Les propos tenus par le constitutionnaliste Ismaila Madior Fall sur la suppression de la loi sur le parrainage évoqué par la Cour de justice de la CEDEAO n’ont pas laissé indiffèrent la société civile. Dans une note conjointe parvenue à notre rédaction, Afrika Center, la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) n’ont pas fait langue de bois avant de descendre en flamme l’ancien ministre de la justice. Ces derniers considèrent que les explications du justicier sont un tissu de mensonges.
La sortie du constitutionnaliste Ismaila Madior Fall sur la requête de la Cour de justice de la CEDEAO de supprimer la loi du parrainage a fait couler beaucoup d’encres et de salives. Les dirigeants de la société civile n’ont pas passé par quatre chemins avant de mettre les points sur « i ».« Il est fait dans l’argumentaire du Professeur FALL un parallèle entre la condamnation du parrainage par Cour et l’impossibilité totale d’une telle condamnation par les deux cours européennes qui s’occupent de droits de l’homme. Cette mise en contraste est fausse parce que la Cour de la CEDEAO n’a jamais, dans son arrêt, rejeté le parrainage en lui-même, mais condamné les conditions dans lesquelles cette loi était appliquée. Il est faux de laisser penser que les deux cours européennes n’ont jamais contesté des législations nationales restreignant de manière abusive le droit de participer à des élections », écrivent Alioune Tine et ses confrères.
Les défenseurs des droits de l’homme ont tenu à préciser que la Cour de la CEDEAO ne se départit pas de sa jurisprudence sur la nécessité d’une violation concrète du droit. « On présente la décision comme hostile en totalité au Sénégal. Cela est inexact. Il y a plusieurs demandes exprimées par le requérant et qui ont été rejetées par la Cour. Par exemple, la Cour a jugé qu’il n’y avait aucune violation du statut des partis politiques ; a rejeté l’argument sur le caractère discriminatoire de la loi électorale ; et a rejeté l’argument sur l’entrave à la libre participation aux élections. Sur tous ces points, donc, la Cour s’est placée du côté du Sénégal », défendent le collectif des dirigeants de la société civile, avant de déclarer que le principe posé par la Cour a été mal compris par Ismaila Madior Fall.
Pour eux, la CEDEAO aurait trahi sa jurisprudence si elle avait jugé à la place du Conseil constitutionnel du Sénégal. « Être juge de la légalité nationale signifie qu’on s’appuie sur une règle nationale en fonction de laquelle on juge l’agissement de l’État », ont conclu les Leaders des Organisations Non Gouvernementales.
La sortie du constitutionnaliste Ismaila Madior Fall sur la requête de la Cour de justice de la CEDEAO de supprimer la loi du parrainage a fait couler beaucoup d’encres et de salives. Les dirigeants de la société civile n’ont pas passé par quatre chemins avant de mettre les points sur « i ».« Il est fait dans l’argumentaire du Professeur FALL un parallèle entre la condamnation du parrainage par Cour et l’impossibilité totale d’une telle condamnation par les deux cours européennes qui s’occupent de droits de l’homme. Cette mise en contraste est fausse parce que la Cour de la CEDEAO n’a jamais, dans son arrêt, rejeté le parrainage en lui-même, mais condamné les conditions dans lesquelles cette loi était appliquée. Il est faux de laisser penser que les deux cours européennes n’ont jamais contesté des législations nationales restreignant de manière abusive le droit de participer à des élections », écrivent Alioune Tine et ses confrères.
Les défenseurs des droits de l’homme ont tenu à préciser que la Cour de la CEDEAO ne se départit pas de sa jurisprudence sur la nécessité d’une violation concrète du droit. « On présente la décision comme hostile en totalité au Sénégal. Cela est inexact. Il y a plusieurs demandes exprimées par le requérant et qui ont été rejetées par la Cour. Par exemple, la Cour a jugé qu’il n’y avait aucune violation du statut des partis politiques ; a rejeté l’argument sur le caractère discriminatoire de la loi électorale ; et a rejeté l’argument sur l’entrave à la libre participation aux élections. Sur tous ces points, donc, la Cour s’est placée du côté du Sénégal », défendent le collectif des dirigeants de la société civile, avant de déclarer que le principe posé par la Cour a été mal compris par Ismaila Madior Fall.
Pour eux, la CEDEAO aurait trahi sa jurisprudence si elle avait jugé à la place du Conseil constitutionnel du Sénégal. « Être juge de la légalité nationale signifie qu’on s’appuie sur une règle nationale en fonction de laquelle on juge l’agissement de l’État », ont conclu les Leaders des Organisations Non Gouvernementales.
