Dans une déclaration publiée ce mardi 24 décembre 2024, la Cour des Comptes a réfuté les affirmations faites par le journal Le Quotidien concernant le Rapport sur la situation des Finances publiques pour la période allant de 2019 au 31 mars 2024.
Dans son article, le journal avait annoncé que le rapport était désormais disponible et que sa publication avait été retardée "à la demande du Gouvernement". Ces déclarations ont rapidement été démenties par la Cour, qui a tenu à clarifier la situation à travers un communiqué officiel.
La Cour a apporté plusieurs précisions : Le rapport est toujours en cours d’élaboration. Sa finalisation et son adoption devront respecter les règles en vigueur.
Aucune intervention du Gouvernement. Contrairement aux affirmations du journal, la Cour affirme qu’elle n’a reçu aucune demande visant à retarder la publication du document. Processus encadré et transparent. La Cour rappelle que ses travaux s’inscrivent dans un cadre strict, régi par la loi organique n°2012-23 et le décret n°2013-1349. Ces textes définissent les modalités de fonctionnement de l’institution et garantissent le respect des principes de contradictoire et de collégialité.
Publication après adoption définitive. Le rapport sera rendu public uniquement après son adoption formelle par les instances compétentes de la Cour, conformément aux dispositions du Code de transparence dans la gestion des finances publiques.
Une mise au point nécessaire.
Dans son communiqué, la Cour des Comptes a tenu à rétablir la vérité face aux informations qu’elle juge inexactes, en insistant sur l'indépendance de son travail. Elle a également rappelé que son rôle se limite à rendre un rapport d’audit basé sur la gestion des finances publiques élaborée par le Gouvernement.
La publication officielle du rapport reste donc prévue après l’achèvement du processus d’élaboration et d’adoption définitive, sans qu’aucune interférence gouvernementale ne vienne perturber ce processus.
Dans son article, le journal avait annoncé que le rapport était désormais disponible et que sa publication avait été retardée "à la demande du Gouvernement". Ces déclarations ont rapidement été démenties par la Cour, qui a tenu à clarifier la situation à travers un communiqué officiel.
La Cour a apporté plusieurs précisions : Le rapport est toujours en cours d’élaboration. Sa finalisation et son adoption devront respecter les règles en vigueur.
Aucune intervention du Gouvernement. Contrairement aux affirmations du journal, la Cour affirme qu’elle n’a reçu aucune demande visant à retarder la publication du document. Processus encadré et transparent. La Cour rappelle que ses travaux s’inscrivent dans un cadre strict, régi par la loi organique n°2012-23 et le décret n°2013-1349. Ces textes définissent les modalités de fonctionnement de l’institution et garantissent le respect des principes de contradictoire et de collégialité.
Publication après adoption définitive. Le rapport sera rendu public uniquement après son adoption formelle par les instances compétentes de la Cour, conformément aux dispositions du Code de transparence dans la gestion des finances publiques.
Une mise au point nécessaire.
Dans son communiqué, la Cour des Comptes a tenu à rétablir la vérité face aux informations qu’elle juge inexactes, en insistant sur l'indépendance de son travail. Elle a également rappelé que son rôle se limite à rendre un rapport d’audit basé sur la gestion des finances publiques élaborée par le Gouvernement.
La publication officielle du rapport reste donc prévue après l’achèvement du processus d’élaboration et d’adoption définitive, sans qu’aucune interférence gouvernementale ne vienne perturber ce processus.
