Entre 2019 et 2024, l’État a accordé pas moins de 4 030 milliards de F cfa d’exonérations fiscales à des entreprises pourtant économiquement bien solides.
Exonérations fiscales 2019-2024 : 4 030 milliards perdus, au profit de qui ?
Des recettes qui auraient dû être encaissées mais qui ne l’ont pas été. Aliou Ndiouck, économiste, s’est exprimé sur cette question sur la chaîne Sénégal7, appelant à un examen minutieux de ces exonérations et des impayés fiscaux.
Des exonérations qui profitent aux plus puissants
L’objectif des exonérations fiscales, selon le Code des investissements, est d’encourager l’investissement et de soutenir les entreprises en difficulté. Cependant, Aliou Ndiouck constate que ces allégements fiscaux ont principalement bénéficié à de grandes entreprises économiquement solides, qui auraient pu s’acquitter de leurs impôts sans difficulté. « On a vu des exonérations accordées à des entreprises capables de payer deux à trois fois le montant exonéré. Cela soulève des questions sur la transparence et l’équité fiscale », a-t-il déclaré.
L’économiste s’interroge également sur l’augmentation significative des exonérations durant cette période (2019-2024) et pointe du doigt le manque de contrôle. Outre les exonérations, une autre anomalie l’inquiète : les restes à recouvrer dus aux Impôts et à la Douane (669 milliards Fcfa). Ces sommes, qui devraient être encaissées par l’administration fiscale et douanière, n’ont jamais été recouvrées. Pourquoi ?
« L’État aurait dû prendre des mesures pour récupérer ces fonds. Mais aucune action concrète n’a été engagée. Pourquoi l’administration fiscale et douanière n’a-t-elle pas agi ? » s’interroge Aliou Ndiouck. Il ajoute que si l’État n’a pas procédé au recouvrement, deux explications sont possibles : soit un laxisme administratif, soit des arrangements occultes entre certaines entreprises et des agents de l’État.
Un appel à l’OFNAC et à la justice
Face à ces anomalies, Aliou Ndiouck exhorte l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) à ouvrir une enquête pour identifier les bénéficiaires de ces exonérations et les entreprises qui doivent encore de l’argent à l’État. « A mon avis, il faut que la Cour des comptes retourne voir l’administration fiscale et douanière. Car l’audit qu’elle vient de sortir, est juste un audit de certification du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). L’OFNAC doit aussi intervenir pour déterminer si ces exonérations ne cachent pas des faits de corruption. S’il y a des soupçons, la justice doit être saisie. »
Quoi qu’il en soit, ce manque à gagner représente une somme faramineuse pour le Sénégal. 4 700 milliards de FCFA en exonérations et restes à recouvrer auraient pu être injectés dans l’économie nationale, notamment pour financer des infrastructures, renforcer le secteur de la santé ou améliorer l’éducation.
Exonérations fiscales 2019-2024 : 4 030 milliards perdus, au profit de qui ?
Des recettes qui auraient dû être encaissées mais qui ne l’ont pas été. Aliou Ndiouck, économiste, s’est exprimé sur cette question sur la chaîne Sénégal7, appelant à un examen minutieux de ces exonérations et des impayés fiscaux.
Des exonérations qui profitent aux plus puissants
L’objectif des exonérations fiscales, selon le Code des investissements, est d’encourager l’investissement et de soutenir les entreprises en difficulté. Cependant, Aliou Ndiouck constate que ces allégements fiscaux ont principalement bénéficié à de grandes entreprises économiquement solides, qui auraient pu s’acquitter de leurs impôts sans difficulté. « On a vu des exonérations accordées à des entreprises capables de payer deux à trois fois le montant exonéré. Cela soulève des questions sur la transparence et l’équité fiscale », a-t-il déclaré.
L’économiste s’interroge également sur l’augmentation significative des exonérations durant cette période (2019-2024) et pointe du doigt le manque de contrôle. Outre les exonérations, une autre anomalie l’inquiète : les restes à recouvrer dus aux Impôts et à la Douane (669 milliards Fcfa). Ces sommes, qui devraient être encaissées par l’administration fiscale et douanière, n’ont jamais été recouvrées. Pourquoi ?
« L’État aurait dû prendre des mesures pour récupérer ces fonds. Mais aucune action concrète n’a été engagée. Pourquoi l’administration fiscale et douanière n’a-t-elle pas agi ? » s’interroge Aliou Ndiouck. Il ajoute que si l’État n’a pas procédé au recouvrement, deux explications sont possibles : soit un laxisme administratif, soit des arrangements occultes entre certaines entreprises et des agents de l’État.
Un appel à l’OFNAC et à la justice
Face à ces anomalies, Aliou Ndiouck exhorte l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) à ouvrir une enquête pour identifier les bénéficiaires de ces exonérations et les entreprises qui doivent encore de l’argent à l’État. « A mon avis, il faut que la Cour des comptes retourne voir l’administration fiscale et douanière. Car l’audit qu’elle vient de sortir, est juste un audit de certification du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). L’OFNAC doit aussi intervenir pour déterminer si ces exonérations ne cachent pas des faits de corruption. S’il y a des soupçons, la justice doit être saisie. »
Quoi qu’il en soit, ce manque à gagner représente une somme faramineuse pour le Sénégal. 4 700 milliards de FCFA en exonérations et restes à recouvrer auraient pu être injectés dans l’économie nationale, notamment pour financer des infrastructures, renforcer le secteur de la santé ou améliorer l’éducation.
