Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de soumettre au référendum le projet de révision de la Constitution qui sera adopté par l'Assemblée nationale. L'annonce a été faite ce lundi par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, lors de son intervention devant les députés.
Chargé de présenter les observations du chef de l'État sur la proposition de loi portant révision de la Constitution, le garde des Sceaux a révélé que le président avait définitivement arrêté son choix quant à la procédure d'adoption du texte. « En vertu de l'article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum », a déclaré Me Moussa Sarr devant la représentation nationale.
Selon le ministre, cette décision s'inscrit dans la volonté du chef de l'État d'associer directement le peuple sénégalais à une réforme institutionnelle d'une telle importance. Avant cette annonce, Me Moussa Sarr avait rappelé que le projet de révision s'appuie sur les recommandations issues des Assises nationales, des Assises de la justice et du Dialogue national. Il a également indiqué que le texte a été enrichi par les observations du Conseil constitutionnel ainsi que par les travaux parlementaires.
Au cours de son intervention, le garde des Sceaux a exposé plusieurs réserves formulées par le président de la République sur certaines dispositions de la proposition de loi. Il a notamment évoqué le maintien de la possibilité pour le chef de l'État de diriger un parti politique, les incidences budgétaires de certains amendements, les risques de déséquilibre institutionnel ainsi que la nécessité d'étendre la publicité de la déclaration de patrimoine à l'ensemble des hauts responsables concernés par la législation.
Au terme des débats, le gouvernement a également demandé l'application de la procédure du vote bloqué afin que les députés se prononcent sur un texte ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par l'exécutif. Si le texte est adopté par l'Assemblée nationale, il sera donc soumis au vote des Sénégalais par voie référendaire, conformément au choix annoncé par le président de la République.
Chargé de présenter les observations du chef de l'État sur la proposition de loi portant révision de la Constitution, le garde des Sceaux a révélé que le président avait définitivement arrêté son choix quant à la procédure d'adoption du texte. « En vertu de l'article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum », a déclaré Me Moussa Sarr devant la représentation nationale.
Selon le ministre, cette décision s'inscrit dans la volonté du chef de l'État d'associer directement le peuple sénégalais à une réforme institutionnelle d'une telle importance. Avant cette annonce, Me Moussa Sarr avait rappelé que le projet de révision s'appuie sur les recommandations issues des Assises nationales, des Assises de la justice et du Dialogue national. Il a également indiqué que le texte a été enrichi par les observations du Conseil constitutionnel ainsi que par les travaux parlementaires.
Au cours de son intervention, le garde des Sceaux a exposé plusieurs réserves formulées par le président de la République sur certaines dispositions de la proposition de loi. Il a notamment évoqué le maintien de la possibilité pour le chef de l'État de diriger un parti politique, les incidences budgétaires de certains amendements, les risques de déséquilibre institutionnel ainsi que la nécessité d'étendre la publicité de la déclaration de patrimoine à l'ensemble des hauts responsables concernés par la législation.
Au terme des débats, le gouvernement a également demandé l'application de la procédure du vote bloqué afin que les députés se prononcent sur un texte ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par l'exécutif. Si le texte est adopté par l'Assemblée nationale, il sera donc soumis au vote des Sénégalais par voie référendaire, conformément au choix annoncé par le président de la République.
