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Le Conseil constitutionnel désavoue Macky Sall : "la fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du Président de la République en exercice est contraire à la Constitution"

Mercredi 6 Mars 2024

C'est officiel. Saisis pour avis, les sages du Conseil constitutionnel ont rejeté les conclusions du dialogue national.

Dans leur décision, ils ont considéré que "la fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du Président de la République en exercice est contraire à la Constitution".

Le Conseil a également precisé que "seuls les 19 candidats retenus par la décision nº 4/E/2024 du 20 février 2024 participent au scrutin".

Sur le maintien du Président Sall au-delà du 2 avril, les sages ont souligné que "l'article 36, alinéa 2 de la Constitution n'est pas applicable au cas où l'élection n'a pas lieu avant la fin du mandat en cours".
media net

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