La République démocratique du Congo a décidé de porter le conflit qui l’oppose au Rwanda devant la justice internationale. Kinshasa a saisi vendredi 26 juin la Cour internationale de justice (CIJ), accusant Kigali de violations de plusieurs conventions du droit international.
Dans sa plainte, la RDC dénonce notamment des violations présumées de la convention sur le génocide, de celle sur l’élimination de la discrimination raciale, de la convention sur la discrimination à l’égard des femmes ainsi que de celle contre la torture. Kinshasa affirme que, depuis plus de trente ans, les populations civiles de l’est du pays sont victimes de « massacres, de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de violences sexuelles ». La RDC accuse également le Rwanda d’avoir mené des opérations militaires, directement ou par l’intermédiaire de groupes alliés, provoquant des déplacements massifs de populations et de graves souffrances humaines.
Parmi les mouvements cités par Kinshasa figurent notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP, l’AFC et le M23, présentés par les autorités congolaises comme des relais des actions rwandaises dans l’Est du pays.
Cette démarche n’est pas une première. La RDC a déjà saisi la CIJ dans d’autres affaires, notamment contre l’Ouganda pour son occupation de l’est congolais à la fin des années 1990. Dans ce dossier, Kinshasa avait obtenu gain de cause et des réparations avaient été ordonnées.
Mais la procédure contre le Rwanda pourrait se révéler plus complexe. Kigali n’a pas reconnu la compétence automatique de la Cour internationale de justice, et sans son consentement, les juges pourraient une nouvelle fois se déclarer incompétents, comme cela s’est produit lors de précédentes saisines de Kinshasa contre le Rwanda.
Dans sa plainte, la RDC dénonce notamment des violations présumées de la convention sur le génocide, de celle sur l’élimination de la discrimination raciale, de la convention sur la discrimination à l’égard des femmes ainsi que de celle contre la torture. Kinshasa affirme que, depuis plus de trente ans, les populations civiles de l’est du pays sont victimes de « massacres, de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de violences sexuelles ». La RDC accuse également le Rwanda d’avoir mené des opérations militaires, directement ou par l’intermédiaire de groupes alliés, provoquant des déplacements massifs de populations et de graves souffrances humaines.
Parmi les mouvements cités par Kinshasa figurent notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP, l’AFC et le M23, présentés par les autorités congolaises comme des relais des actions rwandaises dans l’Est du pays.
Cette démarche n’est pas une première. La RDC a déjà saisi la CIJ dans d’autres affaires, notamment contre l’Ouganda pour son occupation de l’est congolais à la fin des années 1990. Dans ce dossier, Kinshasa avait obtenu gain de cause et des réparations avaient été ordonnées.
Mais la procédure contre le Rwanda pourrait se révéler plus complexe. Kigali n’a pas reconnu la compétence automatique de la Cour internationale de justice, et sans son consentement, les juges pourraient une nouvelle fois se déclarer incompétents, comme cela s’est produit lors de précédentes saisines de Kinshasa contre le Rwanda.
