Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, compte soumettre au référendum la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, adoptée ce lundi 17 août par une très large majorité à l’Assemblée nationale.
L’annonce a été faite par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, qui représentait le gouvernement lors de la séance plénière. « Le chef de l'État a examiné avec une attention particulière la proposition de loi portant modification de l'article 37 de la Constitution. Il adhère pleinement et entièrement au principe d'une déclaration de patrimoine rendue publique au début et à la cessation de ses fonctions, mais il a décidé de soumettre la présente proposition de révision au référendum pour son approbation », a déclaré le ministre.
Selon Me Moussa Sarr, la décision du chef de l’État repose sur la volonté d’inscrire la question de la transparence dans un cadre juridique plus cohérent.
« La décision du président de la République repose sur une conviction forte, que la recherche de la transparence doit s'inscrire dans un cadre juridique cohérent, équilibré et durable », a-t-il expliqué.
Pour le ministre de la Justice, une réforme de cette importance « ne peut se limiter à des ajustements ponctuels, mais doit s'intégrer dans une réflexion globale sur nos institutions ».
Le futur texte qui sera soumis au référendum devrait ainsi élargir l’obligation de déclaration de patrimoine à toutes les « principales autorités investies des plus hautes responsabilités de l'État ».
Autre innovation annoncée : la déclaration de patrimoine serait « érigée en pièce constitutive du dossier de candidature à l'élection présidentielle ».
Le texte adopté par l’Assemblée nationale
Dans la version initialement soumise à l’Assemblée nationale par le député Amadou Ba, membre de Pastef, seul le président de la République était concerné par l’obligation de déclarer et de rendre public son patrimoine à la fin de ses fonctions.
En commission, à la suite d’un amendement du gouvernement, le champ d’application du texte a été élargi au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.
Lors de la séance plénière de ce lundi, 135 députés ont pris part au vote. Le texte a recueilli 133 voix favorables, contre seulement deux voix. Parmi les deux députés ayant voté contre figure Thierno Alassane Sall. Aucune abstention n’a été enregistrée.
Malgré cette adoption à une très large majorité, le président Bassirou Diomaye Faye entend donc soumettre la réforme directement au peuple, afin de faire trancher la question par référendum et d’inscrire, selon le gouvernement, la transparence patrimoniale dans une réforme institutionnelle plus large.
L’annonce a été faite par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, qui représentait le gouvernement lors de la séance plénière. « Le chef de l'État a examiné avec une attention particulière la proposition de loi portant modification de l'article 37 de la Constitution. Il adhère pleinement et entièrement au principe d'une déclaration de patrimoine rendue publique au début et à la cessation de ses fonctions, mais il a décidé de soumettre la présente proposition de révision au référendum pour son approbation », a déclaré le ministre.
Selon Me Moussa Sarr, la décision du chef de l’État repose sur la volonté d’inscrire la question de la transparence dans un cadre juridique plus cohérent.
« La décision du président de la République repose sur une conviction forte, que la recherche de la transparence doit s'inscrire dans un cadre juridique cohérent, équilibré et durable », a-t-il expliqué.
Pour le ministre de la Justice, une réforme de cette importance « ne peut se limiter à des ajustements ponctuels, mais doit s'intégrer dans une réflexion globale sur nos institutions ».
Le futur texte qui sera soumis au référendum devrait ainsi élargir l’obligation de déclaration de patrimoine à toutes les « principales autorités investies des plus hautes responsabilités de l'État ».
Autre innovation annoncée : la déclaration de patrimoine serait « érigée en pièce constitutive du dossier de candidature à l'élection présidentielle ».
Le texte adopté par l’Assemblée nationale
Dans la version initialement soumise à l’Assemblée nationale par le député Amadou Ba, membre de Pastef, seul le président de la République était concerné par l’obligation de déclarer et de rendre public son patrimoine à la fin de ses fonctions.
En commission, à la suite d’un amendement du gouvernement, le champ d’application du texte a été élargi au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.
Lors de la séance plénière de ce lundi, 135 députés ont pris part au vote. Le texte a recueilli 133 voix favorables, contre seulement deux voix. Parmi les deux députés ayant voté contre figure Thierno Alassane Sall. Aucune abstention n’a été enregistrée.
Malgré cette adoption à une très large majorité, le président Bassirou Diomaye Faye entend donc soumettre la réforme directement au peuple, afin de faire trancher la question par référendum et d’inscrire, selon le gouvernement, la transparence patrimoniale dans une réforme institutionnelle plus large.
