Depuis quelque temps, il se murmure qu’une partie des biens saisis par la CREI aurait été restituée. Informations qui auraient été confirmées par Me Wade lui-même à l’occasion d’une audience réservée, récemment, à des cadres du Pds. Toutefois, la Direction des Domaines a publié un communiqué ce mercredi pour préciser que les appartements EDEN ROC, attribués à Bibo Bourgi, sont toujours dans le patrimoine de l’Etat et que leur mise en vente se poursuit. Cela, malgré la farouche opposition de Bourgi qui a porté plainte auprès de la justice internationale statuant sous l’égide du règlement d’arbitrage de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international.
Le Directeur des Domaines informe le public que la mise en vente des appartements « EDEN ROC » confisqués au profit de l’Etat en vertu de l’arrêt susvisé (n° 02/2015 rendu le 23 mars 2015) se poursuit », fait savoir un communiqué de la Direction des Domaines reçu par Dakaractu ce mercredi.
Ledit communiqué a rappelé aux personnes intéressées qu’elles peuvent se rapprocher du secrétariat de la Direction des Domaines où sont reçues les offres de prix. Le document, signé du directeur Mamour Diallo, a éclairé, auparavant, qu’aux termes des dispositions de l’article 21 de la loi n°76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat (CDE) modifié, ces biens dont la confiscation a été ainsi prononcée par la CREI, entrent d’office dans le domaine privé de l’Etat.
« L’article 32 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, prévoit l’aliénation desdits biens dans les formes prescrites par le CDE, notamment en son article 41, lequel autorise la vente par gré à gré ou par voie d’adjudication », renchérit notre source.
Ce communiqué de la Direction des Domaines est précédé de la publication, dans la presse, d’informations relatives à la restitution d’une partie des avoirs confisqués par la CREI dans le cadre de ce qui est communément appelé « Traque des biens mal acquis ». Ajoutant qu’un des appartements EDEN ROC est concerné par ce rétropédalage supposé.
Pour mémoire, le vendredi 17 juin 2017, le Direction des Domaines lançait un avis de mise en vente des appartements susmentionnés, sis en centre-ville. C’est dire qu’avec ce communiqué de la Direction des Domaines, il n’y a rien de changé sous le soleil de la « Traque des biens mal acquis ».
DAKARACTU.COM
Le Directeur des Domaines informe le public que la mise en vente des appartements « EDEN ROC » confisqués au profit de l’Etat en vertu de l’arrêt susvisé (n° 02/2015 rendu le 23 mars 2015) se poursuit », fait savoir un communiqué de la Direction des Domaines reçu par Dakaractu ce mercredi.
Ledit communiqué a rappelé aux personnes intéressées qu’elles peuvent se rapprocher du secrétariat de la Direction des Domaines où sont reçues les offres de prix. Le document, signé du directeur Mamour Diallo, a éclairé, auparavant, qu’aux termes des dispositions de l’article 21 de la loi n°76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat (CDE) modifié, ces biens dont la confiscation a été ainsi prononcée par la CREI, entrent d’office dans le domaine privé de l’Etat.
« L’article 32 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, prévoit l’aliénation desdits biens dans les formes prescrites par le CDE, notamment en son article 41, lequel autorise la vente par gré à gré ou par voie d’adjudication », renchérit notre source.
Ce communiqué de la Direction des Domaines est précédé de la publication, dans la presse, d’informations relatives à la restitution d’une partie des avoirs confisqués par la CREI dans le cadre de ce qui est communément appelé « Traque des biens mal acquis ». Ajoutant qu’un des appartements EDEN ROC est concerné par ce rétropédalage supposé.
Pour mémoire, le vendredi 17 juin 2017, le Direction des Domaines lançait un avis de mise en vente des appartements susmentionnés, sis en centre-ville. C’est dire qu’avec ce communiqué de la Direction des Domaines, il n’y a rien de changé sous le soleil de la « Traque des biens mal acquis ».
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