Le procureur de la République a déclaré hier que l’arrestation de Ousmane Sonko n’avait rien à voir avec sa condamnation en Chambre Criminelle. Ce qui laisserait intacte la condamnation à deux ans ferme du leader de Pastef. Faux précise le Professeur Ndiack Fall, spécialiste en Droit pénal qui s’exprimait dans «Objection».
«Malgré les propos du procureur qui estime qu’il a été arrêté pour autre chose, cela importe peu. Certes il n’y a pas de liens entre l’affaire Adji Sarr et l’appel à l’insurrection. Ceci étant, dès que Monsieur Sonko est arrêté, il y a ce qu’on appelle la purge de la contumace. Contrairement à ce que le procureur a affirmé, puisqu’il a dit ‘‘la condamnation par contumace est devenue définitive, nous avons tendu la perche à monsieur sonko il ne l’a pas saisie’’. Dire que la condamnation est définitive c’est quelque chose d’inexact. Cette vision des choses est inexacte.»
«Une condamnation par contumace est précaire. Autrement dit, on peut y revenir tan que le délai de prescription de la peine n’a pas expiré. Et ici, depuis le jour de la condamnation jusqu’à 5 ans, il est possible de revenir sur cette décision qui a un caractère précaire. Il y a deux manières de faire sauter cette décision, c’est-à-dire de l’anéantir : le fait que la personne condamnée par contumace fasse l’objet d’une arrestation ou se présente d’elle-même devant la juridiction qui l’avait condamné. Cela entraine automatiquement la purge de la contumace. Autrement dit, la condamnation à deux ans ferme de Ousmane Sonko tombe à l’eau et Monsieur Sonko doit être rejugé pour ce fameux délit de corruption à la jeunesse.»
«Malgré les propos du procureur qui estime qu’il a été arrêté pour autre chose, cela importe peu. Certes il n’y a pas de liens entre l’affaire Adji Sarr et l’appel à l’insurrection. Ceci étant, dès que Monsieur Sonko est arrêté, il y a ce qu’on appelle la purge de la contumace. Contrairement à ce que le procureur a affirmé, puisqu’il a dit ‘‘la condamnation par contumace est devenue définitive, nous avons tendu la perche à monsieur sonko il ne l’a pas saisie’’. Dire que la condamnation est définitive c’est quelque chose d’inexact. Cette vision des choses est inexacte.»
«Une condamnation par contumace est précaire. Autrement dit, on peut y revenir tan que le délai de prescription de la peine n’a pas expiré. Et ici, depuis le jour de la condamnation jusqu’à 5 ans, il est possible de revenir sur cette décision qui a un caractère précaire. Il y a deux manières de faire sauter cette décision, c’est-à-dire de l’anéantir : le fait que la personne condamnée par contumace fasse l’objet d’une arrestation ou se présente d’elle-même devant la juridiction qui l’avait condamné. Cela entraine automatiquement la purge de la contumace. Autrement dit, la condamnation à deux ans ferme de Ousmane Sonko tombe à l’eau et Monsieur Sonko doit être rejugé pour ce fameux délit de corruption à la jeunesse.»
