Pour la deuxième fois en quinze jours, le Conseil d'État était appelé à se prononcer sur l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires. Pour la seconde fois, il estime qu'il "qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction" par les établissements scolaires.
Le Conseil d'État donne une nouvelle fois raison à Gabriel Attal. Ce lundi, l'institution a confirmé, pour la seconde fois, l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires, en rejetant à nouveau un référé contre cette interdiction.
"En l’état de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023", dit le Conseil d'État dans un communiqué.
Un "référé-suspension" avait été déposé par un syndicat - Sud-Éducation - et deux associations - La Voix lycéenne et Le Poing levé - et examiné par l'instance, le 19 septembre. La décision avait été mise en délibéré.
Considérant l'abaya comme "un signe religieux", le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé fin août l'interdiction dans les collèges et les lycées de cette robe large qui recouvre l'ensemble du corps, à l'exception du visage et des mains.
Des irrégularités
Le Conseil d'État avait déjà rejeté un "référé-liberté", le 7 septembre, déposé par l'Association Action-Droits des musulmans, qui estimait que cette interdiction "portait atteinte aux droits de l'enfant" en "visant principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école".
Dans sa décision, l'instance avait expliqué son rejet, arguant que l'interdiction du port de l'abaya ne portait pas "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".
Le syndicat et les deux associations, eux, n'attaquaient pas le fait que l'interdiction de l'abaya contrevienne au respect des droits fondamentaux, mais elles considéraient que la décision prise par le gouvernement est entachée d'irrégularités. Ils avaient déposé un "référé-suspension", une procédure d'urgence utilisée pour empêcher l'exécution immédiate d'une décision administrative jugée illégale.
Le Conseil d'État donne une nouvelle fois raison à Gabriel Attal. Ce lundi, l'institution a confirmé, pour la seconde fois, l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires, en rejetant à nouveau un référé contre cette interdiction.
"En l’état de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023", dit le Conseil d'État dans un communiqué.
Un "référé-suspension" avait été déposé par un syndicat - Sud-Éducation - et deux associations - La Voix lycéenne et Le Poing levé - et examiné par l'instance, le 19 septembre. La décision avait été mise en délibéré.
Considérant l'abaya comme "un signe religieux", le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé fin août l'interdiction dans les collèges et les lycées de cette robe large qui recouvre l'ensemble du corps, à l'exception du visage et des mains.
Des irrégularités
Le Conseil d'État avait déjà rejeté un "référé-liberté", le 7 septembre, déposé par l'Association Action-Droits des musulmans, qui estimait que cette interdiction "portait atteinte aux droits de l'enfant" en "visant principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école".
Dans sa décision, l'instance avait expliqué son rejet, arguant que l'interdiction du port de l'abaya ne portait pas "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".
Le syndicat et les deux associations, eux, n'attaquaient pas le fait que l'interdiction de l'abaya contrevienne au respect des droits fondamentaux, mais elles considéraient que la décision prise par le gouvernement est entachée d'irrégularités. Ils avaient déposé un "référé-suspension", une procédure d'urgence utilisée pour empêcher l'exécution immédiate d'une décision administrative jugée illégale.
