La date d’installation des députés de la 15ᵉ Législature pourrait être connue d’ici la fin de la semaine. Conformément à l’article 63 de la Constitution, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est chargé de fixer cette date par décret, après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel.
D’après L'Observateur, le président Faye semble déterminé à accélérer le processus et pourrait annoncer la date dès ce jeudi 28 novembre. Au sein de la Présidence, la priorité affichée est claire : permettre à la nouvelle Assemblée nationale de se pencher rapidement sur le projet de budget pour 2025.
Avant cela, il reste une étape cruciale : l’installation des 165 députés élus lors des législatives anticipées du 17 novembre, au cours desquelles Pastef/Les Patriotes a remporté une majorité écrasante avec 130 sièges.
L’article 63 de la Constitution, appuyé par l’article 4, chapitre II du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, stipule que le président de la République doit fixer par décret la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée après la proclamation des résultats définitifs.
Vincent Mendy, expert en questions électorales, explique : « Dès la publication des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, le président peut décréter la date d’installation de la nouvelle Assemblée. »
Selon l’article LO.195 du Code électoral, les candidats disposent de cinq jours après la proclamation des résultats provisoires pour contester la régularité du scrutin. En l’absence de recours, les résultats définitifs peuvent être proclamés rapidement.
Pour le scrutin du 17 novembre, les résultats provisoires ont été publiés le 21 novembre. Si aucun recours n’est enregistré, le Conseil constitutionnel proclamera les résultats définitifs d’ici le 27 novembre, permettant ainsi au président Faye de fixer la date d’installation dès le 28 novembre.
« S’il n’y a pas de contestations, le Conseil constitutionnel proclamera les résultats définitifs d’ici le début de la semaine, et les députés pourront être installés avant la fin de la semaine. La Loi de finances 2025 impose d’aller vite », précise Ndiaga Sylla dans L'Observateur.
En cas de recours, toutefois, les délais s’allongent. L’article LO.197 prévoit que le Conseil constitutionnel statue dans les cinq jours suivant le dépôt des recours, après quoi les parties concernées disposent de trois jours pour répondre. Dans ce scénario, les résultats définitifs pourraient être retardés de 10 jours supplémentaires.
L’installation des députés clôturera le processus électoral et ouvrira un nouveau chapitre pour l’Assemblée nationale. Respecter les délais est crucial pour permettre l’examen rapide de la Loi de finances 2025, un enjeu clé pour la nouvelle majorité.
D’après L'Observateur, le président Faye semble déterminé à accélérer le processus et pourrait annoncer la date dès ce jeudi 28 novembre. Au sein de la Présidence, la priorité affichée est claire : permettre à la nouvelle Assemblée nationale de se pencher rapidement sur le projet de budget pour 2025.
Avant cela, il reste une étape cruciale : l’installation des 165 députés élus lors des législatives anticipées du 17 novembre, au cours desquelles Pastef/Les Patriotes a remporté une majorité écrasante avec 130 sièges.
L’article 63 de la Constitution, appuyé par l’article 4, chapitre II du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, stipule que le président de la République doit fixer par décret la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée après la proclamation des résultats définitifs.
Vincent Mendy, expert en questions électorales, explique : « Dès la publication des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel, le président peut décréter la date d’installation de la nouvelle Assemblée. »
Selon l’article LO.195 du Code électoral, les candidats disposent de cinq jours après la proclamation des résultats provisoires pour contester la régularité du scrutin. En l’absence de recours, les résultats définitifs peuvent être proclamés rapidement.
Pour le scrutin du 17 novembre, les résultats provisoires ont été publiés le 21 novembre. Si aucun recours n’est enregistré, le Conseil constitutionnel proclamera les résultats définitifs d’ici le 27 novembre, permettant ainsi au président Faye de fixer la date d’installation dès le 28 novembre.
« S’il n’y a pas de contestations, le Conseil constitutionnel proclamera les résultats définitifs d’ici le début de la semaine, et les députés pourront être installés avant la fin de la semaine. La Loi de finances 2025 impose d’aller vite », précise Ndiaga Sylla dans L'Observateur.
En cas de recours, toutefois, les délais s’allongent. L’article LO.197 prévoit que le Conseil constitutionnel statue dans les cinq jours suivant le dépôt des recours, après quoi les parties concernées disposent de trois jours pour répondre. Dans ce scénario, les résultats définitifs pourraient être retardés de 10 jours supplémentaires.
L’installation des députés clôturera le processus électoral et ouvrira un nouveau chapitre pour l’Assemblée nationale. Respecter les délais est crucial pour permettre l’examen rapide de la Loi de finances 2025, un enjeu clé pour la nouvelle majorité.
