Le Sénégal a officiellement adopté une nouvelle réforme du Code électoral. Dans un numéro spécial du Journal officiel publié le 15 mai 2026, l’État sénégalais a rendu publique la loi n°2026-10 du 12 mai 2026 modifiant plusieurs dispositions relatives aux inéligibilités et à l’inscription sur les listes électorales.
Adopté par l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes, le texte vise à encadrer plus clairement les cas d’exclusion des listes électorales et à limiter la durée des interdictions. Dans l’exposé des motifs, les autorités expliquent que le système électoral sénégalais était marqué par « plusieurs cas d’inéligibilité résultant d’interdiction d’inscription sur les listes électorales ». Le document souligne notamment que l’ancien article L.29 « exclut des listes électorales les individus condamnés à un emprisonnement de trois mois au plus à six mois avec sursis, notamment pour des infractions en rapport avec l’exercice des libertés publiques ».
Les autorités estiment également que certaines dispositions pouvaient porter atteinte à la participation démocratique. Ainsi, le texte affirme : « Pour éviter que la vitalité démocratique ne soit censurée par le recours abusif aux inéligibilités, il a paru nécessaire de procéder à une refonte de ces dispositions. »
La réforme prévoit désormais que certaines interdictions d’inscription sur les listes électorales seront limitées à cinq ans à compter de la condamnation définitive. Le nouveau texte précise aussi les infractions concernées, notamment les crimes, les faits de corruption, d’escroquerie, de blanchiment de capitaux ou encore de faux et usage de faux.
Autre changement majeur : l’abrogation de l’article L.30 du Code électoral. Cette disposition empêchait auparavant l’inscription sur les listes électorales des personnes condamnées à une amende supérieure à 200.000 francs CFA pour un délit quelconque.
Le Journal officiel rappelle enfin que « nul ne peut empêcher l’inscription d’un citoyen sur les listes électorales, en dehors des cas prévus » par la loi.
