La société française de distribution d’articles de sport, Decathlon, dont le manager a été reçu cette semaine par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est actuellement en conflit ouvert avec l’administration fiscale sénégalaise.
Selon le journal Libération, la Direction générale des entreprises (DGE), à travers sa Division de la gestion et du contentieux, a notifié à Decathlon Sénégal un redressement fiscal portant sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2023. Le montant réclamé s’élève à 675 millions de francs CFA, répartis entre 450 millions de droits simples et 225 millions de pénalités. Un titre de perception de 405 millions de francs CFA a d’ailleurs été émis en décembre 2024.
En réaction aux contestations de l’entreprise, la Division du recouvrement a émis un Avis à tiers détenteur (ATD) à l’encontre des banques, ce qui a conduit la Société générale du Sénégal à bloquer un compte de Decathlon contenant 65 millions de francs CFA.
Estimant être victime d’un « abus manifeste », Decathlon Sénégal a saisi la justice. L’entreprise qualifie la mesure d’« ATD » de forcing fiscal, dénonçant notamment l’absence de notification préalable de redressement avant l’émission du titre de perception. Elle affirme avoir déposé ses états financiers dans les délais légaux, le 4 octobre 2024, bien avant toute notification officielle de l’administration.
L’affaire a été examinée le 24 mars dernier devant le tribunal compétent, qui a décidé de renvoyer le dossier à la mi-avril. Decathlon réclame l’annulation pure et simple du titre de perception.
Selon le journal Libération, la Direction générale des entreprises (DGE), à travers sa Division de la gestion et du contentieux, a notifié à Decathlon Sénégal un redressement fiscal portant sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2023. Le montant réclamé s’élève à 675 millions de francs CFA, répartis entre 450 millions de droits simples et 225 millions de pénalités. Un titre de perception de 405 millions de francs CFA a d’ailleurs été émis en décembre 2024.
En réaction aux contestations de l’entreprise, la Division du recouvrement a émis un Avis à tiers détenteur (ATD) à l’encontre des banques, ce qui a conduit la Société générale du Sénégal à bloquer un compte de Decathlon contenant 65 millions de francs CFA.
Estimant être victime d’un « abus manifeste », Decathlon Sénégal a saisi la justice. L’entreprise qualifie la mesure d’« ATD » de forcing fiscal, dénonçant notamment l’absence de notification préalable de redressement avant l’émission du titre de perception. Elle affirme avoir déposé ses états financiers dans les délais légaux, le 4 octobre 2024, bien avant toute notification officielle de l’administration.
L’affaire a été examinée le 24 mars dernier devant le tribunal compétent, qui a décidé de renvoyer le dossier à la mi-avril. Decathlon réclame l’annulation pure et simple du titre de perception.
