Dans un communiqué publié ce jeudi, la Loterie nationale sénégalaise (LONASE) a formellement rejeté les accusations de scandale autour de prétendus marchés de gré à gré. Elle dénonce « une campagne de désinformation orchestrée », fondée sur une lettre de dénonciation attribuée à un collectif anonyme se faisant appeler « Juub Juubal Jubbanti ».
« Nous constatons avec étonnement une agitation dans certains médias autour d’un soi-disant scandale de marchés de gré à gré impliquant la LONASE », a déploré la Direction de la communication. « Ces allégations, relayées sans rigueur ni vérification, s’appuient exclusivement sur une prétendue lettre de dénonciation émanant d’un collectif fantaisiste dont les membres restent non identifiés », a-t-elle précisé.
La LONASE a tenu à rappeler que, dans le cadre de l’exploitation des jeux, elle travaille actuellement avec 16 partenaires d’exploitation, 4 partenaires de paiement, 1 partenaire de centralisation et 6 partenaires techniques. « Tous les contrats qui nous lient à ces 27 prestataires n’ont jamais fait l’objet d’un appel d’offres, puisqu’ils ne sont pas soumis au Code des marchés publics », a-t-elle affirmé.
« Il ne s’agit ni de marchés d’acquisition de fournitures ou de prestations de services, ni de marchés de travaux ou de prestations intellectuelles au sens dudit Code », a-t-elle expliqué. « Ces relations de partenariat relèvent exclusivement d’une dynamique de co-exploitation de jeux, d’assistance technique ou d’innovation dans les produits proposés au public », a insisté la LONASE.
À propos du contrat récemment signé avec Paymetrust, la société a déclaré : « Ce partenariat pour une deuxième plateforme de centralisation répond aux mêmes formes contractuelles que celui qui nous lie à Afitech. »
« Dans l’exercice du monopole pour l’organisation des jeux de loterie et assimilés, la LONASE conclut des partenariats techniques et commerciaux sur ses produits de jeux. Ce sont des partenariats établis dans le cadre du modèle d’exploitation directe, reconnu par les textes encadrant le secteur », a-t-elle souligné.
« Il n’y a aucun coût financier qui figure dans ces contrats de partenariat, tel que l’exigent les règles de la commande publique. Assimiler ces contrats à des marchés de gré à gré est donc archifaux », a martelé la Direction de la communication.
La LONASE a également tenu à préciser que tout partenaire, « quelle que soit son expérience, doit disposer d’une société de droit sénégalais pour pouvoir établir un partenariat technique avec nous ». « La création récente de filiales locales n’est pas une preuve d’un manque d’expérience, mais plutôt une exigence de conformité à notre nouvelle politique », a-t-elle justifié.
« Cette exigence permet d’éviter les évasions fiscales et donne à l’État les moyens de recouvrer plus facilement tous les impôts et taxes dus », a-t-elle soutenu. « Sous la direction du Dr Toussaint Manga, la LONASE ne signera jamais de partenariat avec une société exclusivement de droit étranger », a-t-elle assuré.
La LONASE a ajouté que cette exigence a été clairement posée à Paymetrust International et à SFMC : « Il leur a été demandé de créer des sociétés de droit sénégalais avant toute relation de partenariat. »
La direction de la Communication a par ailleurs annoncé que « depuis un an, un large processus de renégociation et de réévaluation de l’ensemble des contrats de partenariat est en cours », conformément aux orientations des nouvelles autorités. « Cette initiative vise à défendre les intérêts de l’entreprise et à mettre fin aux pratiques contractuelles déséquilibrées héritées du passé », a-t-elle déclaré.
« Les contrats comportant des clauses léonines, des exclusivités abusives ou des durées excessives (15 à 20 ans) font actuellement l’objet d’un réexamen rigoureux », a-t-elle indiqué. « Cette démarche de rupture peut évidemment susciter des résistances », a reconnu la LONASE.
La direction de la Communication de la Lonase a également dénoncé la circulation d’un « prétendu contrat » avec la société SFMC : « À ce jour, la LONASE n’a signé aucun contrat avec SFMC, même si des discussions sont en cours. Tout document brandi par un tiers serait un faux. Nous nous réservons le droit d’ester en justice. »
Enfin, la LONASE a assuré que « le Directeur général ne saurait être l’otage d’aucun lobby. Il n’est, non plus, lié à une quelconque société ou entreprise, à quelque titre que ce soit. » Et de conclure : « Il reste déterminé à assainir l’environnement contractuel de l’entreprise dans le respect des règles de bonne gouvernance. »
« Nous constatons avec étonnement une agitation dans certains médias autour d’un soi-disant scandale de marchés de gré à gré impliquant la LONASE », a déploré la Direction de la communication. « Ces allégations, relayées sans rigueur ni vérification, s’appuient exclusivement sur une prétendue lettre de dénonciation émanant d’un collectif fantaisiste dont les membres restent non identifiés », a-t-elle précisé.
La LONASE a tenu à rappeler que, dans le cadre de l’exploitation des jeux, elle travaille actuellement avec 16 partenaires d’exploitation, 4 partenaires de paiement, 1 partenaire de centralisation et 6 partenaires techniques. « Tous les contrats qui nous lient à ces 27 prestataires n’ont jamais fait l’objet d’un appel d’offres, puisqu’ils ne sont pas soumis au Code des marchés publics », a-t-elle affirmé.
« Il ne s’agit ni de marchés d’acquisition de fournitures ou de prestations de services, ni de marchés de travaux ou de prestations intellectuelles au sens dudit Code », a-t-elle expliqué. « Ces relations de partenariat relèvent exclusivement d’une dynamique de co-exploitation de jeux, d’assistance technique ou d’innovation dans les produits proposés au public », a insisté la LONASE.
À propos du contrat récemment signé avec Paymetrust, la société a déclaré : « Ce partenariat pour une deuxième plateforme de centralisation répond aux mêmes formes contractuelles que celui qui nous lie à Afitech. »
« Dans l’exercice du monopole pour l’organisation des jeux de loterie et assimilés, la LONASE conclut des partenariats techniques et commerciaux sur ses produits de jeux. Ce sont des partenariats établis dans le cadre du modèle d’exploitation directe, reconnu par les textes encadrant le secteur », a-t-elle souligné.
« Il n’y a aucun coût financier qui figure dans ces contrats de partenariat, tel que l’exigent les règles de la commande publique. Assimiler ces contrats à des marchés de gré à gré est donc archifaux », a martelé la Direction de la communication.
La LONASE a également tenu à préciser que tout partenaire, « quelle que soit son expérience, doit disposer d’une société de droit sénégalais pour pouvoir établir un partenariat technique avec nous ». « La création récente de filiales locales n’est pas une preuve d’un manque d’expérience, mais plutôt une exigence de conformité à notre nouvelle politique », a-t-elle justifié.
« Cette exigence permet d’éviter les évasions fiscales et donne à l’État les moyens de recouvrer plus facilement tous les impôts et taxes dus », a-t-elle soutenu. « Sous la direction du Dr Toussaint Manga, la LONASE ne signera jamais de partenariat avec une société exclusivement de droit étranger », a-t-elle assuré.
La LONASE a ajouté que cette exigence a été clairement posée à Paymetrust International et à SFMC : « Il leur a été demandé de créer des sociétés de droit sénégalais avant toute relation de partenariat. »
La direction de la Communication a par ailleurs annoncé que « depuis un an, un large processus de renégociation et de réévaluation de l’ensemble des contrats de partenariat est en cours », conformément aux orientations des nouvelles autorités. « Cette initiative vise à défendre les intérêts de l’entreprise et à mettre fin aux pratiques contractuelles déséquilibrées héritées du passé », a-t-elle déclaré.
« Les contrats comportant des clauses léonines, des exclusivités abusives ou des durées excessives (15 à 20 ans) font actuellement l’objet d’un réexamen rigoureux », a-t-elle indiqué. « Cette démarche de rupture peut évidemment susciter des résistances », a reconnu la LONASE.
La direction de la Communication de la Lonase a également dénoncé la circulation d’un « prétendu contrat » avec la société SFMC : « À ce jour, la LONASE n’a signé aucun contrat avec SFMC, même si des discussions sont en cours. Tout document brandi par un tiers serait un faux. Nous nous réservons le droit d’ester en justice. »
Enfin, la LONASE a assuré que « le Directeur général ne saurait être l’otage d’aucun lobby. Il n’est, non plus, lié à une quelconque société ou entreprise, à quelque titre que ce soit. » Et de conclure : « Il reste déterminé à assainir l’environnement contractuel de l’entreprise dans le respect des règles de bonne gouvernance. »
