Les relations entre l'exécutif et le pouvoir législatif semblent connaître un nouvel épisode de friction. Alors que des informations faisaient état du dépôt à l'Assemblée nationale du projet de Loi de finances rectificative (LFR) 2026, le Parlement a publié un communiqué pour démentir cette version et mettre en évidence des dysfonctionnements dans la transmission du dossier.
« Des informations faisant état du dépôt à l'Assemblée nationale du projet de Loi de finances rectificative pour l'année 2026 ont été relayées ce jour. L'Assemblée nationale informe qu'à ce jour, le projet de loi susvisé n'a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général », peut-on lire dans le communiqué.
Cette mise au point intervient dans un contexte où plusieurs dossiers ont déjà illustré des divergences de procédure entre les deux institutions. Cette fois, l'Assemblée nationale explique avoir reçu uniquement le décret présidentiel autorisant la présentation du texte, sans le document principal.
« Le lundi 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a reçu du Secrétariat général du Gouvernement un courrier transmettant le décret du Président de la République ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2026. Toutefois, ce courrier n'était pas accompagné du projet de loi lui-même », souligne le communiqué.
Selon le Parlement, cette absence rendait impossible l'engagement normal de la procédure législative. Les services compétents indiquent avoir immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu'il soit complété.
« Constatant l'absence de cette pièce essentielle, les services compétents de l'Assemblée nationale ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu'il soit complété, préalablement à son inscription et à sa numérotation sur le rôle général », précise le communiqué.
L'Assemblée nationale indique également que le dossier complété ne lui est toujours pas parvenu. « À ce jour, l'Assemblée nationale n'a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement », peut-on lire dans le communiqué.
Ce nouvel épisode met en lumière des difficultés de coordination entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale sur un texte pourtant stratégique pour la gestion des finances publiques. Alors que la Loi de finances rectificative est attendue pour ajuster les prévisions budgétaires de l'État, le communiqué du Parlement fait apparaître plusieurs problèmes de procédure : un dossier transmis incomplet, l'absence de la pièce centrale qu'est le projet de loi, le renvoi du dossier au Gouvernement et, à ce stade, l'absence de retour du Secrétariat général du Gouvernement.
« Des informations faisant état du dépôt à l'Assemblée nationale du projet de Loi de finances rectificative pour l'année 2026 ont été relayées ce jour. L'Assemblée nationale informe qu'à ce jour, le projet de loi susvisé n'a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général », peut-on lire dans le communiqué.
Cette mise au point intervient dans un contexte où plusieurs dossiers ont déjà illustré des divergences de procédure entre les deux institutions. Cette fois, l'Assemblée nationale explique avoir reçu uniquement le décret présidentiel autorisant la présentation du texte, sans le document principal.
« Le lundi 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a reçu du Secrétariat général du Gouvernement un courrier transmettant le décret du Président de la République ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2026. Toutefois, ce courrier n'était pas accompagné du projet de loi lui-même », souligne le communiqué.
Selon le Parlement, cette absence rendait impossible l'engagement normal de la procédure législative. Les services compétents indiquent avoir immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu'il soit complété.
« Constatant l'absence de cette pièce essentielle, les services compétents de l'Assemblée nationale ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu'il soit complété, préalablement à son inscription et à sa numérotation sur le rôle général », précise le communiqué.
L'Assemblée nationale indique également que le dossier complété ne lui est toujours pas parvenu. « À ce jour, l'Assemblée nationale n'a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement », peut-on lire dans le communiqué.
Ce nouvel épisode met en lumière des difficultés de coordination entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale sur un texte pourtant stratégique pour la gestion des finances publiques. Alors que la Loi de finances rectificative est attendue pour ajuster les prévisions budgétaires de l'État, le communiqué du Parlement fait apparaître plusieurs problèmes de procédure : un dossier transmis incomplet, l'absence de la pièce centrale qu'est le projet de loi, le renvoi du dossier au Gouvernement et, à ce stade, l'absence de retour du Secrétariat général du Gouvernement.
