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France : Emmanuel Macron accepte finalement la démission du Gouvernement Attal

Lundi 8 Juillet 2024

Emmanuel Macron a officiellement accepté la démission du gouvernement de Gabriel Attal ce mardi soir. Le Premier ministre a, pour sa part, garanti que son gouvernement assurerait jusqu'au bout « la continuité de l'État », notamment en vue des Jeux olympiques.

Le président français a accepté mardi 16 juillet la démission de Gabriel Attal et de tous les ministres, qui assurent désormais « le traitement des affaires courantes jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement », a annoncé l'Élysée dans un communiqué.

« Afin que cette période s'achève le plus rapidement possible, il appartient aux forces républicaines de travailler ensemble pour bâtir un rassemblement autour de projets et d'actions au service des Françaises et des Français », a affirmé la présidence de la République.

Le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal s’est exprimé à la télévision française à l’issue de cette décision du président. Il a déclaré sur TF1 que le but du gouvernement démissionnaire, en attendant la nomination du nouveau gouvernement, était de « faire marcher l’État et protéger les Français ». Cette situation inhabituelle n’est cependant pas inédite sous la Ve République, a-t-il ajouté. « C’est une situation nécessairement temporaire », a poursuivi Gabriel Attal, tout en rappelant « il n’y a jamais de vacance du pouvoir en France ». Il a également assuré qu'il « n’aspire pas à être à nouveau Premier ministre » du prochain gouvernement.

Quel est le rôle d'un gouvernement démissionnaire ?
Pendant cette période de transition, les ministres démissionnaires perdent une grande partie de leurs prérogatives mais conservent la gestion des « affaires courantes ». Il s’agit des affaires ordinaires, celles qui relèvent de l'application stricte du droit en vigueur. Autrement dit, pas de nouvelle initiative ou de tentative de changer le droit existant.

D'autre part, le gouvernement reste chargé des « affaires urgentes », celles qui nécessitent une réaction immédiate, comme lors d'une catastrophe naturelle ou d'un trouble à l'ordre public.

Cette transition met aussi fin aux dépôts des projets de loi, ces textes à l'initiative des ministres, car ils sont jugés sensibles politiquement. Il existe cependant une exception pour le projet de loi sur le budget de l'État.

Pendant ce temps, dans l'hémicycle, les membres du gouvernement démissionnaire qui ont également une casquette de députés pourront donc prendre part aux votes de l’Assemblée nationale. La nouvelle législature se réunit les 18 et 19 juillet pour attribuer, notamment, les postes clés de l’institution, qui est, faute de gouvernement, privée de son plus grand pouvoir : celui de le renverser.
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