L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a publié un communiqué le 16 janvier 2025 pour rappeler les obligations légales relatives à l’identification des abonnés à la téléphonie mobile au Sénégal. Ce rappel intervient suite à des missions de vérification qui ont révélé un non-respect des procédures par certains opérateurs et leurs distributeurs.
Selon l’ARTP, l’identification des abonnés, qu’il s’agisse de services mobiles, fixes ou Internet, est une obligation légale prévue par l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018. Cette disposition stipule que « les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ».
Une obligation souvent négligée
Malgré cette exigence, l’ARTP a constaté des manquements graves lors de ses inspections. « Nous avons observé que l’identification n’est pas systématiquement respectée, notamment lors de la souscription de cartes SIM par les clients, que ce soit à Dakar ou dans d’autres régions du pays », a déclaré le Directeur général de l’ARTP, Dahirou Thiam.
Ces irrégularités concernent aussi bien les opérateurs que leurs partenaires commerciaux. Dans son communiqué, l’ARTP appelle ainsi les principaux opérateurs, notamment SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE), à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.
Des conditions strictes pour souscrire
Pour renforcer le processus, l’ARTP exige désormais que les opérateurs appliquent des mesures précises pour toute souscription :
Les abonnés doivent se présenter physiquement au moment de l’achat de la carte SIM, sauf en cas de procuration légalisée. Un abonné ne pourra posséder que trois cartes SIM par opérateur.
La présentation d’une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou d’un passeport valide est obligatoire pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO, tandis que les étrangers hors CEDEAO doivent présenter leur passeport.
Pour les entreprises, la présentation du registre de commerce et du NINEA est exigée, de même qu’un contrat spécifique pour les ambassades et organismes internationaux. Un appel à la responsabilité collective Dahirou Thiam a salué l’importance de ces mesures pour garantir la sécurité et l’ordre dans le secteur des télécommunications : « Ces règles ne sont pas simplement une formalité, elles sont essentielles pour sécuriser l’utilisation des services de télécommunications et protéger l’intérêt général ».
Il a également rappelé l’engagement de l’ARTP à assurer un suivi rigoureux : « Nous restons déterminés à surveiller l’application de ces dispositions et à prendre des mesures contre les manquements constatés ».
En conclusion, l’ARTP insiste sur la coopération entre opérateurs, distributeurs et abonnés pour garantir le respect de ces règles. Ce rappel à l’ordre intervient dans un contexte où la digitalisation croissante du pays nécessite un cadre réglementaire rigoureux pour prévenir les abus et les dérives.
Selon l’ARTP, l’identification des abonnés, qu’il s’agisse de services mobiles, fixes ou Internet, est une obligation légale prévue par l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018. Cette disposition stipule que « les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ».
Une obligation souvent négligée
Malgré cette exigence, l’ARTP a constaté des manquements graves lors de ses inspections. « Nous avons observé que l’identification n’est pas systématiquement respectée, notamment lors de la souscription de cartes SIM par les clients, que ce soit à Dakar ou dans d’autres régions du pays », a déclaré le Directeur général de l’ARTP, Dahirou Thiam.
Ces irrégularités concernent aussi bien les opérateurs que leurs partenaires commerciaux. Dans son communiqué, l’ARTP appelle ainsi les principaux opérateurs, notamment SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE), à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.
Des conditions strictes pour souscrire
Pour renforcer le processus, l’ARTP exige désormais que les opérateurs appliquent des mesures précises pour toute souscription :
Les abonnés doivent se présenter physiquement au moment de l’achat de la carte SIM, sauf en cas de procuration légalisée. Un abonné ne pourra posséder que trois cartes SIM par opérateur.
La présentation d’une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou d’un passeport valide est obligatoire pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO, tandis que les étrangers hors CEDEAO doivent présenter leur passeport.
Pour les entreprises, la présentation du registre de commerce et du NINEA est exigée, de même qu’un contrat spécifique pour les ambassades et organismes internationaux. Un appel à la responsabilité collective Dahirou Thiam a salué l’importance de ces mesures pour garantir la sécurité et l’ordre dans le secteur des télécommunications : « Ces règles ne sont pas simplement une formalité, elles sont essentielles pour sécuriser l’utilisation des services de télécommunications et protéger l’intérêt général ».
Il a également rappelé l’engagement de l’ARTP à assurer un suivi rigoureux : « Nous restons déterminés à surveiller l’application de ces dispositions et à prendre des mesures contre les manquements constatés ».
En conclusion, l’ARTP insiste sur la coopération entre opérateurs, distributeurs et abonnés pour garantir le respect de ces règles. Ce rappel à l’ordre intervient dans un contexte où la digitalisation croissante du pays nécessite un cadre réglementaire rigoureux pour prévenir les abus et les dérives.
