Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a défendu avec vigueur devant les députés les projets de loi portant révision de la Constitution et suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Aux côtés du ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions, Abass Fall, il a souligné que ces réformes sont dictées par les mutations sociopolitiques du pays.
Le ministre a rappelé que « le contexte national actuel révèle un besoin urgent de rationalisation des institutions de la République afin d’assurer une gouvernance plus efficace et adaptée aux exigences des affaires publiques ». Ces réformes s’inscrivent dans une volonté de modernisation et de renforcement de l’efficacité institutionnelle.
Après des débats intenses, l’Assemblée nationale a adopté les projets de loi. Sur l’ensemble des textes soumis, 134 députés ont voté pour la suppression du CESE et du HCCT, tandis que 8 se sont abstenus et 2 ont voté contre.
Selon le ministre de la Justice, cette réforme marque une rupture systémique dans les approches de gouvernance institutionnelle. Elle entraîne l’abrogation des lois n° 2012-28 du 28 décembre 2012, qui régissait l’organisation et le fonctionnement du CESE, et n° 2016-24 du 14 juillet 2016, qui encadrait le HCCT.
Avec cette évolution, le gouvernement entend réduire les structures institutionnelles jugées redondantes pour mieux concentrer les ressources et les efforts sur les priorités nationales. Cette suppression est perçue comme une étape clé vers une gestion publique rationalisée.
Le ministre a rappelé que « le contexte national actuel révèle un besoin urgent de rationalisation des institutions de la République afin d’assurer une gouvernance plus efficace et adaptée aux exigences des affaires publiques ». Ces réformes s’inscrivent dans une volonté de modernisation et de renforcement de l’efficacité institutionnelle.
Après des débats intenses, l’Assemblée nationale a adopté les projets de loi. Sur l’ensemble des textes soumis, 134 députés ont voté pour la suppression du CESE et du HCCT, tandis que 8 se sont abstenus et 2 ont voté contre.
Selon le ministre de la Justice, cette réforme marque une rupture systémique dans les approches de gouvernance institutionnelle. Elle entraîne l’abrogation des lois n° 2012-28 du 28 décembre 2012, qui régissait l’organisation et le fonctionnement du CESE, et n° 2016-24 du 14 juillet 2016, qui encadrait le HCCT.
Avec cette évolution, le gouvernement entend réduire les structures institutionnelles jugées redondantes pour mieux concentrer les ressources et les efforts sur les priorités nationales. Cette suppression est perçue comme une étape clé vers une gestion publique rationalisée.
