Malgré un rapport d’expertise favorable du cabinet Cceogex, le juge du Pool judiciaire financier a rejeté, pour la deuxième fois, la demande de liberté provisoire de Khadim Bâ. Selon son avocat Me Djiby Diallo, l’administrateur de société est prêt à transiger. Mais son offre reste, pour l’heure, entre les mains du directeur général des Douanes, en attendant le feu vert des autorités étatiques.
Rejet de la deuxième demande de liberté provisoire : « La bonne question est de savoir pourquoi l’administrateur de société Khadim Bâ est toujours maintenu en prison. Et on ose dire qu’il y a une volonté de ne pas le libérer. Au début, Me Seydou Diagne, le représentant du pool des avocats de la défense, avait demandé une transaction avant la transmission du dossier au juge d’instruction. Et à l’époque, la transaction avait été rejetée. Quelques mois plus tard, le dossier a évolué et un autre confrère, Me Soumaré, s’est ressaisi pour proposer une nouvelle fois une transaction. Une offre que la Douane avait fini par accepter. Seulement, la Douane nous demandait d’attendre l’avis de la hiérarchie, parce que cette structure est sous le contrôle de l’État. Dans ces péripéties, on a veillé aussi sur une question de responsabilité pénale. Parce qu’il est de bon droit que celui qui s’est trompé assume cette responsabilité s’il y a une faute.
Cependant, le juge d’instruction a estimé, à la lumière du rapport d’expertise du cabinet Cceogex de Cicy Ndiaye, nous avons découvert des éléments nouveaux, à savoir l’ordre de mission de l’Inspecteur général d’État, Ibrahima Ndiaye, la lettre de l’IGE adressée au Directeur général des Douanes et qui mentionne des choses assez surprenantes, telles que le compte que l’État du Sénégal a décidé de consigner le dossier. Puisqu’il est question d’un rapport de substitution que l’État du Sénégal a signé avec des banques commerciales, c’est à ce niveau de la procédure que Khadim Bâ aurait transféré une créance à l’État du Sénégal. Or, dans cette substitution, Khadim Bâ aurait transféré une créance à l’État du Sénégal. En reniant cet engagement, l’État est revenu en arrière et Khadim Bâ est pris dans ces péripéties où chacun essaie de se tirer d’affaire. Nous avons demandé à l’État de transiger. Nous avons déposé une offre de transaction.
Rapport du cabinet Cceogex : Dans ce document, le juge d’instruction a été très clair. Il dit qu’il n’a plus la conviction de culpabilité parce qu’il n’y a nulle part une preuve que Khadim Bâ aurait encaissé un chèque. Ce que confirme le rapport du cabinet Cceogex de Cicy Ndiaye. Le parquet s’est aussi fondé sur cette base pour donner une suite favorable à la demande de liberté provisoire. Nous avons estimé que Khadim Bâ n’était plus dans une posture de dangerosité. Mais curieusement, le juge d’instruction nous oppose une ordonnance de refus de liberté provisoire. Sur la deuxième demande, il s’est poursuivi. Sur le deuxième dossier dans lequel, on nous demande de rapatrier des fonds, nous avons dit que nous n’avons pas à rapatrier des fonds parce qu’il n’y a aucun reliquat que nous l’exige. Mieux, personne ne peut prouver que nous avons encaissé des fonds. Sur ce plan, essentiellement, il n’y a rien à rapatrier. Sur cette base, en nous fondant sur l’article 344 du code des Douanes, nous avons sollicité une demande de liberté avec mandat de dépôt. Je pense que bien avant, j’avais introduit une offre de transaction dans le même cadre.
Bizarrement, la deuxième demande de liberté provisoire a été rejetée alors que la conviction conforme le rapport de l’expert.
Transaction financière : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Nous avons estimé que le bon procès serait de transiger avec les Douanes, parce que c’est une question de transaction. Je peux vous dire qu’un Tchèque poursuivi pour une infraction douanière estimée à 300 milliards CFA et il n’a transigé que 30 millions FCFA avant d’être libéré. S’ils nous accordent la même faveur, nous sommes partant pour transiger. Lors de toutes nos sorties nous avions vendu sous le ton de la campagne l’équité et la justice. Khadim Bâ est actuellement victime d’une détention qualificative. Nous avons fait une proposition et la Douane nous a envoyé en retour une contre-proposition à laquelle nous avons adhéré. Mieux, nous avons remis des chèques certifiés. On nous a demandé deux (2) milliards FCFA avec possibilité de moratoire.
Conventions de substitution dans le dossier : « Au moment de la signature des conventions de substitution entre l’État du Sénégal et la Bnde et Coris Bank, Khadim Bâ n’était pas au courant. Mais, la Bnde lui a fait part de cette signature. Coris Bank aussi a signé et nous avons exigé que ce soit l’État qui atteste qu’il a bien signé à la Bnde. Postérieurement à la signature de la convention, nous avons été obligés d’attendre. Coris Bank ne nous a jamais informés d’une éventuelle convention. Khadim Bâ ne s’est fait porter caution de Dem Dikk pour le compte de Coris Bank qui avait voulu poursuivre le client Dem Dikk alors que cette dette était déjà payée. Ce qui est une escroquerie. C’est la même chose que Coris Bank est en train de faire avec les autres clients. On nous parle d’une créance sur des conventions signées entre l’État et les banques, nous avons dit non. Nous avons transigé et nous avons demandé à être libérés. Le Tribunal ordonnera en cas de besoin. La Cour d’Appel pourra même réquisitionner les papiers qui ont été signés à l’époque par l’État du Sénégal. »
L'OBS
Rejet de la deuxième demande de liberté provisoire : « La bonne question est de savoir pourquoi l’administrateur de société Khadim Bâ est toujours maintenu en prison. Et on ose dire qu’il y a une volonté de ne pas le libérer. Au début, Me Seydou Diagne, le représentant du pool des avocats de la défense, avait demandé une transaction avant la transmission du dossier au juge d’instruction. Et à l’époque, la transaction avait été rejetée. Quelques mois plus tard, le dossier a évolué et un autre confrère, Me Soumaré, s’est ressaisi pour proposer une nouvelle fois une transaction. Une offre que la Douane avait fini par accepter. Seulement, la Douane nous demandait d’attendre l’avis de la hiérarchie, parce que cette structure est sous le contrôle de l’État. Dans ces péripéties, on a veillé aussi sur une question de responsabilité pénale. Parce qu’il est de bon droit que celui qui s’est trompé assume cette responsabilité s’il y a une faute.
Cependant, le juge d’instruction a estimé, à la lumière du rapport d’expertise du cabinet Cceogex de Cicy Ndiaye, nous avons découvert des éléments nouveaux, à savoir l’ordre de mission de l’Inspecteur général d’État, Ibrahima Ndiaye, la lettre de l’IGE adressée au Directeur général des Douanes et qui mentionne des choses assez surprenantes, telles que le compte que l’État du Sénégal a décidé de consigner le dossier. Puisqu’il est question d’un rapport de substitution que l’État du Sénégal a signé avec des banques commerciales, c’est à ce niveau de la procédure que Khadim Bâ aurait transféré une créance à l’État du Sénégal. Or, dans cette substitution, Khadim Bâ aurait transféré une créance à l’État du Sénégal. En reniant cet engagement, l’État est revenu en arrière et Khadim Bâ est pris dans ces péripéties où chacun essaie de se tirer d’affaire. Nous avons demandé à l’État de transiger. Nous avons déposé une offre de transaction.
Rapport du cabinet Cceogex : Dans ce document, le juge d’instruction a été très clair. Il dit qu’il n’a plus la conviction de culpabilité parce qu’il n’y a nulle part une preuve que Khadim Bâ aurait encaissé un chèque. Ce que confirme le rapport du cabinet Cceogex de Cicy Ndiaye. Le parquet s’est aussi fondé sur cette base pour donner une suite favorable à la demande de liberté provisoire. Nous avons estimé que Khadim Bâ n’était plus dans une posture de dangerosité. Mais curieusement, le juge d’instruction nous oppose une ordonnance de refus de liberté provisoire. Sur la deuxième demande, il s’est poursuivi. Sur le deuxième dossier dans lequel, on nous demande de rapatrier des fonds, nous avons dit que nous n’avons pas à rapatrier des fonds parce qu’il n’y a aucun reliquat que nous l’exige. Mieux, personne ne peut prouver que nous avons encaissé des fonds. Sur ce plan, essentiellement, il n’y a rien à rapatrier. Sur cette base, en nous fondant sur l’article 344 du code des Douanes, nous avons sollicité une demande de liberté avec mandat de dépôt. Je pense que bien avant, j’avais introduit une offre de transaction dans le même cadre.
Bizarrement, la deuxième demande de liberté provisoire a été rejetée alors que la conviction conforme le rapport de l’expert.
Transaction financière : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Nous avons estimé que le bon procès serait de transiger avec les Douanes, parce que c’est une question de transaction. Je peux vous dire qu’un Tchèque poursuivi pour une infraction douanière estimée à 300 milliards CFA et il n’a transigé que 30 millions FCFA avant d’être libéré. S’ils nous accordent la même faveur, nous sommes partant pour transiger. Lors de toutes nos sorties nous avions vendu sous le ton de la campagne l’équité et la justice. Khadim Bâ est actuellement victime d’une détention qualificative. Nous avons fait une proposition et la Douane nous a envoyé en retour une contre-proposition à laquelle nous avons adhéré. Mieux, nous avons remis des chèques certifiés. On nous a demandé deux (2) milliards FCFA avec possibilité de moratoire.
Conventions de substitution dans le dossier : « Au moment de la signature des conventions de substitution entre l’État du Sénégal et la Bnde et Coris Bank, Khadim Bâ n’était pas au courant. Mais, la Bnde lui a fait part de cette signature. Coris Bank aussi a signé et nous avons exigé que ce soit l’État qui atteste qu’il a bien signé à la Bnde. Postérieurement à la signature de la convention, nous avons été obligés d’attendre. Coris Bank ne nous a jamais informés d’une éventuelle convention. Khadim Bâ ne s’est fait porter caution de Dem Dikk pour le compte de Coris Bank qui avait voulu poursuivre le client Dem Dikk alors que cette dette était déjà payée. Ce qui est une escroquerie. C’est la même chose que Coris Bank est en train de faire avec les autres clients. On nous parle d’une créance sur des conventions signées entre l’État et les banques, nous avons dit non. Nous avons transigé et nous avons demandé à être libérés. Le Tribunal ordonnera en cas de besoin. La Cour d’Appel pourra même réquisitionner les papiers qui ont été signés à l’époque par l’État du Sénégal. »
L'OBS
