Le président du parti La République des Valeurs, Thierno Alassane Sall, est monté au créneau après la publication d’un communiqué des députés non-inscrits annonçant leur décision de ne pas saisir le Conseil constitutionnel concernant la loi portant réforme des articles L.29 et L.30 du Code électoral.
Dans une déclaration rendue publique, le député a tenu à clarifier sa position et à expliquer les raisons pour lesquelles la saisine n’a pas encore été effectuée, malgré la volonté affichée par certains parlementaires de contester le texte adopté. « Les députés non-inscrits ont publié un communiqué annonçant leur décision de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la loi portant réforme des articles L.29 et L.30 du Code électoral. J’ai été interpellé sur la raison de cette décision », a d’abord rappelé Thierno Alassane Sall.
Le leader de La République des Valeurs affirme toutefois que les démarches visant à porter l’affaire devant la haute juridiction sont bel et bien en cours. « Je tiens à préciser à l’opinion publique que depuis le vote de la loi, nous travaillons activement à porter cette loi adoptée devant le Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré.
Selon lui, le recours juridique est déjà prêt, mais l’initiative se heurte encore à un obstacle lié au nombre de signatures nécessaires pour enclencher officiellement la procédure parlementaire. « Le recours en soi est déjà écrit et stabilisé, mais il nous manque des signatures », a expliqué le député, avant de préciser : « Le communiqué étant signé par 13 députés, il nous manquerait alors 4 députés pour atteindre le nombre de 17 députés requis pour saisir le Conseil. »
Dans ce contexte, Thierno Alassane Sall lance un appel à ses collègues parlementaires afin qu’ils rejoignent cette initiative qu’il juge essentielle pour la défense de l’État de droit et du respect de la Constitution. « Nous sommes toujours dans les délais, j'invite mes collègues députés à rejoindre cette initiative. Nous partageons la même conviction : aucune occasion ne doit être manquée pour empêcher l'introduction d'une loi inconstitutionnelle dans notre ordonnancement juridique », a-t-il soutenu.
Dans une déclaration rendue publique, le député a tenu à clarifier sa position et à expliquer les raisons pour lesquelles la saisine n’a pas encore été effectuée, malgré la volonté affichée par certains parlementaires de contester le texte adopté. « Les députés non-inscrits ont publié un communiqué annonçant leur décision de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la loi portant réforme des articles L.29 et L.30 du Code électoral. J’ai été interpellé sur la raison de cette décision », a d’abord rappelé Thierno Alassane Sall.
Le leader de La République des Valeurs affirme toutefois que les démarches visant à porter l’affaire devant la haute juridiction sont bel et bien en cours. « Je tiens à préciser à l’opinion publique que depuis le vote de la loi, nous travaillons activement à porter cette loi adoptée devant le Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré.
Selon lui, le recours juridique est déjà prêt, mais l’initiative se heurte encore à un obstacle lié au nombre de signatures nécessaires pour enclencher officiellement la procédure parlementaire. « Le recours en soi est déjà écrit et stabilisé, mais il nous manque des signatures », a expliqué le député, avant de préciser : « Le communiqué étant signé par 13 députés, il nous manquerait alors 4 députés pour atteindre le nombre de 17 députés requis pour saisir le Conseil. »
Dans ce contexte, Thierno Alassane Sall lance un appel à ses collègues parlementaires afin qu’ils rejoignent cette initiative qu’il juge essentielle pour la défense de l’État de droit et du respect de la Constitution. « Nous sommes toujours dans les délais, j'invite mes collègues députés à rejoindre cette initiative. Nous partageons la même conviction : aucune occasion ne doit être manquée pour empêcher l'introduction d'une loi inconstitutionnelle dans notre ordonnancement juridique », a-t-il soutenu.
