L'Assemblée nationale a publié, ce jeudi, un communiqué pour démentir les informations faisant état du dépôt du projet de Loi de finances rectificative (LFR) 2026 auprès de son Secrétariat général. L'institution affirme que la procédure n'a pas encore été régulièrement accomplie.
« Des informations faisant état du dépôt à l'Assemblée nationale du projet de Loi de finances rectificative pour l'année 2026 ont été relayées ce jour. L'Assemblée nationale informe qu'à ce jour, le projet de loi susvisé n'a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général », peut-on lire dans le communiqué.
L'institution parlementaire revient ensuite sur les échanges intervenus entre ses services et le Secrétariat général du Gouvernement.
« Le lundi 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a reçu du Secrétariat général du Gouvernement un courrier transmettant le décret du Président de la République ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2026. Toutefois, ce courrier n'était pas accompagné du projet de loi lui-même », souligne le communiqué.
Face à cette situation, les services de l'Assemblée nationale indiquent avoir immédiatement renvoyé le dossier afin qu'il soit complété avant la poursuite de la procédure.
« Constatant l'absence de cette pièce essentielle, les services compétents de l'Assemblée nationale ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu'il soit complété, préalablement à son inscription et à sa numérotation sur le rôle général », précise le communiqué.
L'Assemblée nationale fait également savoir que le dossier complété ne lui est toujours pas parvenu. « À ce jour, l'Assemblée nationale n'a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement », peut-on lire dans le communiqué.
« Des informations faisant état du dépôt à l'Assemblée nationale du projet de Loi de finances rectificative pour l'année 2026 ont été relayées ce jour. L'Assemblée nationale informe qu'à ce jour, le projet de loi susvisé n'a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général », peut-on lire dans le communiqué.
L'institution parlementaire revient ensuite sur les échanges intervenus entre ses services et le Secrétariat général du Gouvernement.
« Le lundi 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a reçu du Secrétariat général du Gouvernement un courrier transmettant le décret du Président de la République ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2026. Toutefois, ce courrier n'était pas accompagné du projet de loi lui-même », souligne le communiqué.
Face à cette situation, les services de l'Assemblée nationale indiquent avoir immédiatement renvoyé le dossier afin qu'il soit complété avant la poursuite de la procédure.
« Constatant l'absence de cette pièce essentielle, les services compétents de l'Assemblée nationale ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu'il soit complété, préalablement à son inscription et à sa numérotation sur le rôle général », précise le communiqué.
L'Assemblée nationale fait également savoir que le dossier complété ne lui est toujours pas parvenu. « À ce jour, l'Assemblée nationale n'a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement », peut-on lire dans le communiqué.
