.La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi totalité des produits entrants aux Etats-Unis. Selon la décision rendue vendredi à une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d'urgence économique.
Coup de tonnerre: la Cour suprême a statué ce vendredi que la loi de 1977 invoquée par Donald Trump (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) l’année dernière afin d’imposer des droits de douane n’avait pas été utilisée à bon escient. Selon le jugement rendu ce jour, le président américain ne peut justifier l’instauration de droits de douane par la nécessité d’une «urgence économique». Cette décision concerne les droits de douane présentés comme «réciproques» par Donald Trump mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium. Cependant ses effets pourraient être considérables. D’après les dernières estimations, le gouvernement américain a collecté environ 200 milliards de dollars de droits de douane aux importateurs depuis le début de l’année dernière… qu’il pourrait devoir rembourser – du moins en partie – dans un exercice qui s’annonce complexe.
Cette décision concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.
Coup de tonnerre: la Cour suprême a statué ce vendredi que la loi de 1977 invoquée par Donald Trump (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) l’année dernière afin d’imposer des droits de douane n’avait pas été utilisée à bon escient. Selon le jugement rendu ce jour, le président américain ne peut justifier l’instauration de droits de douane par la nécessité d’une «urgence économique». Cette décision concerne les droits de douane présentés comme «réciproques» par Donald Trump mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium. Cependant ses effets pourraient être considérables. D’après les dernières estimations, le gouvernement américain a collecté environ 200 milliards de dollars de droits de douane aux importateurs depuis le début de l’année dernière… qu’il pourrait devoir rembourser – du moins en partie – dans un exercice qui s’annonce complexe.
Cette décision concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.
