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Suppression du CESE et du HCCT : Le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Mercredi 11 Décembre 2024

Après le limogeage des présidents du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le Conseil des ministres a examiné et adopté, ce jour, le projet de loi visant à abroger la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du CESE, ainsi que la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 portant sur l'organisation et le fonctionnement du HCCT.


Le projet de loi, qui prévoit la suppression de ces institutions jugées « budgétivores », a été remis en circulation après un premier rejet par les députés de la 14e législature (83 voix contre et 80 pour) en août dernier. Cet échec avait d’ailleurs servi de prétexte au régime alors minoritaire pour dissoudre l’Assemblée nationale et organiser des élections législatives anticipées, tenues finalement le 17 novembre dernier.

À l'issue de ces élections, le Pastef a remporté une victoire écrasante, obtenant 130 sièges sur les 165 de l'Assemblée. Désormais majoritaire, le nouveau régime devrait logiquement rencontrer peu d'obstacles pour faire adopter son projet de loi.
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