connivence avec la majorité, d’où les critiques acerbes à son encontre. Faut-il rappeler que les décisions de ces juridictions, en matière de contentieux électoraux, sont à l’origine de la plupart des crises politiques majeures en Afrique, à l’exception de quelques rares pays où cette juridiction ou son équivalent avait annulé les élections présidentielles (Kenya). Ainsi, il convient de revoir la composition des membres du Conseil constitutionnel et les modalités de leur désignation. On pourrait l’élargir en diversifiant les compétences qui ne seront plus uniquement juridiques mais politiques et basées sur un capital d’expériences. Cela permettrait d’inclure des spécialistes en science politique, des anciens présidents, premiers ministres, des personnalités possédant un sens avéré et élevé de l’Etat, la société civile représentative, etc. Cette recomposition est nécessaire dans la recherche d’un équilibre entre les différentes forces politiques et le renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie.
Ensuite, les pratiques, fondées sur la valorisation de l’esprit partisan, des calculs, du clientélisme, et la politisation de l’administration au détriment de la compétence et de la citoyenneté, apparaissent comme des contraintes pour l’ancrage de la démocratie et des choix judicieux, au profit du développement économiques et social harmonieux. Un changement de comportement, de mentalité, de paradigmes et de perspectives s’impose si nous voulons que le pays préserve encore ses acquis fondamentaux afin de relever les grands défis. Dans une démocratie, on ne peut pas organiser des élections crédibles et transparentes sans la participation de toutes les forces politiques agissant de façon légitime dans l’espace public. Les stratégies sélectives, avec l’instrumentalisation des appareils administratifs et juridiques, sont sources de conflictualités et d’instabilités dont il faut prémunir le pays dans un contexte socio-économique, déjà très difficile, marqué par les effets des troubles de l’environnement mondial relâché.
Moussa Diaw, enseignant-chercheur en science politique, UGB, Saint-Louis
