Une information judiciaire a été ouverte à Dakar contre Arcelor Mittal Holdings AG et cinq de ses filiales, à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’État du Sénégal. Selon des informations rapportées par Libération, l’enquête porte sur des faits présumés " d’association de malfaiteurs, corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité."
Sont visées par cette procédure judiciaire "Arcelor Mittal Holdings AG (anciennement Mittal Steel Holdings AG), Arcelor Mittal, Arcelor Mittal Limited, Arcelor Mittal Holland II BV, Arcelor Mittal Mining Sénégal SA et Arcelor Mittal Infrastructures Sénégal SA."
À en croire le journal, au cœur du dossier se trouve un litige datant de 2014 entre l’État sénégalais et la multinationale. En effet, en avril 2011, l’État du Sénégal avait saisi la Chambre de commerce internationale (CCI) contre Arcelor Mittal, lui reprochant de ne pas avoir respecté un protocole d’accord portant sur le développement et l’exploitation du gisement de fer de la Falémé.
Le 3 septembre 2013, la CCI avait rendu une sentence partielle, constatant des manquements graves de la part de l’entreprise. Elle avait cassé l’accord et renvoyé l’affaire à une phase ultérieure pour déterminer les responsabilités et les réparations éventuelles dues par Arcelor Mittal à l’État sénégalais. L’exécution provisoire de cette sentence avait été ordonnée. L’État du Sénégal réclamait alors à la multinationale une indemnisation de 3 300 milliards de FCFA, ou à titre subsidiaire 1 600 milliards de FCFA.
Le 4 juin 2014, le cabinet d’avocats Cleary Gottlieb Steen Hamilton, représentant Arcelor Mittal, a informé le tribunal arbitral qu’un accord transactionnel avait été signé entre l’entreprise et l’État du Sénégal, mettant fin à la procédure.
Soupçons de non versement des fonds
Cependant, les avocats initialement mandatés par l’État, Mes Rasseck Bourgi et Sébastien Bonnard, ont affirmé ne pas avoir été impliqués dans la négociation ni dans la signature de cet accord. Ils l’ont signalé dans un courrier versé au dossier.
Le tribunal arbitral a alors demandé que le retrait de la procédure soit confirmé par l’Agent judiciaire de l’État, ce qui n’a pas été fait. C’est finalement le ministre délégué au Budget qui a adressé une correspondance en ce sens, le 30 mai 2014.
Selon la plainte déposée par l’État du Sénégal, l’accord transactionnel prévoyait le versement de 140 millions de dollars, ainsi qu’un montant additionnel de 10 millions de dollars. Toutefois, ces fonds ont été transférés vers deux comptes Carpa, dont le titulaire était l’avocat français Me François Meyer, intervenu tardivement dans le dossier.
L’exclusion des avocats ayant initié la procédure, ainsi que celle de l’Agent judiciaire de l’État, a soulevé des interrogations. La plainte évoque des « transactions occultes » et souligne des doutes sur la destination finale des 150 millions de dollars (95.327.370.150 de Fcfa) versés par Arcelor Mittal. L’État suspecte que ces fonds, déposés sur des comptes logés à la BNP Paribas, n’ont pas été transférés au Trésor public sénégalais.
L’enquête suit son cours.
Sont visées par cette procédure judiciaire "Arcelor Mittal Holdings AG (anciennement Mittal Steel Holdings AG), Arcelor Mittal, Arcelor Mittal Limited, Arcelor Mittal Holland II BV, Arcelor Mittal Mining Sénégal SA et Arcelor Mittal Infrastructures Sénégal SA."
À en croire le journal, au cœur du dossier se trouve un litige datant de 2014 entre l’État sénégalais et la multinationale. En effet, en avril 2011, l’État du Sénégal avait saisi la Chambre de commerce internationale (CCI) contre Arcelor Mittal, lui reprochant de ne pas avoir respecté un protocole d’accord portant sur le développement et l’exploitation du gisement de fer de la Falémé.
Le 3 septembre 2013, la CCI avait rendu une sentence partielle, constatant des manquements graves de la part de l’entreprise. Elle avait cassé l’accord et renvoyé l’affaire à une phase ultérieure pour déterminer les responsabilités et les réparations éventuelles dues par Arcelor Mittal à l’État sénégalais. L’exécution provisoire de cette sentence avait été ordonnée. L’État du Sénégal réclamait alors à la multinationale une indemnisation de 3 300 milliards de FCFA, ou à titre subsidiaire 1 600 milliards de FCFA.
Le 4 juin 2014, le cabinet d’avocats Cleary Gottlieb Steen Hamilton, représentant Arcelor Mittal, a informé le tribunal arbitral qu’un accord transactionnel avait été signé entre l’entreprise et l’État du Sénégal, mettant fin à la procédure.
Soupçons de non versement des fonds
Cependant, les avocats initialement mandatés par l’État, Mes Rasseck Bourgi et Sébastien Bonnard, ont affirmé ne pas avoir été impliqués dans la négociation ni dans la signature de cet accord. Ils l’ont signalé dans un courrier versé au dossier.
Le tribunal arbitral a alors demandé que le retrait de la procédure soit confirmé par l’Agent judiciaire de l’État, ce qui n’a pas été fait. C’est finalement le ministre délégué au Budget qui a adressé une correspondance en ce sens, le 30 mai 2014.
Selon la plainte déposée par l’État du Sénégal, l’accord transactionnel prévoyait le versement de 140 millions de dollars, ainsi qu’un montant additionnel de 10 millions de dollars. Toutefois, ces fonds ont été transférés vers deux comptes Carpa, dont le titulaire était l’avocat français Me François Meyer, intervenu tardivement dans le dossier.
L’exclusion des avocats ayant initié la procédure, ainsi que celle de l’Agent judiciaire de l’État, a soulevé des interrogations. La plainte évoque des « transactions occultes » et souligne des doutes sur la destination finale des 150 millions de dollars (95.327.370.150 de Fcfa) versés par Arcelor Mittal. L’État suspecte que ces fonds, déposés sur des comptes logés à la BNP Paribas, n’ont pas été transférés au Trésor public sénégalais.
L’enquête suit son cours.
