La Commission des Lois a rejeté samedi dernier le projet de loi n°11/2024 relatif à la révision de la Constitution, défendu par le Ministre de la Justice, Ousmane Diagne. Ce texte, censé « rationaliser les charges publiques et optimiser les ressources de l’État », propose la suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Toutefois, certains interprètent ce projet comme une tentative de dissimuler les scandales gouvernementaux, notamment ceux impliquant l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).
Lors de sa présentation à la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits Humains, Ousmane Diagne a justifié la dissolution de ces institutions par le besoin de créer un « Sénégal souverain, juste et prospère ». Il a souligné que la réforme visait à réduire le train de vie de l’État et à améliorer la prise de décision publique en supprimant le HCCT et le CESE, dans un souci de rationalisation des dépenses publiques.
Cependant, le projet de loi n'a pas réussi à convaincre les députés. Plusieurs membres de la commission, y compris ceux du groupe parlementaire Benno Bok Yakaar, ont critiqué le manque de clarté et de pertinence de cette réforme. Ils ont rappelé que les préoccupations majeures des Sénégalais incluent la sécurité routière, le logement, le crédit-bail et la justice. Beaucoup estiment que cette réforme pourrait être un écran de fumée visant à détourner l’attention des véritables problèmes rencontrés par le gouvernement.
Au cours des débats, le ministre de la Justice a précisé que, en tant que magistrat, il devait se concentrer sur les aspects techniques et éthiques du projet de loi, évitant les questions politiciennes. Il a néanmoins insisté sur le fait que la suppression de ces deux institutions était nécessaire pour alléger les charges publiques et optimiser les ressources de l’État. Cette explication n’a toutefois pas apaisé les inquiétudes des membres de la commission, qui dénoncent une tentative de masquer les véritables intentions du gouvernement.
Finalement, la commission a rejeté le projet de loi à la majorité, jugeant que la réforme n'apportait pas de réponse concrète aux attentes des citoyens. Elle recommande donc à l’Assemblée nationale de suivre cet avis, sauf objections majeures.
