Une fois n’est pas coutume ! Les membres du HCCT n’ont toujours pas perçu leurs salaires (indemnités) pour le mois d’octobre. Selon l’un d’entre eux, qui nous a fourni l’information, les virements n’ont jamais été effectués au-delà du 28 du mois. Octobre reste donc, à ce jour, le seul mois où ce retard a été constaté. À demi-mot, il confie : « Je ne sais même pas si c’est un simple retard ou un arrêt définitif. »
Il convient de rappeler que le Chef de l’État, par décret en date du 4 septembre 2024, a décidé de mettre fin aux fonctions des Présidents du CESE et du HCCT, à la suite du rejet par la majorité parlementaire du projet de loi visant la suppression de ces deux institutions.
Il faut noter qu’avec la promulgation de ce décret, le Bureau ne peut plus se réunir pour traiter d’un quelconque ordre du jour, car seule une convocation du Président de l’institution permettrait cette réunion. La situation est d’autant plus complexe qu’aucune disposition de la loi organique ni du règlement intérieur ne prévoit de dispositions pour l’intérim du Président du HCCT, et aucun vice-président ou membre du Bureau n’a la qualité d’agir en son nom.
Ainsi, la quatrième session de l’année 2024 n’a pas été convoquée, malgré le travail préparatoire de l’administration sur le thème de la session et les dispositions logistiques envisagées pour l’accompagner.
La conséquence directe de cette situation est que les Hauts Conseillers n’ont pas perçu leurs indemnités pour le mois d’octobre et risquent de ne rien recevoir à la fin de ce mois de novembre 2024.
Une enquête menée par nos confrères de DakarActu a néanmoins permis de rappeler qu’en vertu de l’article 50 du règlement intérieur, un Haut Conseiller ne peut prétendre à ces indemnités que s’il a participé à toutes les séances d’une session. « Les indemnités auxquelles a droit un Haut Conseiller ne sont intégralement dues que lorsque l’intéressé aura assisté à la totalité des séances du Haut Conseil des collectivités territoriales ou de ses commissions. »
Cependant, la tenue d’une session dépend d’un décret présidentiel indiquant son début et sa fin. Il revient ensuite au Président du HCCT de convoquer le Bureau pour organiser le programme de la session. Or, il n’y a plus de Président.
Affaire à suivre…
Il convient de rappeler que le Chef de l’État, par décret en date du 4 septembre 2024, a décidé de mettre fin aux fonctions des Présidents du CESE et du HCCT, à la suite du rejet par la majorité parlementaire du projet de loi visant la suppression de ces deux institutions.
Il faut noter qu’avec la promulgation de ce décret, le Bureau ne peut plus se réunir pour traiter d’un quelconque ordre du jour, car seule une convocation du Président de l’institution permettrait cette réunion. La situation est d’autant plus complexe qu’aucune disposition de la loi organique ni du règlement intérieur ne prévoit de dispositions pour l’intérim du Président du HCCT, et aucun vice-président ou membre du Bureau n’a la qualité d’agir en son nom.
Ainsi, la quatrième session de l’année 2024 n’a pas été convoquée, malgré le travail préparatoire de l’administration sur le thème de la session et les dispositions logistiques envisagées pour l’accompagner.
La conséquence directe de cette situation est que les Hauts Conseillers n’ont pas perçu leurs indemnités pour le mois d’octobre et risquent de ne rien recevoir à la fin de ce mois de novembre 2024.
Une enquête menée par nos confrères de DakarActu a néanmoins permis de rappeler qu’en vertu de l’article 50 du règlement intérieur, un Haut Conseiller ne peut prétendre à ces indemnités que s’il a participé à toutes les séances d’une session. « Les indemnités auxquelles a droit un Haut Conseiller ne sont intégralement dues que lorsque l’intéressé aura assisté à la totalité des séances du Haut Conseil des collectivités territoriales ou de ses commissions. »
Cependant, la tenue d’une session dépend d’un décret présidentiel indiquant son début et sa fin. Il revient ensuite au Président du HCCT de convoquer le Bureau pour organiser le programme de la session. Or, il n’y a plus de Président.
Affaire à suivre…
