L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, une réforme présentée par le gouvernement comme un renforcement du dispositif juridique relatif à certaines infractions contre les mœurs et à la protection des personnes vulnérables.
Le texte a été approuvé par 138 députés sur les 165 inscrits, dont 23 votes exprimés par procuration. Aucun parlementaire ne s’est opposé au projet de loi, tandis que trois députés ont choisi de s’abstenir.
Présentant la réforme devant les parlementaires, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a indiqué que cette modification vise à adapter la législation pénale à l’évolution des phénomènes sociaux tout en consolidant les mécanismes de protection des personnes vulnérables.
« Cette réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’actualiser le cadre juridique et de renforcer la capacité dissuasive de la loi face à certaines infractions portant atteinte aux mœurs et à la dignité humaine », a-t-il expliqué.
Les discussions en plénière ont donné lieu à des échanges nourris entre députés de la majorité et de l’opposition. Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales du pays, tandis que d’autres ont plaidé pour un dispositif juridique clair, cohérent et suffisamment dissuasif.
Les débats ont également mis en avant les enjeux liés à la protection de l’enfance, à la lutte contre les violences sexuelles et à la sauvegarde de la dignité humaine.
Le texte adopté introduit plusieurs innovations majeures dans l’arsenal juridique sénégalais. Il prévoit notamment une définition plus précise des comportements constitutifs d’actes contre nature, la suppression de la référence aux actes impudiques dans le texte d’incrimination, ainsi qu’un renforcement des sanctions pénales applicables à cette infraction.
La réforme prévoit également la pénalisation de l’apologie et du financement d’un acte contre nature, ainsi que l’incrimination de la dénonciation abusive faite de mauvaise foi.
Par ailleurs, le dispositif adopté instaure un encadrement plus strict du recours au sursis et prévoit un durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes applicables aux infractions visées par l’article 319.
L’adoption de cette loi intervient au terme d’un débat parlementaire marqué par des considérations liées à la souveraineté juridique, aux valeurs sociales et à l’évolution du droit pénal au Sénégal.
Conformément à la procédure législative en vigueur, le texte sera transmis au président de la République pour promulgation.
Le texte a été approuvé par 138 députés sur les 165 inscrits, dont 23 votes exprimés par procuration. Aucun parlementaire ne s’est opposé au projet de loi, tandis que trois députés ont choisi de s’abstenir.
Présentant la réforme devant les parlementaires, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a indiqué que cette modification vise à adapter la législation pénale à l’évolution des phénomènes sociaux tout en consolidant les mécanismes de protection des personnes vulnérables.
« Cette réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’actualiser le cadre juridique et de renforcer la capacité dissuasive de la loi face à certaines infractions portant atteinte aux mœurs et à la dignité humaine », a-t-il expliqué.
Les discussions en plénière ont donné lieu à des échanges nourris entre députés de la majorité et de l’opposition. Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales du pays, tandis que d’autres ont plaidé pour un dispositif juridique clair, cohérent et suffisamment dissuasif.
Les débats ont également mis en avant les enjeux liés à la protection de l’enfance, à la lutte contre les violences sexuelles et à la sauvegarde de la dignité humaine.
Le texte adopté introduit plusieurs innovations majeures dans l’arsenal juridique sénégalais. Il prévoit notamment une définition plus précise des comportements constitutifs d’actes contre nature, la suppression de la référence aux actes impudiques dans le texte d’incrimination, ainsi qu’un renforcement des sanctions pénales applicables à cette infraction.
La réforme prévoit également la pénalisation de l’apologie et du financement d’un acte contre nature, ainsi que l’incrimination de la dénonciation abusive faite de mauvaise foi.
Par ailleurs, le dispositif adopté instaure un encadrement plus strict du recours au sursis et prévoit un durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes applicables aux infractions visées par l’article 319.
L’adoption de cette loi intervient au terme d’un débat parlementaire marqué par des considérations liées à la souveraineté juridique, aux valeurs sociales et à l’évolution du droit pénal au Sénégal.
Conformément à la procédure législative en vigueur, le texte sera transmis au président de la République pour promulgation.
