Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026 ne sera finalement pas soumis au vote des députés ce mardi 27 octobre. Réunie en séance plénière, l’Assemblée nationale a accédé à la demande du ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, de renvoyer le texte devant la Commission des finances et du contrôle budgétaire. Une décision qui intervient après plusieurs jours de tensions autour des orientations budgétaires du gouvernement. Le ministre a invoqué l’article 84 du Règlement intérieur et défendu la nécessité de préserver le dialogue entre les institutions.
Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Alors que les députés étaient réunis ce mardi 27 octobre 2026 pour examiner le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement a demandé le renvoi du texte en commission, entraînant ainsi le report du vote initialement prévu. Après la lecture du rapport de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, le ministre Cheikh Diba a officiellement sollicité cette mesure, en s’appuyant sur les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cette initiative intervient dans un contexte de désaccords sur plusieurs dispositions du projet de loi, notamment les choix budgétaires du gouvernement et la répartition des ressources publiques.
Prenant la parole devant les parlementaires, le ministre a d’abord insisté sur l’importance du projet de loi de finances rectificative dans la conduite des politiques publiques et la gestion des ressources de l’État. Il a ensuite appelé les différentes institutions à faire preuve de « responsabilité, de discernement et de hauteur de vue » dans la gestion des divergences apparues autour du texte.
Selon Cheikh Diba, la démarche du gouvernement s’inscrit dans une volonté de favoriser l’apaisement et de permettre un examen approfondi des points de désaccord.
Le ministre a notamment rappelé les échanges intervenus au cours des dernières heures entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Des échanges engagés depuis le 26 octobre
D’après les explications fournies par Cheikh Diba, cette demande de renvoi fait suite à une série de correspondances entre l’exécutif et le pouvoir législatif.
Après un appel au dialogue lancé par le Premier ministre, l’Assemblée nationale avait manifesté sa disponibilité à poursuivre les discussions.
Dans une lettre datée du lundi 26 octobre, le président de la Commission des finances et du contrôle budgétaire avait proposé l’ouverture d’un dialogue sur les préoccupations soulevées dans un mémorandum adressé au gouvernement.
Cette correspondance avait été suivie d’un communiqué de presse de l’Assemblée nationale, avant qu’une réponse favorable du ministre des Finances ne soit transmise le même jour.
Pour le gouvernement, ces échanges constituent une base permettant de rechercher un compromis sur les dispositions contestées du projet de loi.
Cheikh Diba a ainsi demandé le renvoi du texte en commission afin de poursuivre les discussions complémentaires « dans les plus brefs délais possibles ».
L’article 84 du Règlement intérieur invoqué
Pour justifier juridiquement cette initiative, le ministre a invoqué la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il s’est particulièrement appuyé sur l’article 84, relatif à la motion préjudicielle, qui prévoit notamment la possibilité d’ajourner un débat ou de renvoyer un texte devant la commission compétente.
Selon les explications du ministre, cette disposition permet à un député par groupe parlementaire, ainsi qu’à un député non inscrit, de présenter une telle motion pendant la discussion générale et jusqu’à sa clôture.
Cheikh Diba a également rappelé que le renvoi en commission est de droit lorsqu’il est demandé par la commission saisie au fond ou par le représentant du président de la République.
Le ministre a insisté sur la nécessité de respecter les procédures institutionnelles, quelles que soient les circonstances politiques.
« Le respect des règles ne saurait être à géométrie variable », a-t-il affirmé devant les députés.
« La République se renforce lorsqu’elle surmonte ses divergences »
Dans son intervention, Cheikh Diba a défendu une conception du fonctionnement des institutions fondée sur le respect des compétences de chacune et sur la recherche de solutions concertées.
Pour lui, les divergences entre le gouvernement et l’Assemblée nationale ne doivent pas nécessairement déboucher sur une confrontation.
Il a ainsi soutenu que la solidité de la République ne se mesure pas à l’absence de désaccords, mais plutôt à la capacité des institutions à les surmonter dans le respect des mécanismes prévus par la loi.
Le ministre a assuré que le gouvernement entendait assumer pleinement ses responsabilités, tout en restant ouvert aux échanges avec les parlementaires.
L’objectif, selon lui, est d’examiner sérieusement les possibilités de compromis afin de permettre la poursuite du processus budgétaire.
« Faire valoir le droit, préserver le dialogue et rechercher une issue constructive »
Cheikh Diba a résumé la démarche gouvernementale autour de trois priorités : faire valoir le droit, préserver le dialogue et rechercher une issue constructive.
Il a précisé que l’exécutif ne s’inscrivait pas dans une logique de confrontation avec l’Assemblée nationale, mais souhaitait favoriser une solution respectueuse des prérogatives des deux pouvoirs.
En conclusion, le ministre a appelé à un dialogue « franc, loyal, sincère et fécond » entre les institutions.
L’Assemblée nationale ayant accédé à sa demande, le projet de loi de finances rectificative 2026 retourne désormais devant la Commission des finances et du contrôle budgétaire.
Cette nouvelle étape devrait permettre au gouvernement et aux députés de poursuivre leurs échanges sur les points de divergence, dans la perspective d’un éventuel compromis. Le calendrier de reprise de l’examen du texte en séance plénière reste à déterminer.
Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Alors que les députés étaient réunis ce mardi 27 octobre 2026 pour examiner le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement a demandé le renvoi du texte en commission, entraînant ainsi le report du vote initialement prévu. Après la lecture du rapport de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, le ministre Cheikh Diba a officiellement sollicité cette mesure, en s’appuyant sur les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cette initiative intervient dans un contexte de désaccords sur plusieurs dispositions du projet de loi, notamment les choix budgétaires du gouvernement et la répartition des ressources publiques.
Prenant la parole devant les parlementaires, le ministre a d’abord insisté sur l’importance du projet de loi de finances rectificative dans la conduite des politiques publiques et la gestion des ressources de l’État. Il a ensuite appelé les différentes institutions à faire preuve de « responsabilité, de discernement et de hauteur de vue » dans la gestion des divergences apparues autour du texte.
Selon Cheikh Diba, la démarche du gouvernement s’inscrit dans une volonté de favoriser l’apaisement et de permettre un examen approfondi des points de désaccord.
Le ministre a notamment rappelé les échanges intervenus au cours des dernières heures entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Des échanges engagés depuis le 26 octobre
D’après les explications fournies par Cheikh Diba, cette demande de renvoi fait suite à une série de correspondances entre l’exécutif et le pouvoir législatif.
Après un appel au dialogue lancé par le Premier ministre, l’Assemblée nationale avait manifesté sa disponibilité à poursuivre les discussions.
Dans une lettre datée du lundi 26 octobre, le président de la Commission des finances et du contrôle budgétaire avait proposé l’ouverture d’un dialogue sur les préoccupations soulevées dans un mémorandum adressé au gouvernement.
Cette correspondance avait été suivie d’un communiqué de presse de l’Assemblée nationale, avant qu’une réponse favorable du ministre des Finances ne soit transmise le même jour.
Pour le gouvernement, ces échanges constituent une base permettant de rechercher un compromis sur les dispositions contestées du projet de loi.
Cheikh Diba a ainsi demandé le renvoi du texte en commission afin de poursuivre les discussions complémentaires « dans les plus brefs délais possibles ».
L’article 84 du Règlement intérieur invoqué
Pour justifier juridiquement cette initiative, le ministre a invoqué la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il s’est particulièrement appuyé sur l’article 84, relatif à la motion préjudicielle, qui prévoit notamment la possibilité d’ajourner un débat ou de renvoyer un texte devant la commission compétente.
Selon les explications du ministre, cette disposition permet à un député par groupe parlementaire, ainsi qu’à un député non inscrit, de présenter une telle motion pendant la discussion générale et jusqu’à sa clôture.
Cheikh Diba a également rappelé que le renvoi en commission est de droit lorsqu’il est demandé par la commission saisie au fond ou par le représentant du président de la République.
Le ministre a insisté sur la nécessité de respecter les procédures institutionnelles, quelles que soient les circonstances politiques.
« Le respect des règles ne saurait être à géométrie variable », a-t-il affirmé devant les députés.
« La République se renforce lorsqu’elle surmonte ses divergences »
Dans son intervention, Cheikh Diba a défendu une conception du fonctionnement des institutions fondée sur le respect des compétences de chacune et sur la recherche de solutions concertées.
Pour lui, les divergences entre le gouvernement et l’Assemblée nationale ne doivent pas nécessairement déboucher sur une confrontation.
Il a ainsi soutenu que la solidité de la République ne se mesure pas à l’absence de désaccords, mais plutôt à la capacité des institutions à les surmonter dans le respect des mécanismes prévus par la loi.
Le ministre a assuré que le gouvernement entendait assumer pleinement ses responsabilités, tout en restant ouvert aux échanges avec les parlementaires.
L’objectif, selon lui, est d’examiner sérieusement les possibilités de compromis afin de permettre la poursuite du processus budgétaire.
« Faire valoir le droit, préserver le dialogue et rechercher une issue constructive »
Cheikh Diba a résumé la démarche gouvernementale autour de trois priorités : faire valoir le droit, préserver le dialogue et rechercher une issue constructive.
Il a précisé que l’exécutif ne s’inscrivait pas dans une logique de confrontation avec l’Assemblée nationale, mais souhaitait favoriser une solution respectueuse des prérogatives des deux pouvoirs.
En conclusion, le ministre a appelé à un dialogue « franc, loyal, sincère et fécond » entre les institutions.
L’Assemblée nationale ayant accédé à sa demande, le projet de loi de finances rectificative 2026 retourne désormais devant la Commission des finances et du contrôle budgétaire.
Cette nouvelle étape devrait permettre au gouvernement et aux députés de poursuivre leurs échanges sur les points de divergence, dans la perspective d’un éventuel compromis. Le calendrier de reprise de l’examen du texte en séance plénière reste à déterminer.
