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Halte aux discours de haine en l’encontre du leader de Pastef

Mardi 21 Mars 2023

« La haine est un danger pour tout le monde - et donc la combattre doit être un travail pour tout le monde. » (Antonio Guterres, Secrétaire Général des Nations Unies) Définition du discours de haine en droit international. Dans le langage courant, le « discours de haine » désigne un discours injurieux visant un groupe ou un individu sur la base de caractéristiques intrinsèques (telles que la race, la religion ou le genre) et pouvant menacer la paix sociale.


Afin de fournir un cadre unifié permettant aux Nations Unies de traiter ce problème à l’échelle mondiale, la Stratégie et le Plan d’action des Nations Unies pour la lutte contre les discours de haine définissent le discours de haine comme : «tout type de communication, orale ou écrite, ou de comportement, constituant une atteinte ou utilisant un langage péjoratif ou discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de leur identité, en d’autres termes, de l’appartenance religieuse, de l’origine ethnique, de la nationalité, de la race, de la couleur de peau, de l’ascendance, du genre ou d’autres facteurs constitutifs de l’identité ».
Cadre légal


Bien que la définition ci-dessus ne soit pas une définition juridique et qu’elle soit plus large que l’« incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence », qui est interdite par le droit international relatif aux droits humains, elle comprend trois caractéristiques importantes:


1. Les discours de haine peuvent être véhiculés par toute forme d’expression, notamment des images, des caricatures, des mimes, des objets, des gestes et symboles et ils peuvent être diffusés hors ligne ou en ligne.


2. Les discours de haine sont « discriminatoires » (biaisés, fanatiques ou intolérants) ou « péjoratifs » (préjudiciables, méprisants ou dévalorisants) à l’égard d’un individu ou d’un groupe.

3. Les discours de haine s’attaquent aux « facteurs d’identité » réels ou ressentis d’un individu ou d’un groupe, notamment : « l’appartenance religieuse, l’origine ethnique, la nationalité, la race, la couleur de peau, l’ascendance, le genre etc. » ; la liste n’étant pas exhaustive.



Il est important de noter que les discours de haine ne peuvent être dirigés qu’à l’encontre d’individus ou de groupes d’individus. Ils ne comprennent pas les communications portant sur les États et leurs bureaux, les symboles, les fonctionnaires, les chefs religieux ou les principes de la foi.


Position des Nations Unies sur les discours de haine
L’histoire mondiale a montré à maintes reprises dans quelle mesure la rhétorique de la haine menace les valeurs démocratiques, la tolérance et la stabilité sociale, et peut conduire à des tragédies humaines, notamment des génocides. Les discours de haine et leurs conséquences vont à l’encontre des valeurs fondamentales des Nations Unies. Ils portent également atteinte aux principes et objectifs fondamentaux de la Charte des Nations Unies tels que le respect de la dignité humaine, l’égalité et la paix. La promotion des droits humains et la lutte contre la haine est au cœur de la mission de l’ONU en ce sens que l’Organisation a le devoir de s’attaquer au fléau mondial que représentent les discours de haine. Précisons que les discours de haine constituent une menace pour les principes, les valeurs et les programmes des Nations Unies.


Depuis ses origines, les Nations Unies s’efforcent de prévenir et combattre la haine sur de nombreux fronts, par l’intermédiaire de ses différents programmes et entités.
En juin 2019, en réponse à l’essor de la rhétorique de la haine partout dans le monde, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a lancé la Stratégie et Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies.


Ce cadre commun couvre un large éventail d’actions, allant du monitoring des signes précurseurs des atrocités criminelles, à l’aide accordée aux États pour l’interprétation de la législation relative aux droits humains et l’élaboration de politiques nationales, en promouvant la société civile et les initiatives locales en collaboration avec des parties prenantes essentielles et en organisant des campagnes de sensibilisation.


La Stratégie et le Plan d’action visent à améliorer la réponse des Nations Unies au phénomène mondial des discours de haine. Elle est le résultat d’une collaboration étroite entre seize (16) entités dans le cadre du groupe de travail des Nations Unies sur les discours de haine et est coordonnée par la Conseillère spéciale des Nations Unies pour la prévention du génocide. La stratégie constitue un ferme engagement à intensifier des actions coordonnées pour lutter contre les discours de haine, tant au niveau mondial que national.


La Stratégie et le Plan d’action précisent que les discours de haine sont susceptibles d’inciter à la violence et d’affaiblir l’unité sociale. Ils reconnaissent que les discours de haine ont été les précurseurs d’atrocités criminelles, notamment de génocides, au cours des 75 dernières années. Elle est fondée sur les normes internationales des droits humains, notamment le droit à la liberté d’opinion et d’expression, les principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que sur d’autres droits fondamentaux.

In June 2019, the United Nations Secretary-General Antonio Guterres states the following:
« Addressing hate speech does not mean limiting or prohibiting freedom of speech. It means keeping hate speech from escalating into more something more dangerous, particularly incitement to discrimination, hostility and violence, which is prohibited under international law. » 


Le 21 juillet 2021, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur la « promotion du dialogue interreligieux et interculturel et de la tolérance ». Cette résolution condamne en son paragraphe 5 « tout appel à la haine qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, au moyen de la presse écrite, des médias
audiovisuels ou électroniques, des médias sociaux ou autre ». Elle reconnait la nécessité de lutter contre la discrimination, la xénophobie et les discours de haine et appelle tous les acteurs y compris les Etats à accroitre leurs efforts pour lutter contre ce phénomène, conformément au droit international des droits de l’homme. Ainsi, les Nations Unies invitent les gouvernements, les organisations internationales, les groupes de la société civile et les individus à organiser des événements et des initiatives de promotion des stratégies permettant d'identifier et de lutter contre les discours de haine.


Notons que les initiatives les plus significatives pour lutter contre les discours de haine ne seront pas uniquement menées par les Nations Unies mais par toutes les parties prenantes concernées, à savoir les pouvoirs publics, les organisations régionales et multilatérales, les entreprises privées, les médias et les responsables religieux et autres acteurs de la société civile. Toutefois, les Nations Unies appellent les États, en tant que premiers responsables, à s’attaquer aux discours de haine et à les contrer, tout en respectant le droit à la liberté d’expression. Les acteurs non étatiques, la société civile et tous les citoyens jouent un rôle crucial dans la lutte contre les discours de haine afin des sociétés inclusives et pacifiques.


Les faits:
- Menaces de mort

Le projet du régime en place d’éliminer physiquement Ousmane Sonko dénoncé par des responsables de Pastef Les Patriotres semble se confirmer à travers les déclarations graves d’un responsable de l’Alliance pour la République (APR), membre du réseau des enseignants de l’APR. Ce dernier a appelé clairement à tuer l’opposant. Dans une vidéo postée sur la toile, Monsieur Ameth Suzane Camara, membre du réseau des enseignants républicains, accuse le  leader de Pastef d’être à l’origine de l’instabilité dans le pays et appelle au meurtre d’Ousmane Sonko. Il a déclaré en langue Wolof « Moi, Amath Suzanne Camara, je ne me cache pas. Je suis prêt à donner ma vie pour Macky Sall. Je suis prêt à donner ma vie pour la République du Sénégal. Et je dis que tant qu’Ousmane Sonko sera en vie, il n’y aura pas de paix au Sénégal. Ousmane Sonko, c’est quelqu’un qu’il faut tuer. Parce que c’est un homme qui ne pense qu’à tuer, violenter. Quelqu’un comme lui, on doit tout simplement le tuer ». (Article d’Abdou Faty Guèye en date du 08 Juin 2022, SENEGO; Article de Pierre Dieme en date du 8 juin 2012, Dakar Matin)


Lors d’une émission « Pennci Rewmi » sur la chaîne de télévision 2stv, l’animateur Tall Ngol Ngol a appelé au meurtre contre Ousmane Sonko. Il a appelé à le bruler vif parmi d’autres affirmant que « c’était mieux que de les laisser traîner. C’est moi qui le dis. Un Sénégalais qui meurt pour la paix de tous, c’est un bien. Celui qui cherche à brûler ce pays, doit être brûlé».
En date du14 octobre 2020, le Président du Conseil départemental de Ranérou (Région de Matam dans le nord du Sénégal), Alioune Dembourou Sow,  a invité la communauté peulh à sortir des machettes contre toute personne qui s’opposerait à une troisième candidature du Président Macky Sall.


En date du 18 mars 2021, le même Alioune Dembourou Sow en parlant du 3e mandat de Macky Sall prévient le leader du Pastef de ne pas se prononcer sur la question car,  « seul le Conseil Constitutionnel peut   valider ou rejeter une éventuelle candidature du Président de la République Macky Sall ». Il a ajouté que «Sonko aura la guerre ».


En date du 3 décembre 2022, le député, Cheikh Seck, membre de la majorité présidentielle a déclaré à l’encontre de certains députés de l'opposition: « Vous êtes manipulés par une personne qui n'est guidée que par ses intérêts propres. Nous allons passer sur vos cadavres en 2024 parce que nous ne reculerons pas ». Cette personne qui manipulerait les députés de l’opposition n’est autre qu’Ousmane Sonko. Il les a accusés d’essayer de justifier la violence exercée sur la députée membre de la même majorité présidentielle par deux députés de l’opposition de la coalition Yewwi Askanwi.
En date du 14 aout 2017, une femme d’ethnie pulaar nommée Penda Ba qui la nièce du Député et proche du Président sénégalais en l’occurrence Farba N’Gom a, dans une vidéo qu’elle a publiée sur les réseaux sociaux, proféré des injures contre les Wolofs, une des principales ethnies du Sénégal. Ses propos remplis de haine attitude et de vulgarités avaient pour but d’inciter à la haine entre ethnies.


En date du 06 février 2023, le Ministre de la Jeunesse et membre de la coalition Benno Bokk Yaakaar, Pape Malick N’Dour, a déclaré: « La prochaine fois que Sonko sera convoqué, nous mobiliserons 5000 jeunes. S’il est convoqué à 10h00, nous lui donnerons 30 minutes de plus. S’il ne défère pas à la convocation, nous irons le chercher, le ligoter et l'amener devant la justice ». Pour rappel, le leader du parti Pastef devait se présenter devant le juge le 16 février 2023 dans le cadre du procès l’opposant à l’actuel ministre du Tourisme.


En date du 16 février 2023, Pape Malick N’Dour, le Ministre de la Jeunesse et membre de la coalition Benno Bokk Yaakaar, a déclaré: « s’il meurt, on héritera de sa femme. Sonko n'a qu'à préparer ses femmes, parce que nous n'allons pas mourir, nous allons vivre. Il est donc averti ».
- Stigmatisation ethnique
En date du 30 juin 2022, Lat Diop, Directeur de la LONASE (loterie nationale sénégalaise) a traité Ousmane Sonko de «rebelle». En date du 09 juillet 2022, Lat Diop a récidivé en déclarant: «Ousmane Sonko est un «séparatiste». Il a affirmé : «Lors de ma dernière conférence de presse, rappelle-t-il, j’avais dit à qui voulait l’entendre que le leader de Pastef, Ousmane Sonko, est un fractionniste, un rebelle». Il a déclaré qu’«il faut combattre» le leader de Pastef «par tous les moyens». Il a ajouté : «C’est un danger pour la République. Il faudra que la République prenne ses responsabilités pour régler ce cas. Ousmane Sonko est une menace pour la cohésion nationale, il faut l’arrêter. Il veut se suicider, parce qu’il sait ce qui l’attend. Mais, il ne perd rien pour attendre».


En date du 16 mars 2023, un membre de l’Alliance pour la République (APR), ancien membre du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) dénommé Jaraf a déclaré que Ousmane Sonko est rebelle casamançais.

Les auteurs
Les auteurs de ces discours de haine y compris des menaces de mort sont les suivants comme déjà mentionnés en haut :
- Ameth Suzane Camara, membre du réseau des enseignants de l’APR (Alliance pour la République), le parti au pouvoir
- Tall N’Gol N’Gol, animateur à la chaine de télévision privée la 2STV
- Alioune Dembourou Sow, Président du Conseil départemental de Ranérou (Région de Matam dans le nord du Sénégal)
- Lat Diop, Directeur Général de la LONASE (loterie nationale sénégalaise)  
- Cheikh Seck, député, membre de la majorité présidentielle de Macky Sall
- Penda Ba, nièce du député et proche de Macky Sall nommé Farba N’Gom, membre de la majorité présidentielle de Macky Sall
- Pape Malick N’Dour, Ministre de la Jeunesse et membre de la coalition Benno Bokk Yaakaar
- Jaraf, membre de l’Alliance pour la République (APR), ancien membre du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT)


L’impunité dont bénéficient les auteurs
Les auteurs de ces discours de haine dont certains sont accompagnés de menaces de mort sont clairement identifiés. Toutefois la justice à travers le Parquet ne s’est jamais auto-saisie dans le but d’ouvrir des enquêtes  les auteurs de tels qui menacent la paix et la cohésion sociale. Cette attitude de la justice sénégalaise déjà accusée de partialité par bon nombre de citoyens sénégalais est une porte ouverte à l’impunité source de tensions et défiance contre l’institution judiciaire. La conséquence est les auteurs de ces discours de haine ont tendance à se sentir protéger d’où leur propension à récidiver. On peut citer le cas de Alioune Dembourou Sow qui après ses déclarations d’une extrêmement gravité, a affirmé qu’il « ne regrette pas ses propos ». Il faut dire que malgré une plainte déposée par Frapp contre Aliou Dembourou Sow pour «apologie du crime», la justice a fait preuve jusqu’ici d’une inertie inexplicable condamnée par une bonne partie de la population.


Ce même laxisme de la justice sénégalaise a été noté dans le cas de la dame Penda Ba qui avait proféré des injures à caractère ethniciste contre les Wolofs. Suite à l’indignation générale, elle sera arrêtée par les éléments de la Division des investigations criminelles de la Police nationale avant d’être rapidement libérée par le  juge d’instruction sans même qu’une demande de liberté provisoire signée par les avocats de la prévenue ne soit introduite. Une pression exercée sur la justice a entrainé sa libération dans les plus brefs délais en totale violation de loi.


Conclusion
Les discours de haine prend de plus en plus de l’ampleur au Sénégal depuis l’avènement du régime de l’APR en 2012. Ils sont proférés par des leaders politiques en manque d’arguments politiques valables notamment ceux membres la coalition présidentielle. Le phénomène s’est maintenant généralisé sans que les autorités judiciaires accusées de partialité et de laxisme ne prennent des mesures adéquates par les punir conformément à la loi. Ce qui est plus grave encore c’est le fait leurs auteurs bénéficient d’une totale impunité lorsqu’ils font partie de la coalition politique au pouvoir. Le leader du parti Pastef est l’une des principales cibles de ces discours de haine dont certains sont à caractère ethniciste ou régionaliste. Malgré le fait qu’il s’en est plaint régulièrement, aucune action n’a jamais été entreprise par la justice pour mettre fin à une telle situation. Il a été constaté que ceux qui l’insultent le plus et de manière flagrante bénéficient de promotion et faveurs au sein de l’appareil gouvernemental. Une telle situation si on n’y prend pas garde risque de plonger les pays dans une situation sociale déplorable.


Mamadou Moustapha Dieng
Membre du Commissariat scientifique en charge
des Affaires étrangères et du Panafricanisme, MONCAP/PASTEF
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