«La possibilité pour l’actuel chef de l’Etat de briguer un nouveau mandat présidentiel en toute légalité a été juridiquement actée lors du référendum constitutionnel de 2016 », a dit le réformateur de la constitution du Sénégal en 2016.
Le professeur de Droit, expert constitutionnel et ministre de la Justice, devant une assistance de plus de 60 personnes membres de la Task force de l’Apr, a donné un cours magistral sur l’article 27 de la constitution du Sénégal.
Ismaïla Madior Fall, à quelques mois de la présidentielle du 25 février 2024, explique cet article qui a fini de diviser la classe politique sénégalaise.
« La question de la candidature de l’actuel président de la République a été déjà tranchée lorsque le président Macky Sall a soumis le projet de révision de la Constitution au référendum de 2016. Le Conseil constitutionnel a exclu totalement le premier mandat du président de la République en considérant que sous le régime de la Constitution version 2016, le premier mandat du président est celui allant de 2019 à 2024 », fait-il savoir.
Toujours dans son argumentaire, il lève le piège de l’article 27 de la Constitution, source de toutes les polémiques. Il dit : « pour l’article 27, le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois et que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs... »
Revenant sur la question de la valeur juridique de la parole du président de la République agitée par l'opposition, le constitutionnaliste est formel. « Non seulement, elle n’a pas de valeur juridique, mais au plan éthique aussi, considérer que les circonstances ont changé et réexaminer sa position à la lumière d’un nouveau contexte et de données nouvelles, procède du courage et de l’éthique. Cette déclaration en elle-même, ne saurait en aucun cas constituer une source de droit », tient-il à préciser la pensée du président de la République quand il disait qu’ « il est en train d’exercer depuis 2019 le dernier du nombre de mandats que lui autorise la Constitution sénégalaise... »
Maintenant, charge à Mes Aïssata Tall Sall, Sidiki Kaba et les autres avocats de convaincre les populations de la possibilité juridique, éthique et morale du président Macky Sall à se présenter à l’élection du 25 février 2024.
Le professeur de Droit, expert constitutionnel et ministre de la Justice, devant une assistance de plus de 60 personnes membres de la Task force de l’Apr, a donné un cours magistral sur l’article 27 de la constitution du Sénégal.
Ismaïla Madior Fall, à quelques mois de la présidentielle du 25 février 2024, explique cet article qui a fini de diviser la classe politique sénégalaise.
« La question de la candidature de l’actuel président de la République a été déjà tranchée lorsque le président Macky Sall a soumis le projet de révision de la Constitution au référendum de 2016. Le Conseil constitutionnel a exclu totalement le premier mandat du président de la République en considérant que sous le régime de la Constitution version 2016, le premier mandat du président est celui allant de 2019 à 2024 », fait-il savoir.
Toujours dans son argumentaire, il lève le piège de l’article 27 de la Constitution, source de toutes les polémiques. Il dit : « pour l’article 27, le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois et que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs... »
Revenant sur la question de la valeur juridique de la parole du président de la République agitée par l'opposition, le constitutionnaliste est formel. « Non seulement, elle n’a pas de valeur juridique, mais au plan éthique aussi, considérer que les circonstances ont changé et réexaminer sa position à la lumière d’un nouveau contexte et de données nouvelles, procède du courage et de l’éthique. Cette déclaration en elle-même, ne saurait en aucun cas constituer une source de droit », tient-il à préciser la pensée du président de la République quand il disait qu’ « il est en train d’exercer depuis 2019 le dernier du nombre de mandats que lui autorise la Constitution sénégalaise... »
Maintenant, charge à Mes Aïssata Tall Sall, Sidiki Kaba et les autres avocats de convaincre les populations de la possibilité juridique, éthique et morale du président Macky Sall à se présenter à l’élection du 25 février 2024.
