Jeudi 23 janvier, un juge américain a suspendu temporairement la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump, signe qui montre que l'offensive anti-immigration voulue par le milliardaire républicain est promise à une longue bataille judiciaire.
« Il s'agit d'un ordre manifestement inconstitutionnel », a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d'une audience à Seattle, au sujet du décret signé par Donald Trump revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la Constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis.
« Il faut espérer que ce décret n'entrera jamais en vigueur »
Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 États américains, dont la Californie et New York, et plusieurs associations. Ils ont intenté plusieurs procédures pointant son inconstitutionnalité. La procédure jugée jeudi à Seattle était portée par les procureurs généraux de quatre États : Washington, Arizona, Oregon et Illinois. Ils soulignaient que ce décret pourrait priver de droit 150 000 nouveaux-nés chaque année aux États-Unis, et risquerait de rendre certains d'entre eux apatrides. « Franchement, j'ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu'il s'agit d'un ordre constitutionnel », a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret. « Cela me laisse perplexe », a-t-il ajouté.
Selon de nombreux juristes, ce décret présidentiel risque de déclencher une bataille judiciaire susceptible de remonter jusqu'à la Cour suprême. Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte.
« Il faut espérer que ce décret anticonstitutionnel et anti-américain n'entrera jamais en vigueur », a estimé le procureur général de l'État de Washington, Nick Brown, dans un communiqué saluant la suspension. La procureure générale d'Arizona, Kris Mayes, a de son côté salué « une victoire pour l'État de droit ». Selon elle, cette décision « est la première de nombreuses victoires à venir (...) contre les cas d'excès de pouvoir de l'exécutif ».
L'administration Trump fait appel
En le signant, Donald Trump avait lui-même reconnu s'attendre à des contestations devant les tribunaux. Le président avait également jugé que le droit du sol est un principe « ridicule », et avait faussement affirmé que les États-Unis seraient « les seuls » à l'appliquer. En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont le Canada, le Mexique et la France.
Donald Trump a déclaré dans la foulée que son administration allait interjeter appel de la décision du juge de district John Coughenour. Et outre la remise en cause du droit du sol, le président a signé d'autres décrets lundi pour lancer une vaste offensive anti-immigration, qu'il a érigé en priorité absolue de son retour au pouvoir. Il a notamment déclaré l'état d'urgence à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, et y a envoyé l'armée pour en assurer la surveillance. Il compte également s'attaquer au droit d'asile.
« Il s'agit d'un ordre manifestement inconstitutionnel », a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d'une audience à Seattle, au sujet du décret signé par Donald Trump revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la Constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis.
« Il faut espérer que ce décret n'entrera jamais en vigueur »
Cette mesure a immédiatement été contestée en justice par 22 États américains, dont la Californie et New York, et plusieurs associations. Ils ont intenté plusieurs procédures pointant son inconstitutionnalité. La procédure jugée jeudi à Seattle était portée par les procureurs généraux de quatre États : Washington, Arizona, Oregon et Illinois. Ils soulignaient que ce décret pourrait priver de droit 150 000 nouveaux-nés chaque année aux États-Unis, et risquerait de rendre certains d'entre eux apatrides. « Franchement, j'ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu'il s'agit d'un ordre constitutionnel », a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret. « Cela me laisse perplexe », a-t-il ajouté.
Selon de nombreux juristes, ce décret présidentiel risque de déclencher une bataille judiciaire susceptible de remonter jusqu'à la Cour suprême. Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte.
« Il faut espérer que ce décret anticonstitutionnel et anti-américain n'entrera jamais en vigueur », a estimé le procureur général de l'État de Washington, Nick Brown, dans un communiqué saluant la suspension. La procureure générale d'Arizona, Kris Mayes, a de son côté salué « une victoire pour l'État de droit ». Selon elle, cette décision « est la première de nombreuses victoires à venir (...) contre les cas d'excès de pouvoir de l'exécutif ».
L'administration Trump fait appel
En le signant, Donald Trump avait lui-même reconnu s'attendre à des contestations devant les tribunaux. Le président avait également jugé que le droit du sol est un principe « ridicule », et avait faussement affirmé que les États-Unis seraient « les seuls » à l'appliquer. En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont le Canada, le Mexique et la France.
Donald Trump a déclaré dans la foulée que son administration allait interjeter appel de la décision du juge de district John Coughenour. Et outre la remise en cause du droit du sol, le président a signé d'autres décrets lundi pour lancer une vaste offensive anti-immigration, qu'il a érigé en priorité absolue de son retour au pouvoir. Il a notamment déclaré l'état d'urgence à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, et y a envoyé l'armée pour en assurer la surveillance. Il compte également s'attaquer au droit d'asile.
