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Marchandage foncier : Le Premier Ministre exige des mesures correctives immédiates

Jeudi 13 Mars 2025

Le Chef de l’Etat,  Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a présidé, ce mercredi 12 mars 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres au Palais de la République. Plusieurs sujets majeurs ont été abordés, notamment la gestion du Domaine public maritime, les lotissements irréguliers et la transparence des finances publiques.

Une régularisation en cours des occupations du Domaine public maritime
Le Premier Ministre a indiqué que les recommandations issues du Rapport sur les occupations du Domaine public maritime sont en cours de mise en œuvre. Concernant les lotissements des régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis, des audits approfondis ont été menés et ont conduit à des mesures correctives importantes. Parmi celles-ci, il a été décidé :

L'annulation partielle ou totale de certaines attributions de lotissements, de Plans d’Urbanisme de Détail (PUD) et de morcellements, en raison du non-respect des procédures réglementaires. La suspension de l'instruction de demandes de bail sur certains sites en attente d'un plan d'aménagement concerté.

La levée ou le maintien des suspensions de travaux sur certains lotissements sous réserve de corrections, notamment pour éliminer les attributions multiples à une même personne. Ces opérations seront suivies de près par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DGSCOS). Le Premier Ministre a exhorté les ministres concernés à finaliser ces contrôles dans les meilleurs délais afin d'assurer une gestion rigoureuse du foncier.

Vers une meilleure transparence des finances publiques
En outre, le Conseil des Ministres a mis un accent particulier sur la transparence et la fiabilité des comptes de gestion des entités du secteur parapublic, à la lumière de l'audit des finances publiques couvrant la période 2019-mars 2024. Le Premier Ministre a insisté sur l'impératif de garantir des comptes clairs et conformes aux exigences de bonne gouvernance.

Dans cette dynamique, les ministres ont été instruits de : S'assurer du suivi rigoureux des entités sous leur tutelle en prévision des sessions d'approbation des comptes de l'exercice 2024. Établir un calendrier précis pour les réunions de pré-conseil. Mettre en conformité les textes régissant ces entités avec la loi d’orientation relative au secteur parapublic et au contrôle des structures privées sous supervision de l’Etat. Ces mesures visent à renforcer la gouvernance économique et la responsabilisation des acteurs impliqués dans la gestion des fonds publics.

Un engagement ferme pour une gestion efficace
Le Conseil des Ministres de ce 12 mars 2025 témoigne de la volonté du Chef de l’Etat et de son gouvernement d’assainir la gestion foncière et d’améliorer la transparence des finances publiques. L'application stricte des recommandations formulées lors de cette rencontre s’inscrit dans une démarche de responsabilisation et d’efficacité administrative, en phase avec les engagements de l’Exécutif en matière de bonne gouvernance.
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